Le Principe D Exhaustivité

clientèle des cabinets d’expertise comptable et qui se caractérisent par :   -          Une absence de formalisation des règles d’organisation interne, -          Une absence de séparation entre certaines fonctions, -          Un risque de non-exhaustivité des informations en raison des caractéristiques de l’organisation interne de l’entreprise. 2.          Objectifs de la mission de présentation   La mission de présentation doit aboutir aux objectifs de la comptabilité. La comptabilité a trois

importantes. A) Notions générales : La comptabilité d’une société doit reprendre l’ensemble des opérations survenues durant l’exercice (exhaustivité des écritures – droit comptable). Ceci est important car le départ du calcul de l’imposition se fait à partir des comptes annuels établis par le contribuable. Le droit comptable prend donc ici toute son importance ! Principe essentiel: le droit comptable prime sur le droit fiscal sauf si celui-ci y déroge expressément, d’où les grandes ‘bagarres’ avec l’administration

réglementation sectorielle à la loi comptable …………………………38 2.1 Réglementation sectorielle et principe du coût historique……………………………….38 2.1.1 Problématique………………………………………………………………………38 2.1.2 Pratiques du secteur…………………………………………………………………..39 2.2 Réglementation et principe de permanence des méthodes………………………………39 2.3 Réglementation sectorielle et principe de prudence ……………………………………..39 2.4 Réglementation et principe de clarté ……………………………………………………..39 2.5 Réglementation sectorielle et problématique du rattachement

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CADRE GENERAL II DEFINITION, OBJECTIFS ET PRINCIPES DU CDMT III DEMARCHE METHODOLOGIQUE D’ELABORATION DU CDMT IV PERSPECTIVES 2 Le gouvernement a entrepris ces dernières années un vaste programme de modernisation de l’Administration aidé en cela par un appui de la Banque Mondiale, de l’Union Européenne et de la Banque Africaine de Développement (PARAP). La réforme de l’administration lancée par le Gouvernement répond

d’audit en général • Objectif de l’audit financier La référence à des critères de qualité L’expression d’une opinion implique toujours la référence à des critères de qualité : – La régularité, qui est la conformité à des règles, procédures et principes qui peuvent être internes ou externes à l’entité émettrice de l’information (on parle aussi d’audit de conformité). Ex règles comptables, droit fiscal, droit social, etc. – La sincérité (ou fidélité) avec laquelle les faits sont traduits dans

dans tout rapport sur le contrôle interne. 4 1 http://www.amf-france.org/documents/general/7602_1.pdf SOMMAIRE AVANT-PROPOS 3 1. L’ENVIRONNEMENT DU RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DE L’ÉTAT 1.1 - DES PRINCIPES GÉNÉRAUX CONFORMES AUX RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUX ET NATIONAUX 1.1.1 - Objet et limites du contrôle interne comptable 1.1.2 - Un dispositif qui couvre tous les objectifs assignés au contrôle interne 6 6 6 7 1.2 - LA RÉFORME COMPTABLE DE

conclue fin décembre N par un accord oral du client. Le bon de commande signé n’est arrivé que le 4 janvier N+1 ; il est daté du 2 janvier ; la vente est comptabilisée dans les comptes de l’exercice N. Cette comptabilisation n’est pas conforme au principe de séparation des exercices et à la règle de comptabilisation des produits (le fait générateur est la livraison). Non-respect d’une règle d’évaluation OPERATION COMPTABILISEE SUR LA BONNE PERIODE MAIS PAS POUR LE BON MONTANT Une marque commerciale

de chaque année, et ce à fin de procéder à la liquidation de l’impôt du de l’exercice. J’ai donc commencé à chercher le cabinet dans lequel j’effectuerais mon stage vers le mois de février, afin d’avoir une bonne longueur d’avance et ce par principe de prudence. Plusieurs cabinets ont refusé ma demande de stage, sous prétexte que pour un étudiant de 2ème année, il est difficile de traiter le thème d’audit ou de commissariat aux comptes, puisque la « background » accumulé durant ces trois années

Dérogations au principe du coût historique..................................................................... 65 a.1 La problématique ........................................................................................................... 65 a.2 Pratiques comptables des sociétés de distribution ......................................................... 67 b) Dérogations au principe de permanence des méthodes................................................... 69 c) Dérogations au principe de prudence

correspondent à cinq principes et objectifs fondamentaux : * S’assurer que les fonctions incompatibles sont séparées (non cumul des fonctions) * S’assurer que toutes les opérations sont saisies (exhaustivité) * S’assurer que toutes les opérations sont réelles (réalité) * S’assurer que toutes les opérations sont correctement évaluées (bonne évaluation) * S’assurer que toutes les opérations sont correctement comptabilisées (bonne imputation) a) Le principe de la séparation