Le Principe D équilibre Budgetaire

la politique budgétaire : ▪ Définition. ▪ Les règles du budget. ▪ L’élaboration du budget. Chapitre 2 :la théorie de Keynes et la politique budgétaire : • La théorie de Keynes. • Le principe du multiplicateur. Chapitre 3 :les instruments et les objectifs et les limites de la politique budgétaire : *Les instruments de la politique budgétaire.

Finances publiques Chapitre 1 : les principes budgetaires Chapitre 2 : la preparation du budget Chapitre 3 : le vote du budget Chapitre 4 : l’execution du budget Chapitre 5 : le control de l’execution du budget Introduction Notion generale : Definition : les deniers. L’ancien reglement general francais de la comptabilite publique definit les deniers (argent) publiques comme etant : « les deniers de l’etat des departements, des communes et des etablissements publics ou de bien

pourra exister des lois de programmation pluriannuelles des finances publiques. Avant 1971, les finances publiques n’ont pas un poids impt dans la C°, sur 17 articles, 3 concernent les finances publiques : * Article 13 : Principe de contribution publique * Article 14 : Principe du consentement à l’impôt. Les parlementaires ont voté l’impôt donc indirectement nous avons consenti à l’impôt que nous payons. * Article 15 : Tout gestionnaire public doit rendre des comptes L’Etat ne gagne pas d’argent

ou les provinces, les communes urbaines et les groupements ; le wali ou gouverneur de la préfecture ou de la province pour les communes rurales. Principes généraux Le budget est l’acte par lequel est prévu et autorisé, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de la collectivité locale ou du groupement. L’année budgétaire commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre de la même année. Le budget comprend deux parties : • la première partie décrit les opérations

Economie des Finances Publiqu Chapitre 1 : Les principes qui régissent l’élaboration du budget de l’Etat Chapitre 2 : La conception interventionniste de l’Etat Les grands principes budgétaires ou les grandes contraintes institutionnelles à l’action de l’Etat On a l’habitude de situer le droit budgétaire contemporain au 19éme siècle ou la fonction principale de l’Etat était de faire marcher les services publics administratifs tel que la défense nationale ; la sécurité publique ; la justice

Titre 1 : LA PROCEDURE BUDGETAIRE LOCALE Chapitre 1 : L’élaboration du budget Au titre des considérations politiques, le principe premier est le consentement à l’impôt qui trouve pour les budgets locaux une certaine adaptation au niveau des collectivités territoriales. Sur le plan technique, les collectivités territoriales sont dans une situation de subordination juridique par rapport à l’Etat, car l’Etat exerce un certain nombre de contrôles sur les budgets locaux (sur l’élaboration et

LE DROIT BUDGETAIRE DE L’ETAT ET DE LA SECURITE SOCIALE C’est une question d’actualité, car l’état est en déficit et que l’état est endetté. Le PIB (totalité des richesses produites dans un pays en une année) estimé à 217 milliards d’euros en 2014. Le budget de l’Etat sur l’année 2014 est de 300 milliards d’euros. Le budget de la sécurité sociale en 2014 est de 600 milliards d’euros. Le budget des collectivités territoriales en 2014 est de 150 milliards d’euros. Les déficits publics sont

CONJONCTURELLES : RELANCE & STABILISATION 1) Comment l’Etat intervient-il dans l’économie : principes généraux : 1.1) Les règles de l’intervention publique : Rappel : Instruments = moyens d’actions de l’Etat ou de la BC directement sous leur contrôle : taux d’imposition, volume des dépenses publiques, réserves obligatoires, contrôle du crédit, allocations familiales… La règle de Tinbergen (principe de cohérence) : « Il faut au moins autant d’instruments que d’objectifs à atteindre ». Sinon :

concevoir et d’utiliser un budget Le budget d'un organisme public prévoit et autorise toutes les recettes et les dépenses. Une fois voté, il est exécuté par deux acteurs essentiels, l’ordonnateur et le comptable public, dans le respect des trois principes fondamentaux qui régissent la Comptabilité publique : * la séparation des ordonnateurs et des comptables publics ; * la responsabilité personnelle et pécuniaire de ces comptables * la non-affectation des recettes aux dépenses ;

Introduction  La portée désigne la capacité de produire un effet, d'atteindre un objectif. Le terme «principe » vient du latin « princeps » qui signifie « premier ». Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Il s’agira donc d’en évaluer l’effet, l’impact ou encore l’influence. Ces principes budgétaires ne sont pas des principes jurisprudentiels, mais des règles fixées par la loi organique (ou auparavant, par l’ordonnance de 1959). En effet