Le Principe D équilibre Budgetaire

TD n°5 : Les principes budgétaires classiques & la LOLF Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Ces principes budgétaires sont des règles fixées par la loi organique (ou auparavant, par l’ordonnance de 1959). En effet, en France, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. Précédemment ce cadre juridique était soumis à l’ordonnance N° 59-2 du 2

Principe d'unité budgétaire . Les cinq principes budgétaires sont : • le principe d'annualité budgétaire, • le principe d'unité budgétaire, • le principe de spécialité budgétaire, • le principe d'universalité budgétaire. • Le principe de sincérité budgétaire Le principe d'unité budgétaire est apparu en France sous la Restauration. Léon Say présentait l'intérêt de cette règle en ces termes : « Il est nécessaire d'enfermer le budget dans un monument dont on puisse aisément

BUDGET Pendant de nombreuses années, l’équilibre budgétaire a été un principe laxiste qui est devenu plus rigide avec le temps. I - D’UN PRINCIPE LAXISTE… Les contours flottants du principe vont déboucher sur une application floue. A - UN CONTENU ELARGI A L’ECONOMIE La conception classique de l’équilibre est limitée aux finances. Elle va progressivement s’élargir à l’économie. a) La conception classique Grand principe de droit budgétaire à l’époque classique, l’équilibre était conçu en

TD 3 : les principes budgétaires classiques sont ils adaptes à la gestion moderne des finances des publiques  ? Le budget de l'Etat est régi depuis l'âge d'or des Finances publiques par une série de principes budgétaires qui malgré quelques aménagements n'ont jamais fait l'objet d'une réelle remise en cause depuis leur instauration. Les principes budgétaires classiques, tels que l'annualité budgétaire, l'unité, l'universalité et la spécialité budgétaires, ont été pensée à l'origine comme des gardiens

une loi de finance. catégories et forme de loi de finances selon l'article 1 de la LOLF les lois de finances déterminent pour un exercice la nature le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'état ainsi que l'équilibre budgétaire qui en résulte. il en existe 4 catégories. les lois de finance initiales : elles prévoient et autorisent pour chaque année civile l'ensemble des ressources et des charges de l'état. (budget de l'état) . les lois rectificatives: elles modifient

Les principes de base de l'économie -Financement de l'économie -Principe du taux de change (relation internationales) -Politiques économiques(budgétaires,monétaire,plan de relance) I L'utilité de l'économie et ses grands constituants A quoi sert l'économie? -Déterminer la stratégie d'une entreprise,son environnement(microéconomie) -Politique économique(macro économie)comportement globaux Utilité de l' économie:Permettre à) l'ensemble des agents économique de choisir les meilleurs

* Les dépenses de la sécurité sociale (400-450 milliards) * les finances de l’Etat (380 milliards d’euros) : * le premier poste budgétaire est le remboursement des intérêts de la dette, * le premier poste fonctionnel est l’éducation (40 milliards d’euros), * le deuxième étant l’armée. * Le troisième poste budgétaire est les collectivités territoriales (120 milliards avec 50 milliards de dotation pour les collectivités et 18 pour l’UE) Depuis 30 ans les

Thème 9 La politique budgétaire, la problématique des déficits et de l’endettement Introduction Le dilemme des gouvernants modernes : La popularisation des versions simplificatrices des thèses keynésiennes (thème de « la relance ») rend politiquement coûteux pour un gouvernement de sembler rester inactif en cas de ralentissement économique. Mais, avec l’autonomisation des banques centrales, les gouvernements n’ont plus à leur main l’outil monétaire Or, la décentralisation et l’ouverture

FINANCES PUBLIQUES |L’EQUILIBRE BUDGETAIRE | « Il y a des dépenses, il faut les couvrir » cette phrase de Gaston Jeze résume parfaitement le problème que pose les finances publiques depuis leurs existences. En effet, les dépenses auxquelles procèdent l’Etat, surtout dans notre période d’interventionnisme sont lourdes et pèsent dans le budget du pays, alors il faut pour cela

Cours: Finances Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et