Le Principe D équilibre Budgetaire

selon lequel le marché serait plus à même d’assurer contre ces risques). 4) Fonction de stabilisation de l’activité économique On peut demander à l’état de stabiliser, par des interventions, le rythme de l’activité économique (politique budgétaire). Certains pensent que cette intervention est efficace, neutre et positive. 5) Fonction d’allocation L’état peut intervenir pour modifier le comportement des individus sur leurs allocations de ressources. Une politique économique désigne

marché de la monnaie 1. L’offre et la demande de monnaie 2. Construction et interprétation de la courbe LM 3. Le déplacement de la courbe LM III – L’équilibre simultané Chapitre 4 : La politique budgétaire I – Les instruments automatiques II – Les instruments discrétionnaires III – Effets de la politique budgétaire Année universitaire 2006-2007 4 MACRO II – Support de cours (S3) Omar BELKHEIRI Chapitre 1 THEORIE KEYNESIENNE ET DEMANDE GLOBALE I – LA CONSOMMATION La consommation d’un

Dans un second temps, d’examiner les documents budgétaires et, enfin, de clarifier la nomenclature budgétaire. 1 – Définition du rôle du budget local : Avant de le définir, il convient tout d’abord de clarifier le sens de finances locales. Elles peuvent être définies comme étant l’ensemble des règles et procédures relatives aux opérations financières des collectivités locales (recettes et dépenses). Les finances locales regroupent le droit budgétaire, de la comptabilité, le droit fiscal et, enfin

finances de l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de l’équilibre - le principe de la sincérité 2. La préparation matérielle du budget II. PLANIFICATION ET PREVISIONS FINANCIERES 1. Planification économique et sociale

Le déficit dans le budget Notion de déficit : s'utilise lorsque le budget de l'État est en déficit : les recettes de l’État sont inférieures à ses dépenses, et donc son solde budgétaire est négatif. Le solde budgétaire de l'État est en France la différence entre le niveau des ressources et le niveau des charges constaté dans le budget de l’État. Lorsque ce solde est positif, il s'agit d'un excédent. Dans le cas contraire, on parle de déficit. En France, depuis 1981, le budget de l'État (administrations

 de  l’UE     -­‐ +  ou  –  égales  aux  FP  de  l’Etat.   -­‐ Ressemblances  :  Respect  des  mêmes  principes  (annualité,  unité,  universalité,  spécialité,  sincérité)  +  procédure   d’adoption  similaire.   -­‐ Différences  :  D’autres  principes  (Transparence,  bonne  gestion  financière,  unité  de  compte)  +  caractère  supranational.     III-­‐ Présentation

La gestion budgétaire I Principes • FICHE 1 • La gestion budgétaire est « un mode de gestion consistant à traduire en programmes d’actions chiffrés, appelés budgets, les décisions prises par la direction avec la participation des responsables » (PCG 1982). La gestion budgétaire est une modalité de gestion prévisionnelle qui se traduit par : – la définition d’objectifs traduisant ce que l’entreprise souhaite faire ou estime pouvoir faire ; – une organisation permettant la prévision,

de tutelle ont accusé de réception, il faut attendre 30 jours pour que le budget soit exécutoire. L’autorisation est donnée à l’ordonnateur d’engager les dépenses et de recouvrer les recettes Les principes du droit budgétaire Article 6 de la loi organique du 1er août 2001 L’annualité budgétaire Le budget est voté pour 1 an Le budget est exécuté pour 1an Système dit de l’exercice : les services faits et les droits acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre sont rattachés à l’exercice

s’agit de mettre en commun les politiques économiques d’Etats souverains. Il s’agit ainsi de combiner : • La politique monétaire de la BCE, commune aux 13 pays de la zone • Les politiques budgétaires des Etats-membres, qui restent du ressort des gouvernements nationaux • La politique budgétaire européenne, qui reste embryonnaire puisque le budget européen ne représente qu’environ 1% du PIB. Comment articuler ces trois éléments de façon optimale ? Comment s’assurer que les Etats jouent

remplir un certain nombre d’objectifs. C) Un acte de prévision administrative On replace l’action budgétaire de l’État dans un contexte économique, social, financier. La loi de finance permet la comparaison en fin d’exécution des recettes et des dépenses. II- Les lois de finances rectificatives Dans le langage courant, les lois de finances rectificatives sont appelés lois de collectif budgétaire. La LFR permet de modifier la prévision initiale : elle permet d’être en conformité avec la conjoncture