Le Principe D équilibre Budgetaire

loi de finance initial ou de l’année Introduction: I- Adoption de la loi de finance de l’année II- La mise en œuvre de la finance publique Partie 1: Adoption de la loi de finance publique Chapitre 1: La phase initiale I- Les choix budgétaires II- La préparation de la loi de finance III- La structure du budget de l’Etat Chapitre 2: La phase décisionnelle I- La décision parlementaire II- La modification de la loi de finance Partie 2 : La mise en œuvre de la loi de finance

remédier à des échecs de marché (si le marché pour un bien n'existe pas, ce qui empêche des échanges mutuellement profitables, ou bien si un défaut d'information conduit à des équilibres non-optimaux) ou limiter les perturbations introduites précédemment par l'État ; * Soit à effectuer des redistributions face à un équilibre considéré comme trop inéquitable, ou à favoriser certaines catégories sociales ; * Soit à faire que l'action de l'État favorise les initiatives des autres agents économiques

* Les principes de l’analyse du macro-économique * Le renouveau de la macro-économique : * Macro-économie : ensemble d’analyse des clés d’ensemble économique (=> agrégats). * * Micro-économie : Comportement individuel des agents économiques (consommateurs et producteurs). * * Politique monétaire : défini de façon autonome par la banque centrale européenne. Elle va réguler la quantité de monnaie en circulation pour financer l’activité économique. (création de monnaie)

d’équilibre budgétaire, clé de voûte de l’orthodoxie des finances publiques traditionnelles se rattache directement aux mêmes préoccupations. Ainsi donc après un rappel de quelques principes budgétaires classiques (I), nous étudierons les différentes catégories de lois des finances (II) pour nous évertuer tracer la préparation du projet de loi des finances (III), son vote par l’Assemblée Nationale (IV), son exécution (V) et les contrôles effectués (VI). CHAPITRE I RAPPEL DE QUELQUES PRINCIPES BUDGETAIRES

Publiques objet du cours : obligatoire depuis un décret 1977 étude dans la dimension budgétaire , comptable, locale , européenne et sociale. I) Introduction générale aux finances publiques la particularité des finances publiques , c est une discipline multi dimensionnelle. Il faut avoir une bonne connaisse du régimes constitutionnelles de collectivité publique. Il faut aussi maitriser les principes fondamentaux du droit civil, privé car l'import, l'empreint publique ont des effets sur

monétaire sont prises par une instance indépendante du gouvernement, la Banque Centrale. Les politiques économiques reposent sur deux principes : * Le principe de cohérence (Tinbergen, 1963) établit qu’une politique économique doit reposer sur un nombre d’instruments au moins aussi important que le nombre d’objectifs qui lui sont assignés. * Le principe d’efficience (Mundell, 1960) stipule que les instruments doivent être affectés aux objectifs selon leur efficacité relative. Face à un

LA REVOLUTION KEYNESIENNE Introduction : I) LES THEORIES DE KEYNES BOULEVERSE ET INFLUENCE GRANDEMENT LA PENSEE ECONOMIQUE. A) La pensée keynésienne est en opposition avec certains principes économiques traditionnels. * différences dans les politiques économiques à mener : chômage, rôle de la monnaie, pas d’autorégulation du marché. * Ex du New Deal. * Etat Providence * B) Les théories keynésiennes sont marquées par un héritage intellectuel qui se trouve dans les

| La Prestation Sociale repose sur 2 principes : L’Assurance (les actifs occupés paye des cotisations sociales destiné aux prestations sociales qui sont reversé aux ménages) et L’Assistance solidarité (impôts versé aux cotisations sociales tel que le RSA …). Ex : un employeur propose un salaire

de B&S créée l’O alors que chez les économistes classiques, c’est l’inverse. I. Le cadre d’analyse et le principe de la D effective Dans ce chapitre, le modèle keynésien est limité au secteur réel de l’économie. Le marché du L n’est pas explicitement étudié dans ce chapitre car toute hausse de la Y entraine une baisse du taux de chômage. A. Cadre d’analyse et principes de D effective La théorie keynésienne est une analyse macroéconomique de court terme. Elle essaye de comprendre ce

organismes para-étatiques (par ex. sécurité sociale, services publics non concédés au privé...). Principes Les principes généraux des finances publiques sont les suivants : le principe d'annualité budgétaire, le principe d'unité budgétaire, le principe d'universalité budgétaire, le principe de spécialité budgétaire, le principe de la sincérité budgétaire. Le principe de l'équilibre budgétaire C'est le cas des finances de l'État français Le budget public : procédure, ressources, dépenses