Le Principe D équilibre Budgetaire

La théorie du policy-mix : un bilan critique Le policy-mix (ou dosage macroéconomique) se définit comme l'articulation optimale entre politique monétaire et politique budgétaire. Envisagé initialement comme un problème d'affectation optimale des instruments de politique économique aux objectifs de cette dernière, le policy-mix s'analyse désormais comme un jeu stratégique entre les autorités de politique économique. Deux règles majeures à portée normative éclairent le policy-mix : * La règle

de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges et les recettes, ressources. Elles ont également désignées toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent des finances de personnes publiques, qui sont l'état, les ct, et les établissements publics. Elles désignent aussi les finances des personnes privées

la puissance publique par l’intermédiaire de la préparation de son budget regroupant : les dépenses, les charges et les recettes ou ressources. Elles ont également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant incidence sur l’équilibre budgétaire. 1-Les éléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent : -Les finances des personnes publiques, état, collectivités territoriales, établissement publics, - Les finances de personnes privées assurant des

mesures de relance budgétaire ?, p. 71 Annexe 4. Rigueur versus croissance ?, p. 71 Annexe 5. Solde des comptes publics (en % du PIB), p. 71 1. Commentez le graphique. Jusqu’en 1974, le budget de l’État est équilibré, à l’exception de l’année 1968, qui a connu une importante crise sociale puis économique. à partir de 1975, le déficit se creuse de plus en plus, atteignant en 2009 près de 8 % du PIB. Chaque crise provoque un nouveau record du déficit. En effet le déficit budgétaire est plus important

D UN ETAT ? Historiquement le principe du consentement à l’impôt existait en France depuis le Moyen Age .Les Etats généraux ont ainsi autorisé, durant la guerre de cent ans le prélèvement de plusieurs impôts dont la gabelle. La ‘ Magna Carta ‘ du 15 juin 1215 nous en offre un témoignage à travers son article 12 « aucun impôt ou aide se sera imposé, dans Notre Royaume, sans le consentement du Conseil Commun de Notre Royaume ». Progressivement ce principe a été de moins en moins appliqué, Charles

du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit fiscal, droit comptable, et le droit applicable à l’émission de l’emprunt et aussi une

du système financier étatique, c’est un cumul historique des faits et des bouleversements qu’a connu un tel pays. Les finances publiques et la sociologie Permet de comprendre l’impact des structures sociales d’un pays sur ses choix financiers et budgétaires Les finances publiques et la psychologie Permet de comprendre les attitudes des citoyens et contribuables face à la gestion des finances de l’Etat par les gouvernants. Les finances publiques et les relations internationales Permet de comprendre

et 4 : Modèle simplifié keynésien et politiques économiques : les multiplicateurs keynésiens Objectifs des séances : - Expliquer l’architecture du modèle proposé par Keynes - Expliquer l’équilibre entre l’offre et la demande globale - Expliquer le principe du multiplicateur keynésien 1. Le « Diagramme à 45 degrés » : l’équilibre entre l’offre globale et la demande globale en termes réels La construction du diagramme à 45 degrés reprend l’ensemble des concepts qui ont été abordés précédemment : la

et de prélever les impôts existants. ● LF : le budget est arrêté par le gouvernement dans une LF ;c’est la loi qui détermine pour un exercice, le montant, la nature et l’affectation des ressources et des charges de l’état, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. ● Recettes et dépenses : les budgets opposent les ressources (recettes) et les crédits ou charges (dépenses). ● Les PO : ensembles des contributions obligatoires effectuées sans contreparties au profit des administrations

Introduction générale : les sources du droit budgétaire Ces sources sont à la fois historiques et juridiques (qui se rattache à la constitution financière) I. Les sources historiques du droit budgétaire S’agit de situer les étapes qui vont de la naissance du premier principe budgétaire à la création d’un vrai droit budgétaire fin 18 début 19°. D’une part la création du droit des finances pb se réalise au gré de périodes révolutionnaires. Et ce sont des pbm de finances pb qui ont permis ces révolution