Le Principe D équilibre Budgetaire

Imposition patrimoine: On vise deux angles d imposition: imposition détention patrimoine (ISF/taxe foncière) et imposition du transfert du patrimoine ( droit de sucession, donation, enregistrement et plus-values). Nécessité d'un choix/équilibre entre ces deux modalités de taxation car redondante et en France on l utilisation concurrente de ces deux angles ce qui est plutôt rare. Pk ces angles de taxation ? Cela s explique par considération historique et une sédimentation d imposition successives

crises
des
finances
nationales
;
dans
le
cadre
des
programmes
de
sauvetage
des
pays,
le
FMI
 est
 devenu
 le
 shérif
 de
 la
 discipline
 budgétaire
 des
 pays
 bénéficiant
 du
 soutien
 des
 programmes
 d’ajustement
 mis
 en
 place
 en
 partenariat
 par
 l’UE
 et
 le
 FMI
 (le
 7
 mai
 2010
 l’Eurogroup
et
le
FMI
ont
soutenu
la
Grèce,
dont
le
déficit
budgétaire
représente
130%
du
 PIB,
 créant
 ainsi
 le
 FESF,
 fonds
 européen
 de
 stabilité
 financière,
 d’un
 montant
 de
 750
 milliards
d’euros
apportés
pour
les
2/3
par
l’Eurogroup))

ressources des personnes publiques. Ainsi défini l’on peut dépenser sans gouverner mais il est impossible de gouverner sans dépenser. C’est une discipline indispensable aux problèmes administratifs, économiques et politiques. La maîtrise des principes de la finance publique constitue les éléments essentiels pour que les citoyens exercent leur droit de vote. La classe politique ne maîtrise plus la finance publique. Les ressources de l’Etat sont limités « trop d’impôts tuent l’impôt ». Les citoyens

LA GESTION BUDGETAIRE Définition La prévision La gestion budgétaire des ventes La gestion budgétaire de la production 13 La gestion budgétaire des approvisionnements l’optimisation La gestion budgétaire des approvisionnements : programme, budget et contrôle 38 Investissement

Guide de la réforme budgétaire La nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats et intégrant la dimension genre 2005 Préface Durant les dernières années, plusieurs écrits ont été consacrés au budget sous forme soit de livres, soit d'articles de journaux ou de revues. Tous ces écrits participent, sous différents angles, à la clarification et la vulgarisation de cette thématique qui reste encore complexe pour un large public de lecteurs. Aussi, le présent guide a-t-il choisi d'aborder

assemblée ne peut être contestée puisque le domaine de la loi et de ses compétences ne sont clairement pas définis. Les pouvoirs publics dépendent de plus de son action. Cette action de l’Assemblée peut être quelque peu considérée comme contraire aux principes démocratiques de par son fonctionnement : Debré critique en effet les sessions de l’Assemblée dénuées de limites et d’encadrement ou encore un système de vote par délégation ne permettant pas l’expression de la volonté collective. Ce régime est

destinées à favoriser la discipline budgétaire au moyen d'un pacte budgétaire, à renforcer la coordination de leurs politiques économiques et à améliorer la gouvernance de la zone euro. Ce pacte de stabilité s’appuie sur une « règle d’or » qui est : « La situation budgétaire des administrations publiques (Etat, collectivités locales, fonds de Sécurité sociale) doit être en équilibre ou en excédent ». C'est-à-dire que le « traité européen de stabilité budgétaire » interdit aux Etats signataires de

l’enrichissement ou l’appauvrissement à la fin de l’exercice, alors que le compte de résultat meurt à la fin de l’exercice cela n’est pas le cas pour le bilan, le bilan de clôture sera alors le bilan de début du nouvel exercice. Il existe de plus un principe de spécialité, le compte de résultat d’un exercice est propre à cet exercice. Le bilan permet de lire les ressources que l’entreprise arrive à trouver afin de commencer son activité. Pour les immobilisations corporelles les entreprises doivent

crises
des
finances
nationales
;
dans
le
cadre
des
programmes
de
sauvetage
des
pays,
le
FMI
 est
 devenu
 le
 shérif
 de
 la
 discipline
 budgétaire
 des
 pays
 bénéficiant
 du
 soutien
 des
 programmes
 d’ajustement
 mis
 en
 place
 en
 partenariat
 par
 l’UE
 et
 le
 FMI
 (le
 7
 mai
 2010
 l’Eurogroup
et
le
FMI
ont
soutenu
la
Grèce,
dont
le
déficit
budgétaire
représente
130%
du
 PIB,
 créant
 ainsi
 le
 FESF,
 fonds
 européen
 de
 stabilité
 financière,
 d’un
 montant
 de
 750
 milliards
d’euros
apportés
pour
les
2/3
par
l’Eurogroup))

 LES SUPPORTS BUDGETAIRES MASTER : TC MANAGEMENT LOGISTIQUE APPLIQUEE & TECHNIQUES DE MODELISATION ECONOMIQUE ET ECONOMETRIE SOMMAIRE INTRODUCTION..................................................................................................................................................3 LA PREMIERE PARTIE : LES PRINCIPES BUDGETAIRES….........................................................4 1. LE PRINCIPE D’ANNUALITE Erreur ! Signet non défini. 2. LE PRINCIPE D’UNITE 6 3. LE