Le Principe D équilibre Budgetaire

réformes structurelles et de gouvernance, avancer vers un modèle de développement ancré sur les principes démocratiques, c’est toujours le cadre général. Quant aux orientations plus fines de cette loi de finances 2013 au Maroc on peut les résumer en une nécessaire harmonie entre la croissance économique et les dépenses sociales. Le projet de budget 2013 au Maroc va ainsi veiller au rétablissement des équilibres économiques et financiers, à l’amélioration de la compétitivité du pays, de nouveaux dispositifs

de 1929 et des remèdes à cette crise. En simplifiant son message on peut retenir : Sur le plan technique : il est possible pour une économie de fonctionner durablement dans une situation d’équilibre de sous-emploi de ces facteurs de production. (Equilibre entre l’O&D de B&S mais insuffisant pour assurer l’emploi de toute la population active.) Sur le plan de la politique économique : L’économiste suggère au pouvoir public d’intervenir pour soutenir la demande lorsque celle-ci est insuffisante pour

profit). Ce système SCN a été adopté par le FMI et l’Union Européenne. Les finances du secteur public : on intègre dans les personnes morales de droit public des entreprises privées qui sont sous le contrôle de l’État. Le critère de contrôle est en principe un critère quantitatif (majorité du capital). Exemple : Renault, France télécom,…). Ce critère n’est pas évident à cerner et il ne permet pas toujours de déterminer les secteurs (exemple de la Chine où l’État insère des clauses qui lui permettront

avec les principes du Droit budgétaire, la préparation administrative du document budgétaire et l’adoption du projet de la loi de Finances. A – LES PRINCIPES DU DROIT BUDGETAIRE Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l’Etat et ceux des Organismes publics. Le Droit budgétaire est donc le Droit qui s’applique au budget. Ce Droit implique que le principe de l’annualité budgétaire, le principe de l’unité budgétaire, le principe de l’universalité

les aides sont un impôt payé sur l’achat des marchandises dans la commune. ⋄ Les impôts directs sont désignés par des termes divers, tailles, collectes, assiettes… Leurs perceptions s’effectuent selon des modalités plus ou moins élaborées. En principe, la perception se fait de la manière suivante, les autorités locales fixent le montant global de la somme à recueillir avant de procéder à la répartition de cette somme entre les contribuables. Il s’agit donc d’un système d’imposition par répartition

néoclassique de l'équilibre macroéconomique Section I : Les hypothèses et les lois du modèle néoclassique Le modèle néoclassique de l'équilibre macroéconomique repose sur quelques hypothèses et lois qui tendent à démontrer que l'économie tend vers un équilibre macroéconomique de plein emploi et ceci avec une intervention réduite de l'État. L'économie est constituée d'un ensemble de marchés où les variations des prix constituent les variables d'ajustement, les marchés obéissent au modèle de la concurrence

les responsabilités qu'elles peuvent avoir dans l'évolution des leurs membres, les libértés dont ceux-ci peuvent disposer. Des prolèmes sociaux touchant des minorités doivent être au centre des préocupations tout en respectant une certaine limite budgetaire. Nous diviserons notre analyse en deux parties: la première étant un résumé rendant compte de l'ouvrage, la seconde une analyse critique de celui-ci. L’introduction de cet ouvrage s'intitule « Amartya Sen ou l’économie comme science morale »

économique Chapitre 1. Les dimensions de la politique économique 1. Les fonctions de la politique économique Trois fonctions essentielles : allocation, stabilisation, redistribution On distingue usuellement trois fonctions essentielles de la politique budgétaire et, plus largement, de la politique économique : • fonctions d’allocation des ressources. Entrent dans cette catégorie les interventions publiques qui visent à affecter la quantité ou la qualité des facteurs de production disponibles dans l’économie

L’Etat et la politique budgétaire INTRODUCTION : Nature de l’Etat et de la politique économique 1) Définition de l’Etat (selon Max Weber) L’Etat fait usage de la contrainte dans son rapport avec les autres agents économiques. L’Etat est la seule institution qui a ce pouvoir. L’Etat a pour fonction minimale d’assurer l’ordre dans la société. 2) Les origines de l’Etat a) La théorie du contrat social La situation « de nature » définie par Hobles : « la guerre de tous contre tous » car les individus

publiques, déficit de la balance commerciale avec l’étranger : c’est l’objet de la modélisation macroéconomiques ; 4. l’étude des moyens permettant de corriger ces déséquilibres et d’atteindre certains buts fixés (stabilité des prix, plein emploi, équilibre extérieur, …) : c’est l’objet de la politique économique. 4 II. Les grands problèmes contemporains On peut relever quatre grands thèmes de recherche privilégiés en macroéconomie ces dernières années : l’analyse du chômage et des inégalités, de