Le Principe De Consensualisme

classique : A. Cette procédure archaïque ordo judiciorum Processus en 2 phases, phase en dt (in jus) et en jugement (in judicio) Pour les romains, différence entre le juge et il tranche. La loi est faible à Rome. Il faut un moment a partir des principes généraux du dt, il faut une personne qui dis si on a un dt ou pas. 149 avt JC : loi, lex aebutia : loi qui permet au préteur de ne pas slmt dire aux partis mais de compléter la loi des 12 tables en ajoutant aux txt un petit txt sup, → formule du

l’objet (objet social = activité exercée par la société), on prendra en considération non seulement l’objet statutaire (inscrit dans les statuts) mais également l’objet social réel (effectivement poursuivi par la société). Le principe en droit français est celui du consensualisme, c'est-à-dire que le contrat se forme du fait du simple échange du consentement. Il n’est donc pas nécessaire de conclure un contrat écrit pour que ce contrat soit légalement formé et valable. C’est également valable en droit

INTRRODUCTION: Ceci est visé à l’article 1101 de l’article du code civil qui dispose « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’oblige envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. I- Le principe fondateur du droit des contrats A) De la liberté contractuelle à l’autonomie des volontés. Lors de la formation du contrat on peut observer que la liberté contractuelle découle de l’autonomie de la volonté. Ainsi, l’homme qui est libre par nature

des obligations à la charge des deux parties. * 3- elle est à titre onéreux, l’exigence d’un prix, la distingue de la donation. * 4- elle est en principe consensuelle, donc sans formalisme étant donné qu’elle se forme par la seule rencontre des volontés des contractants. * 5- Elle est translative de propriété : s’opère, en principe, dés la formation du contrat par le seul accord des parties. La vente est donc un contrat par lequel l’une des parties transmet à l’autre partie la propriété

pilier du droit français des contrats. Elle restera ainsi dans les réformes successives puisque c'est la charpente du droit contractuel.. la première est la liberté de contracter, liberté de choisir son cocontractant, liberté de choisir la forme (consensualisme), liberté de choisir le contenu du contrat, liberté de déterminer l'équilibre du contrat, liberté d'aménager les suites du contrat, liberté de mettre fin au contrat... si certains avaient pu considérer que cette liberté était absolue, elle connaît

du travail qui ne créer pas des obligations, la catégorie des conventions est plus large. Le contrat est une convention, mais il y’a des conventions qui ne sont pas des contrats B. Les accords de volonté non obligatoire En droit des contrats, le principe est posé à l’article 1034 du code civil. Les contrats ont force obligatoire, les partis doivent exécuter le contrat tel qu’il est prévu. Cependant certains accords n’ont pas d’effet obligatoire, les partis ne sont pas contraintes de les exécuté,

d’indivisibilité : chacun des héritiers du codébiteur solidaire est tenu pour le tout (art 1222). Titre 2 LA FORMATION DU CONTRAT Sous titre 1 L’EXISTENCE DU CONTRAT Le dt fr repose sur le ppe du consensualisme : le contrat est formé par le seul échange des consentements. Chapitre 1 LE PRINCIPE DU CONSENSUALISME I – LES EXCEPTIONS A) Les contrats solennels Sa formation dépend de l’échange des cons et de l’accomplissement d’une formalité. Le plus svt écrit : acte authentique / sous seing

car il y va de la protection du consentement. Si la solennite est requise a des fins d opposabilite aux tiers, alors le mandat demeure gouverné par le principe du consensualisme. L art 1985 se precoccupe du formalisme probatoire. Doit commun.quand c est un tiers qui doit apporter un ée pruve, il peut le faire mar tout moyen alors qu aéen principe au dela de 1500€ elle doit etre ecrite. Pour le tiers un contrat n est pas un acte juridique, c est un fait juridique. Mais la JP a admis qu il y soit

l’obligation) et aussi la mesure de l’obligation (l’étendue de la créance ou de la dette). Pour conclure un contrat, l’échange des consentements suffit, il s’agit du principe du consensualisme. En matière contractuelle, l’écrit n’est pas obligatoire. Par rapport aux effets du contrat, l’autonomie de la volonté impose le principe de l’effet obligatoire du contrat. Ceci, selon l’art 1134, alinéa 1 du CC, « les conventions légalement formées tiennent lieu de Loi à ceux qui les ont faites ». Différents

il faut qu’il y ait deux aprties, une qui offre, et une autre qui accepte. Il peut d’entrée de jeu apparaître paradoxal de vouloir lier dans une même proposition deux notions aussi antinomique que le silence et l’accord explicite. La règle du consensualisme veut certes que toute obligation, c’est à dire tout transfert de droit, naisse de la volonté manifestée des parties. Celle-ci peut certes naître de la parole ou de l’écrit, mais aussi de gestes, de comportements, qui peuvent évoluer en fonction