Le Principe De Coopération Loyale

Le Principe de coopération loyale « La loyauté, c’est aussi être fidèle à soi-même ». Germain Véronneau « La seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur pour toute l'humanité est celle de la coopération et du partenariat. » Kofi Annan en 2001 « En politique, la communauté des haines fait presque toujours le fond des amitiés. » A. de Tocqueville. Il s'agit de nouveau de la question de la répartition des compétences, et plus précisément des modalités d'actions mises en œuvre afin

TD : Institutions Européennes Dégagez les composantes et la portée du principe de coopération loyale « Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi » art.26 de la convention de Vienne de 1969. C’est de cet article que s’inspire directement le principe mentionné à l’art.4§3 du traité sur l’Union européenne, à savoir le principe de coopération loyale. D’après ce principe, il incombe à chaque Etat membre de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

1. Le devoir de coopération loyale s’impose en toute circonstance aux EtatsDans l’exercice de leurs compétences retenues, aussi bien que dans l’exercice de leurs compétences concurrentes, sachant qu’il revêt une importance particulière lorsqu’en vertu du principe de subsidiarité la communauté a renoncé à intervenir.2. S’impose à toute autorité nationale, CJCE KAPFERRER 2006D’un point de vue rationae materiae, le devoir de coopération loyale s’impose à toute autorité nationale, quelle que soit sa

Roucher Clément Groupe 6 Sujet : La coopération interinstitutionnelle Présent dans l’article 10 TCE (ex-article 5 du Traité de Rome), le principe de coopération loyale visait à garantir et à faciliter la mise en application des textes communautaires au sein des Etats membres. Selon certains auteurs, ce principe présenterait de nombreuses similitudes avec celui de la fidélité fédérale au sein du modèle allemand. Ainsi, une structure fédérale « implique la complémentarité des deux niveaux

système juridictionnel de l’Union Européenne
 fjfjf Commentaire d’arrêt : Commission c. Irlande, CJCE, 30 mai 2006, affaire C-459 Au sein de l’Union européenne, différents principes ont été affirmés par la Cour de justice. Parmi ceux-ci, s’inscrit le principe de l’autonomie du système juridique communautaire. Ce principe a été consacré dans un arrêt du 30 mai 2006, affaire dite de « l’usine MOX », opposant la Commission à l’Irlande, dans cette décision, la Cour de Justice des Communautés européennes

pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Le principe de la séparation des pouvoirs qui a un caractère fondamental dans tout régime qui tend à être démocratique, a été posé dès 1789. C’est en ce sens sue selon Montesquieu, la séparation des pouvoirs consiste en une indépendance organique et en une spécialisation fonctionnelle, c’est à dire en l’attribution de chacune des trois fonctions de l’Etat à trois organes distincts. Principe qui n’a eu de cesse d’être un fondement des constitutions

réalité le traité regroupe deux traités : deux instruments : le Traité sur l'UE et le Traité sur le fonctionnement de l'UE. Le traité sur l'UE comporte des dispositions relatives aux objectifs de l'Union, aux valeurs, aux institutions, relatives aux principes démocratiques... Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne comporte des stipulations qui permettent de comprendre comment l'Union en s'appuyant sur ses institutions réalise les objectifs prévus par le Traité sur l'UE. Mais aussi les

l’Union repose sur des principes directeurs et mis à part ces derniers, les constitutionnalistes ont consacré l’expression de triangle institutionnel pour parler de la commission, du conseil et du parlement. Ces principes directeurs de l’Union Européenne sur lesquels reposent le cadre institutionnel de l’Union ont des finalités essentiellement pragmatiques. Ces principes échappent à la theorie classique de séparation des pouvoirs afin de privilégier une collaboration loyale entre les différents institutions

répondre précisément à ces questions, l'étude des acteurs du processus législatif et des principes fondamentaux qui les régissent semble indispensable (I). En outre, le rôle du Parlement européen, garant de la démocratie, ainsi que l'analyse de la procédure de codécision doivent aussi être approfondis (II). Les acteurs du processus législatif européen et les principes fondamentaux les régissant Certains principes régissent le fonctionnement des institutions européennes dans le cadre de l'élaboration

conserve les états membres dans la construction européenne. Cette question se pose car cette construction n’a pas souhaité leur destruction (les états nations), au contraire l’affirmation progressive du conseil européen montre que la pratique du principe de subsidiarité fait voir la volonté des états qui composent l’union de continuer à exercer leurs prérogatives. Aujourd’hui, suite à la crise de 2011, ont vu leurs capacités remisent en cause et c’est posé le problème d’une gouvernance plus efficace