Le Principe De Coopération Loyale

REVISIONS DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Articles (TUE et TFUE) et arrêts TUE TFUE Arrêts Art 2 TUE : union fondée sur des principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l’homme. Art 3 TUE : objectifs économiques de l'UE = « Europe fondée sur une croissance économique équilibrée… » Art 3 TUE : fixe les objectifs à atteindre de l'UE. Art 4 TUE : principe de « coopération loyale » pour les États : « Union et États membres se respectent et s'assistent mutuellement ». + États qui font exécuter

1 : la structure de l’UE. L’ UE repose sur : * Intergouvernementalité => coopération * La supranationalité => intégration. Les états renoncent à une partie de leur souveraineté + transfert de compétences. Ex : monnaie commune. * Unicité institutionnelle. Europe représente tous les états : personnalité juridique. Section 2 : Les grands principes structurels. a- Les principes organiques Principe de l’équilibre institutionnel : répartition des pouvoirs entre les organes de l’UE

la répartition des compétences reste actuellement différente de celle d’un Etat fédéral dans la mesure où les principales compétences de souveraineté, sauf la monnaie, continuent d’appartenir aux Etats membres ou restent dans le domaine de la coopération intergouvernementale et non celui de l’intégration communautaire (défense, diplomatie, justice….). Comment sont divisées les différentes modalités d’exercice des compétences de l’Union et pourquoi une telle répartition ? Nous verrons donc que

référendum a destination des citoyens calédoniens et un décret a été pris pour l’organisation  du référendum. Ce décret était contesté dvnt le CE, au regard de la Constitution et au regard  de normes européennes et internationales.   Dans cet arrêt le CE a posé un considérant de principe : “La suprématie conférée aux  engagements internationaux par l’article 55 de la C, ne s’applique pas dans l’ordre interne  aux dispositions de nature constitutionnelles”. Cette formule a été analysé comme consacrant  la suprématie de la C sur le droit international

le second de 7 avec 37 protocoles additionnel et 2 annexes. Quatre principaux axes sont abordés dans le traité, tout d’abord, il consacre les droits fondamentaux et le principe de démocratie, il réforme des institutions (sept dont les membres sont plafonnés et les règles de compétence renforcées), il réforme de la coopération renforcée et enfin il réforme de la structure de l’Union Il signé en 2007 et devait rentrer en vigueur le 1er janvier 2009, seulement l’Irlande a bloqué le processus par

revanche, en droit anglo-saxon, l’interprétation est essentielle et il est jugé de mauvaise foi de vouloir éviter d’appliquer la lettre du contrat son couvert de respecter la volonté réelle des parties. En plus d’être le signe d’une attitude honnête et loyale, la bonne foi est également à la source ou aux cotés, selon les auteurs, de biens d’autres notions essentielles du droit des contrats. La doctrine comme la jurisprudence n’hésitent pas à rapprocher l’article 1134 alinéa 3 de l’article 1135 sur l’équité

- classique, coopération inter-étatique - intégration, la 1ère expérience est celle de la construction communautaire. 3 critères permettent de comparer ces 2 méthodes : - règle du vote des instances décisionnelles : - coopération , c’est l’unanimité qui préserve la souveraineté des Etats. - intégration, c’est la majorité qualifiée ou simple, les Etats peuvent se voir opposer des actes auxquels ils n’ont pas consenti. - nature des actes adoptés : - coopération, 2 types d’actes

| Mots-clés : Coopération, confiance, loyauté, communication, équilibre de Nash, stratégie, comportement, intérêt, décision, optimum social | ------------------------------------------------- LE DILEMME DU PRISIONNIER Nicolas EBER Editions La Découverte, Paris Collection Repères, 2006 128 pages ------------------------------------------------- INTERET DE L’OUVRAGE L’objet de cet ouvrage, basé sur la théorie des jeux, est de faire le point sur la situation

CHAPITRE II: LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE SECTION I: LES PRINCIPES RÉGISSANT LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL §1: LES PRINCIPES STRUCTURANT LES RAPPORTS INSTITUTIONNELS A) L’UNICITÉ DU CADRE INSTITUTIONNEL Le besoin d’unicité est apparu de longue date puisque la communauté a été d’un cadre institutionnel unique dès 1965. Le besoin d’unicité est devenu crucial lors de l’adoption du traité de Maastricht. Avec sa construction en trois piliers et la cohabitation de la logique d’intégration

=> PROBLEMATIQUE: Peut on comparer l'UE à un Etat Fédéral? Est-ce que l'Etat qui est membre de l'UE reste un Etat classique? Comment repartir les compétences dans l'Etat? Qui est le maitre en matière législative, qui est compétent? Le principe de subsidiairité est de plus en plus présent dans les Constitutions §1: l'Etat unitaire A. L'ETAT UNITAIRE DECENTRALISE' -> C'est la forme la plus simple: Etat dans lequel il y a un seul appareil d'Etat: -un seul parlement -un seul