Le Principe De Coopération Loyale

révolutionné le droit public éco. TC 1921 Bac dʼEloka Arrêt Casanova => On doit sʼintéresser à lʼagencement des normes. Particularité du droit communautaire: prime sur les droit nationaux même si nʼy a jamais fait référence (devoir de loyauté, coopération loyale...) donc on met en place obligation pour Etats membres de faire primer droit communautaire --> 1964 Costa contre Enel: primauté des normes générales --> CJCE Handelgeselshaft: droit communautaire > à la norme nationale même Constitutionnel Pb:

apliquerais une sorte de principe de base donner au droit international général régisant alors les deux corps.Toutefois, on remarquera les divergence fondamentale entre doctrine du droit international et du droit interne qui s'applique dans de nombreuse variante de certain traiter communautaire. En manque de précision ,de réference expresse ou formelle, certains articles comme l'article 10 traitant de l'obligation de fidélité communautaire ou le principe de coopération loyale,l'article 234 sur les

européennes de 2009. Très peu de temps avant la construction communautaire, on assiste à la création de plusieurs organisations de coopération qui rassemble des états européens : des organisations de coopération à caractère militaire (Union Européenne Occidentale créé en 1948 ; OTAN qui associe des états européens avec les USA et le Canada). L'Organisation Européenne de Coopération Economique créé en 1948 devenu aujourd'hui l'Organisation Communautaire de Développement Economique ; le conseil de l'Europe

favoriser la coopération internationale et la libéralisation des échanges en contrôlant les droits de douane et en réglant les litiges commerciaux entre les pays signataires. L’OMC assure la continuité des négociations pour poursuivre la libéralisation des échanges, en particulier dans les services. 3. Les principes appliqués (0,75 point) Trois principes guident l’action de l’OMC : - non discrimination entre les pays (traitement identique, réciprocité dans les concessions) - concurrence loyale (interdiction

ORGANISMES INTERNATIONAUX : 1. LES ORGANISATIONS AU NIVEAU MONDIAL : A. L’ONU (Organisation des Nations Unies) : Siège : New York, USA. Objectif : Son but est « d’assurer le maintien de la paix, de la sécurité internationale et de favoriser la coopération pour le progrès économique et social de tous les peuples ». L’ONU comprend 6 organes principaux : L’assemblée générale des représentants des 189 pays membres ; Le conseil de sécurité : 15 membres dont 5 sont permanents (Chine, USA, France, Grande

et mamifère (attachement) pré-requis pour le dev de l'int ->volonté l'est aussi pré-requis pour la coop la coopération – Partage réciproque de shème utilisés comme moyen pour que les deux partis réalisent leurs finalités – definir ensemble un objectif commun – necessite de la complémentarité, hétéronomie – implique que la rivalité existe, c'est d'ailleurs de la qu'elle emerge – la coopération se construit, elle n'est pas donnée – le besoin de l'autre peut créer des blessures narcissiques -> soumission

juriste français, en 1306, propose un plan d’union des Etats européens. Il imagine un arbitrage exercé par un concile de représentants des diverses nations. Le roi de Bohème suggère la création d’une confédération européenne en 1464 fondée sur le principe de non-agression et d’aide mutuelle. Le duc de Sully (au service d’Henri IV) décrit dans un ouvrage un remodelage de l’Europe. A la mort d’Henri IV, Sully prétend qu’Henri IV avait un grand dessein (projet): réorganiser l’Europe en 15 Etats de force

l’OMC. Principe de libre circulation des marchandises et de l’harmonisation. Ppe de base, ppe de reconaissnce mutuelle, constitue la pierre angulaire du marché intérieur selon se ppe pas de pb administratifs car tout état membre est tenu d’accepter sur son territoire tout type de marchandise sans que cela réponde aux normes du pays d’arrivé, et ce sont les normes du pays d’origine, se sont les règles du pays d’origine qui prévalent, arrêts CASSIS de Dijon 19 Ppe de coopération loyale, au pays

étrangère (CPE). Le Conseil européen et le Parlement sont renforcés par l’AUE : le Conseil européen fait son entrée dans l’AUE et alors il appartient au système institutionnel communautaire et le PE dispose d’un pouvoir consultatif dans la procédure de coopération. Si le PE n’était pas d’accord avec un projet, le Conseil des ministres devait adopter la décision à l’unanimité. Les traités adoptés ultérieurement – traité de Maastricht, traité d’Amsterdam, traité de Nice – prévoient le renforcement des pouvoirs

1 : Généralités sur les accords internationaux I- Terminologie et Typologie des accords internationaux A- Terminologie B- Typologie des accords internationaux II- Conclusion et entrée en vigueur des accords internationaux A- Principes de conclusion des accords B- Procédure C- Les réserves et déclarations interprétatives Section 2 : les accords internationaux relatifs aux pays en voie de développement I- Les accords de stabilisation des cours des matières premières