Le Principe De Juridicité

* L’école du droit naturel / le jusnaturalisme Il est fondé sur l’idée qu’il existe un droit idéal, qui est inné. Inhérent à la nature humaine, qui serait invariable dans l’espace et dans le temps, hérité du droit romain. Cela a donné de grands principes immuables, qui doivent être respecté. Ce droit existe naturellement. Le droit positif lui, va mettre des règles pour rendre applicable le droit naturel. La règle de droit vient de la condition d’homme de notre statut d’humanité. * Les fondements

général. On va rapidement se rendre compte, que tant l'administration que le droit administratif sont des notions délicates à délimiter. Pour comprendre ce que recouvre l’administration, il faut partir d’un principe connu: la séparation des pouvoirs, tel qu’il figure dans la constitution. Selon ce principe, on distingue 3 fonctions: la fonction législative, exécutive, et la juridictionnelle. On peut rappeler que l’exécutif applique les lois votées par le parlement, et on peut préciser que l’art 20 de la

ne parvenait pas à assoir son autorité sur les services extérieurs. • Depuis les années 90 la tendance a été à la réorganisation ,recomposition ,modernisation . En devenant en 1992 « services déconcentrés »les services extérieurs ont en principe changés de nature, ils étaient services extérieurs d’un ministère ,ils sont devenus services d’une préfecture. • La réforme engagée en 2008 tend à la mise en place d’une organisation « à partir des besoins prioritaires de la population »elle

compensée par son intensité. En effet, elle a été propice à l'entré dans le code civil d'idée qui semble aujourd'hui essentielles à la civilisation juridique. La révolution à un impact sur le droit civil de 2 manières. D'abord la révolution à posé des principes politiques contraignants à ceux de la monarchie et par conséquents on entraînait la chute de tout un pan du droit civil. La révolution a aussi directement élaboré des lois civils, toutefois cette législation ne recouvrait pas le droit civil tout

juridictions : RCJ) qui permettent de sélectionner le tribunal à saisir en cas d’élément d’extranéité dans le litige. Introduction = cette question de la compétence directe a intéressé le législateur communautaire assez tôt. Dès 1968 il a posé le principe de la liberté de circulation des jugements. Le but était de faire reconnaitre facilement et rapidement un jugement mais pour cela le juge devait être compétent et valablement saisit pour tous les pays européens. Il fallait donc des règles communes

ensemble abstrait ou sont comptabilisés la totalité des biens des créances et des dettes d'une personne. ens de droit et de dettes= universalité juridique, tte pers a un patrimoine = tte pers n'a qu'un patrimoine principe d'unicité du patrimoine. Les creanciers de cette pers ont en principe comme gage generale l'ens de l'actif patrimoniale de cette pers. Notion de patrimoine tjrs source de contestation. art 284 du code civil. La loi admet ue certains pro puissent sinder leur patrimoine au service d'activités

recherche empirique. Le consensus gentium fut considéré par une tradition puissante de la culture judéo-chrétienne, gréco-latine et en particulier par la philosophie rationaliste du siècle des lumières, comme une donnée immédiate de la conscience, comme principe a priori. Le vrai, le juste, le beau s'impose naturellement à l'esprit humain, comme la substance épouse la forme. Toute l'histoire des sciences sociales, surtout dans leur phase plus moderne, postdarwinienne, nuançait ou contestait carrément, ce

objets de toute autre discipline scientifique, des objets expérimentables. Autrement dit, dans les attentes de l’école positiviste française, les questions axiologiques relèveront à leur tour du domaine scientifique et seront régies par le même principe que celui qui anime les autres objets, à savoir la causalité. La politique sera scientifique. En somme, le devoir-être de la société se déduira de la connaissance de l’être. Le jugement de valeur, loin d’être voué à l’aléa de la subjectivité,

supériorité du droit naturel sur le droit positif. Cette supériorité a été soutenue par trois formes typiques du droit naturel : scolastique, rationnelle moderne et hobbesienne. Pour la scolastique thomiste, le droit naturel est un ensemble de principes éthiques premiers et généraux. Un petit nombre de normes qui ont pour principaux destinataires des législateurs. Ceux-ci promulguent la loi. Les sujets sont tenus d’y obéir, même si les lois leur paraissent injustes. Pour Kant, le droit naturel

ne peut pleinement s’épanouir que si les Eglises; les mouvements religieuses, les écoles de penser sont maintenus et libre de leur activité ce qui renvoie a leur rapport avec l’état. Le droit français est clairement déparé de la religion grâce au principe de laïcité (1905). Reste que les préceptes religieux ont toute fois une influence sur le Droit. C’est notamment vrai au regard de la Loi Pénale. EN France, le débat et la protection sont possibles car l’Eglise est une institution. B) La morale