Le Principe De Juridicité

pays Européen. L'origine de l'OIT se trouve dans des initiatives privées repris par les politiques. Section 1 : Une initiative privée Le développement industriel en Europe est du point de vue juridique un libéralisme. En France on inscrit le principe de la liberté constitutionnelle dans le code civil. Ces fondement arrivent à l'exploitation de l'Homme par l'Homme. La force du capital joue aussi beaucoup. Cela amène à développer de grands courants d’idée convergente dans la pensée sociale. Du

distribution du pouvoir en Europe ne va plus être centralisée à l’empereur. Chaque royaume va avoir autant de pouvoir que ses voisins. 3ème conséquence : L’organisation des royaumes ne se fait plus autour du souverain mais de plus en plus autour du principe des nationalités. Désormais on a des nations européennes avec des sensibilités nationales différentes. Renan a développé la théorie de l’âme de la nation. On met en place des organisations européennes. Au 19ème siècle on parle du concert européen

droit fiscal 1/ Droit fiscal et fiscalité DF = Ensemble des règles juridiques relatives aux impôts → l’existence d’un droit (en tant que discipline juridique) suppose une cohérence des règles applicables (système juridique gouverné par de grands principes). RMQ : septique → les règles applicables aux impôts sont diverses et semblent avoir été élaborées sans substrat théorique, dans le but d’assurer la rentabilité du système fiscal. CSQ : DF sera l’établissement par PL et PE de règles établissant

Mais ce sont surtout les idées libérales qui ont fortement marqué l’évolution du phénomène associatif et contribué à modeler notre paysage associatif actuel. En effet, après la Révolution Française, la 3eme République française établit le principe de la liberté d’association (art 2 de la loi dite de 1901). Aujourd’hui, depuis le début du 2Oème siècle, et particulièrement depuis les années 70, le mouvement associatif a pris un essor considérable, couvrant les secteurs les plus divers, de

sensible, aujourd’hui, à la dimension de protection des droits et libertés des citoyens, ce qui se comprend facilement, et le droit administratif est un droit de protection des citoyens à travers différentes réglementations, à travers des principes tels que les principes généraux du droit, examinés dans une précédente leçon, à travers toute une série de procédures, procédures non juridictionnelles et procédures juridictionnelles notamment, parmi ces dernières, celle qui permet de mettre en œuvre l’un

dans toutes les grandes facultés de droit du monde et qu'il y a lieu de s'en réjouir car: "Cette diversité est source d'enrichissement et a donné naissance à un grand nombre de systèmes de philosophie du droit. Nous entendons par là tout système de principes que l'on établit ou que l'on suppose établi pour grouper ou expliquer un certain nombre de faits ou d'idées en partant du concept de droit ou de l'existence de systèmes juridiques." (...) on ne peut rien comprendre aux grands systèmes philosophiques

ce critère, on donne aujourd'hui à l'administration, dans la pratique, un sens plus large, elle recouvre aussi à certaine condition des personnes privées notamment celles qui gèrent un service public, qui participent à l'intérêt général. 1) Le principe: les personnes morales de droit public Ces personnes morales relèvent du Pouvoir Exécutif Chaque organe a une fonction spécifique: -La fonction législative est de voter les lois, -La fonction judiciaire (trancher un litige en appliquant le droit)

Le Code général des collectivités territoriales (largement annoté) Introduction On exclu le droit de la fonction publique, le droit administratif des biens et les institutions administratives de ce cours. Ce cours a pour objet : o L’étude du principe de la légalité o L’étude du contentieux administratif o Les actes administratifs o Les contrats o La police administrative o La responsabilité administrative Section I: Définition du Droit administratif C’est le droit applicable à l’administration

l’Histoire pour Platon est orienté nécessairement vers la décadence. Cela fera de lui un philosophe conservateur, préservateur et réactionnaire car réagira et protestera envers toute évolution. Cette position démontre que la connaissance est le principe des Cités, donc le philosophe-roi réalise un alliage entre le pouvoir et le savoir, il y a ainsi la place pour une science de la Cité, une science politique. Ce thème de l’union du savoir et du pouvoir est constant chez Platon et dans ses œuvres

au Sénat, chaque fois que le légis crée une caté de CT il doit assurer sa rep° soit directement en créant de new sénateurs soit indirectement en passant par le Collège des Sénateurs. Autre Nouveauté = depuis 2003 = consécration par la C° d'un principe de SUBSIDIARITE (dt canonique et consacré à l'échelon communautaire), et autre pt important = interdiction constitutionnelle de toute tutelle d'une CT sur une autre. Cependant, la C° permet qu'une coopération entre plusieurs de ces collectivités