Le Principe De L Autonomie De La Volonte Et De Ses Limites

lois fédérales D/ le principe d’autonomie C’est en somme la raison d’être du fédéralisme, c’est a dire qu’il faut laisser aux états fédérés une assez large autonomie notamment dans la gestion de leur propre affaires : L’autonomie constitutionnelle (en principe chaque états fédérés a la liberté de s’auto organiser = la liberté de rédiger une constitution qui poura comporter l’organisation juridictionnel par exemple, en pratique cette autonomie est tout de même assez limité, d’abord parce que la

moins faire sa volonté que n’être pas soumis à celle d’autrui. Donc, être libre ce n’est pas être sans lois mais ne pas vivre sous la loi d’autrui. Donc la liberté, c’est l’autonomie, c’est-à-dire la capacité à se donner à soi-même des lois en n’étant pas soumis à celle d’autrui. Le philosophe allemand Emmanuel Kant souligne qu’à l’inverse exact du dressage d’un animal, le but de l’éducation d’un être humain est de le rendre libre, c’est-à-dire autonome. II/ Etat de droit et autonomie Le souverain

dans la ruche. Il n'y à rien de politique chez les abeilles, le pouvoir n'existe pas. On observe chez les pingouins, les singes: un chef , un mâle dominant qui gere l'activité du groupe. La domination est la capacité à imposer aux autres ses propres volontés. Le couple domination/soumission détermine souvent les relations animales. Qu'est ce qu'obeîr ? C'est avoir la possibilité de faire autrement et se conformer pourtant aux décisions prises. Pourquoi on se conforme et on accepte? Il existe un autre

II. Les organes consultatifs 7 A. Le Conseil d’Etat 7 B. Le Conseil économique, social et environnemental 8 C. Les autorités administratives indépendantes 8 1. Statut 8 2. Domaines d’intervention 8 L’administration décentralisée 9 I. Principes généraux 9 A. Principe de libre administration 9 B. Le contrôle a posteriori effectué par l’administration centrale 9 II. Le statut des collectivités territoriales 9 A. La commune 9 1. Les organes de la commune 9 2. Les compétences de la commune 10 3. La coopération

des droits naturels de l’homme : le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préservent l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux et empêchent les abus de pouvoir de l’Etat. La séparation du pouvoir c’est limiter le pouvoir par le pouvoir. Historique : La séparation des pouvoirs est une théorie ancienne qui a vu le jour durant le siècle des lumières suite aux réflexions de philosophes Français et étrangers après observation du système de monarchie

qualitatif comme du point de quantitatif. En effet la décision administrative est souvent définie comme étant l’ expression ou la manifestation de la volonté de l’administration opérant un choix débouchant sur une action ou une abstention .En d’autres termes ,la décision administrative peut être considérer comme étant la réalisation de la volonté politique d’un corps social donné qui est exprimé par les organes du pouvoir politique ,par les institutions. Ainsi notre réflexion ira dans le sens de

Questions que l’on va traiter du point de vue du droit. On a besoin de plusieurs points de vue. Toutes ces questions seront abordées à partir d’un ensemble de textes (constitutions traités lois règlements contrats) qui énoncent les règles, principes, autour desquelles une société est organisée. A partir d’un ensemble de textes qui, s’ils ne sont pas respectés sont sanctionnés par un juge. Le droit = des règles + sanction juridictionnelle. Les textes sont suffisamment contraignants

dimensions qui peuvent être combinées: une dimension historique, une dimension nationale (Ex: comparaison avec les régimes étrangers.), une dimension théorique générale qui rassemble les notions abstraites et les concepts fondamentaux.   En principe en droit constitutionnel aucune des ces notions ne doit être négligé.     Titre 1er: Les éléments fondateurs de la théorie du droit constitutionnel.     Chapitre 1: État. Chapitre 2: Constitution. Chapitre 3: Démocratie.            

communes. L’objectif principal de la décentralisation était de rapprocher les pouvoirs décisionnels des citoyens et de garantir le principe de démocratie. Afin de mieux appréhender les enjeux de cette politique de décentralisation, nous aborderons dans un premier temps l’évolution des différentes lois. Puis, nous analyserons, sous un angle sociologique, le principe même de décentralisation. I- Présentation de la décentralisation La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat

avec une certaine régulation) c) l’analyse des relations de puissance Puissance (notion dynamique) = capacité d’un Etat d’avoir une influence sur d’autres Etats. R. Aron : « capacité de faire, de produire, de détruire, d’imposer sa volonté, ou de ne pas subir la volonté étrangère ». Nombreux facteurs : militaire (course à l’armement),géographique (grand espace), ... En fait, « est puissant l’Etat qui se présente comme tel » = puissance résultant d’une combinaison de facteurs : partenaires, domaines