Le Principe De L Effet Relatif Des Contrats Signifie Que Le Contrat Ne Peut Créer De Droits Et D Obligations Qu Au Profit Et à L Encontre De Ceux Qui Ont Consenti à Sa Conclusion Ainsi Les

L’émergence et la consolidation d’une dynastie Des royaumes barbares qui se créent à la fin de l’Empire romain, certains vont être absorbés, d’autres auront un destin florissant. C’est le cas des Francs, au sein desquels une famille va s’emparer de l’autorité et mener une politique de conquête jusqu’en 751 , date à laquelle cette famille mérovingienne sera évincée par une autre grande famille franque : les Carolingiens. A. L’expansion territoriale et ses conséquences Les Mérovingiens ont mené une

seulement de l’argent, des caisses de l’Etat. Mais depuis quelques temps on se rend compte qu’il y a des choses, qui sans être de l’argent, ont de la valeur (ex : monuments, espaces publics). De plus en plus, le terme de « finances publiques » englobe le patrimoine public plus que l’argent public. Par ailleurs, cet aspect de patrimoine peut être abordé sous 2 points de vue. Avant, les FP se limitaient à la trésorerie publique (on s’occupait seulement des recettes de l’Etat). Encore aujourd’hui, le

par le Droit. On va devoir étudier les institutions judiciaires, politiques et administratives pour observer l’évolution de l’Etat moderne comme la France. « ! » Def : ETAT : c’est une nation organisée, qui est régit à des lois et à un gouvernement commun. La France à former une unité étatique. On ne peut pas parler de France avant le 9ème siècle soit à Charlemagne. La France n’est franchement comme la « Francia Occidentalis ». Auparavant on parlait des Gaules ! De plus ! Le droit est un

Instit 1 Droit administratif général : Liste des TD SEMESTRE 1 Séance 1/1 : Eléments constitutifs du droit administratif - Définition du droit administratif, - Le procès administratif - Pyramide des normes : principe de légalité, exception d’illégalité Séance 1/2 : Un exemple de procès administratif : le déféré préfectoral o pouvoir hiérarchique : déconcentration o Préfet, décentralisation Séance 1/3 : Composantes de la légalité administrative - 1 - Principes généraux du droit - Jurisprudence

Droit pénal : Titre I. La notion de droit pénal Chapitre 1. La notion de droit pénal Ce premier chapitre est consacré à la définition du droit pénal et de ses contours. Nous y aborderons successivement les questions suivantes : définition, finalités, objet, nature, autonomie, divisions et sources du droit pénal. Section 1. Définition et distinction avec d’autres notions &1. Définition La doctrine regorge de définitions du « droit pénal ». L’intérêt de les confronter est

Droit administratif §1 Rappels A. Qu’est-ce que l’administration ? Toutes les autorités à qui la loi et la constitution ont mis en place pour servir quelque chose. Se sont les personnes publiques, les collectivités territoriales, régions, communes … Se sont les établissements publics, les GIP (personnes morales de droit public). L’administration est également un nombre de personne privées à qui l’état ou collectivité territoriale ont donné une mission de service public avec des prérogatives

Lyon 2 Master 2 Droits de l’Homme 2013/2014 Le principe de la légalité criminelle et la protection des Droits de l’Homme : Le point de vue européen Travail dirigé par M. Maurice GAILLARD Mohamed Malick FALL Le principe de la légalité criminelle et la protection des Droits de l’Homme : Le point de vue européen L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses (les mémoires) ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. »

seulement de l'Etat et des partis politiques pour devenir l'affaire aussi des populations, des citoyens. Le droit et le devoir de participer vont désormais se nourrir du droit et du devoir de veille sur la gestion des affaires de la collectivité, car avec la décentralisation chaque collectivité locale, avec les populations locales qui y vivent, a désormais la possibilité de construire son destin, c'est à dire de le concevoir et d'organiser la mobilisation et la mise en œuvre des moyens de sa réalisation

Document de référence 2010 Document de référence 2010 Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 mars 2011, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Sommaire 1 PERSONNE RESPONSABLE 8 1.1. Responsable du

contre le capitalisme Fayard © Librairie Arthème Fayard, 2006. A L., pour 1 Merci à tous ceux dont les conseils m'ont été si précieux. «Quel est ton but en philosophie? - Montrer à la mouche l'issue par où s'échapper de la bouteille à mouches.» Ludwig Wittgenstein, Investigations philosophiques. Sommaire INTRODUCTION •••••••••...•..•.•••••••••••.•.•.•.•...•••••.••••••• 13 L'ÉCONOMIE FACE A SES CONTRADICTIONS 1. Le travail sans valeur ......................