Le Principe De L Intangibilite Des Frontieres

Avec un droit de regard de l’architecte. Ppe qu’on a pondéré car si on va au bout du raisonnement, on aurait créé une tyrannie des architectes sur le patrimoine immobilier. Les tribunaux décident qu’une modification ne conduit pas à une intangibilité de l’œuvre. En particulier pr les ouvrages industriels. Les modifications sont possibles lorsqu’elles sont justifiées par des impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité. Lorsqu’elles sont justifiées pas la destination de l’ouvrage ou par

du XXe siècle : la dialectique du maître et du valet se délite, tiraillée entre l’appel de la modernité et les résurgences toujours possibles de la tradition. Vanasay Khamphommala analyse les possibilités fructueuses offertes par la porosité des frontières sexuelles et le travestissement chez quelques personnages shakespeariens, et dévoile l’apport des études féministes et des gender studies dans des mises en scène récentes, qui semblent retrouver et réactiver, sous le poids des traditions scéniques

de l’accessoire (accessorium sequitur principale), ils concluent que tant que la personnalité existe, le patrimoine demeure alors même qu’un individu ne posséderait aucun bien 20. Comme la personnalité ne peut être divisée, « le patrimoine est, en principe, un et indivisible […] »21, ce qui est affirmer son unité. Les créanciers exercent leur droit de gage sur cette construction abstraite qu’est le patrimoine alors que les biens qu’ils saisissent sont concrets. Aubry et Rau expliquent cet état de fait

DUBOIS, 2003). Pour mieux l'appréhender, il convient de faire la distinction avec le bien. Deux critères sont le plus souvent utilisés pour distinguer les biens et les services. Il s'agit des notions de transfert de propriété et de tangibilité et intangibilité. a) Le tangible et l'intangible Le tangible renvoie à ce qui peut être touché, palpé,saisi, senti tandis que l'intangible renvoie à ce qui ne l'est pas. Ces deux notions conviennent donc pour distinguer le service du bien. Le bien est considéré

dans les cartons d’Intermarché depuis près de deux ans, le distributeur dit des «Mousquetaires» ayant décidé de réduire de moitié son parc logistique. Le ministre charge un de ses conseillers de suivre le dossier afin de « rappeler au groupe les principes de la responsabilité sociale». Le 2 octobre, le sénateur du Gers interpelle de nouveau le ministre dans l’Hémicycle du Palais du Luxembourg. « Cette délocalisation, totalement injustifiée, va générer une catastrophe sociale», conjure-t-il, faisant

conditions d’organisation et de préparation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne. Le rapport de gestion détaillant la rémunération totale des dirigeants doit être déposé au greffe du Tribunal de commerce. L’information est en principe accessible aux tiers et communiquée au comité d’entreprise. La loi NRE (2001) et la loi LSF (2003) ont été complétées par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie (loi Breton)1 à la suite de « l’affaire

services offerts. L’approche risque impose aussi aux banques d’être en mesure de justifier l’ajustement des diligences. … et la coopération entre établissements Pour éviter la répétition des procédures d'identification, la 3ème directive érige le principe de reconnaissance et d’acceptation mutuelle des résultats des mesures d’identification des clients : elle autorise la présentation de clients dont les mesures d'identification ont été réalisées par des établissements bancaires ou financiers situés

client dans les activités de service, l’autre, sur la coordination intra-organisationnelle, entre lesquelles nous nous sommes efforcés de tisser des liens. 6 Introduction générale Les services se distinguent des biens matériels par leur intangibilité, leur hétérogénéité (tous les services n’offrent pas le même niveau de qualité), leur périssabilité (il est impossible de constituer des stocks de service), et la simultanéité de leur production et de leur consommation (Eiglier et Langeard, 1987

restitution des fonds dans un certains temps. C’est ainsi que l’opération de crédit s’effectue si le banquier est convaincu que son client est capable de rembourser la somme empruntée. Malgré leur grande variété, les contrats de crédit ont tous un principe commun, c’est qu’à la base de chaque crédit se trouve un risque que le banquier soit apprécier avant de s’engager. C’est ainsi que les firmes rencontrent des difficultés lorsqu’elles cherchent des financements. Parmi ces difficultés on distingue

cinématographiques, etc.) et les thèmes chers à leurs auteurs (l'eau chez Vigo, le réel chez Kiarostami, la mémoire chez Marker, etc.). Puisque la plupart de ces films traversent allègrement les espaces de la fiction et du documentaire en contestant leurs frontières (Kiarostami part en quête du réel à partir de la fiction ; Marker mêle documentaire, subjectivité, poésie et imaginaire), il nous a semblé important de clarifier les caractéristiques du genre documentaire (d'un point de vue historique et théorique)