Le Principe De L Intangibilite Des Frontieres

quotidienne ? Stanley Hoffman Quels sont les éléments constitutifs de la souveraineté ? Territoire (intangibilité et inviolabilité), population (citoyenneté et nationalité), organisation interne (non ingérence, droit des peuples à disposer d'eux mêmes). Fondement du droit des peuples à disposer d'eux mêmes Art 1 du pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 Fondement du principe de non ingérence Art 2§7 de la charte des nations unies Fondement de l'égalité formelle des états Art

..............................................................................................................p. 13 2. Les principes organisateurs du fédéralisme..................................................................................................................................................................................................... p. 14 a) Principe d'autonomie................................................................................................................

plusieurs Etats : nation arabe o Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : o Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire o C'est un espace physique défini par des frontières o Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes Spécificité des archipels

entre les Etats Cela suppose qu’il y ait des Etats et que ce soient des Etats relativement forts, car si les Etats sont trop faibles, nous ne pouvons pas parler de relations entre Etats pour relations internationales, car l’Etat serait dépassé. Le principe et que l’Etat est souverain. De fait au XIXe, la société internationale est composée d’Etats. On parle de société internationale classique (=société inter-étatique, on ne parle des rapports qu’entre les Etats), on constate une domination de certains

d’office des états qui ont des prétentions opposées. Argentine >< Uruguay (environnement et protection des populations). L’argentine avait un différent par rapport à un accord qui concernait l’utilisation d’un fleuve. Le fleuve Uruguay constitue la frontière entre ces deux états. Ces derniers se mettent d’accord concernant l’utilisation de celui-ci. Le statut du fleuve Uruguay prévoyait un certain nombre des règles par rapport aux ressources naturelles ainsi que certaines concernant la pollution. L’argentine

d'orientation, d'analyse statistique, de conseils. *Le FMI et LA BANQUE MONDIALE, rôle de soutient au développement économique et plus particulièrement aux pays qui sont en difficulté (soutient financier). La notion d'échange dans le secteur des services: intangibilité du service simultanéité de la production et de la consommation du service. Pas d'exportation possible. A partir de quand peut-on dire que l'on travail dans une activité internationale? Exemple d'un hôtelier, c'est le client qui vient de l'étranger

L’intangibilité : Il est plus difficile d’apprécier les services suite à leur caractère immatériel, avant l’achat, on ne peut évaluer un service du fait qu’on ne peut les voir, les toucher, les sentir, les goûter ou les entendre. Cette intangibilité rend ainsi plus difficile la communication du produit ainsi que la justification du prix. Un produit intangible est plus susceptible face à la concurrence. Différentiation entre éléments tangibles et intangibles dans les Produits et Services

Nécessité de faire des arbitrages comptables, car les normes sont en général fondées sur des principes et privilégient la réalité économique d’une opération, ce qui ne répond pas toujours aux considérations commerciales ou fiscales par exemple, • Les risques de confusion entre l’application et l’interprétation des normes est nettement perceptible, car il s’agit de distinguer la frontière suivante : « Où commence l’application ? Où commence l’interprétation ? 4- PROJET

etc..),  Nécessité de faire des arbitrages comptables, car les normes sont en général fondées sur des principes et privilégient la réalité économique d’une opération, ce qui ne répond pas toujours aux considérations commerciales ou fiscales par exemple,  Les risques de confusion entre l’application et l’interprétation des normes est nettement perceptible, car il s’agit de distinguer la frontière suivante : « Où commence l’application ? Où commence l’interprétation ? 14 4- PROJET DU NOUVEAU

émerges mais aussi les parties liquides( rivières, lacs). Il est délimités par des frontières juridiquement définis qui font l’objet d’un accord entre les Etats et de faire régler ce conflits par la CIJ.  , La frontière terrestre permet de protéger l’identité de sa population. Elle va avoir un intérêt pour la sécurité de l’Etat. Permet de contrôler ce qui rentre sur son territoire. Le franchissement d’un bien à la frontière permet de percevoir un droit de douanes. Toute fois tous les territoires terrestres