Le Principe De La Libre Concurrence

Encadré par : M.DANIEL LABARONNE Plan Chap. 1 : La théorie traditionnelle du libre échange A. Aspects théorique : les controverses autour du libre échange B. Les argents classiques en faveur du Libre Echange a. La théorie des avantages absolus d’Adam Smith b. Comparatifs de D. Ricardo c. La théorie suédoise de l’échange Chap. 2 : les

DROIT DES AFFAIRES 1. L’OBJET DU COURS S’il n’y a pas de définition légale des droits de la concurrence et de la consommation, on peut, à la lecture des différents manuels, les définir de manière classique. Le droit de la concurrence peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalité et de coopération entre entreprises. Ce droit de la concurrence se mettra en œuvre dans le cadre de leur démarche de conquête et de conservation de leur clientèle

des transactions et de mobilisation des capitaux et bien utilisés dans l'exploitation. Les contrats commerciaux se distinguent par le régime juridique général des activités commerciales en matière de compétence judiciaire, de preuve (la preuve est libre dans le droit commercial, facture, bond..), des prescriptions (5 ans en matière commerciale), de solidarité passive, ils se particularisent de plus en plus par un formalisme, protecteur de consentement, et de transparence, du respect de l'ordre public

et à la création de grands foyers urbains. Sur le plan des idées philosophique, le principe des libertés est adopté. Par ailleurs, l’initiative individuelle est valorisée et le profit socialement accepté. La liberté éco accompagne la liberté politique. Une idée se repend celle que l’homme est capable d’en tout les domaines de se gouverner tout seul. En 1791, la liberté du travail est proclamée chacun est libre de choisir sa profession c’est donc la fin des corporations. La liberté de déplacement

des produits remplace la mobilité, plus difficile, des facteurs de production. Paul Samuelson présente la synthèse de ce courant de pensée sous forme d'un théorème : en cas d'homogénéité des facteurs de production, d'identité des techniques, de concurrence parfaite et de parfaite mobilité des produits, l'échange international égalise le prix des facteurs de production de nation à nation. C'est le théorème H.O.S., du nom des trois économistes qui ont donné naissance à la théorie des facteurs de production

des transactions et de mobilisation des capitaux et bien utilisés dans l'exploitation. Les contrats commerciaux se distinguent par le régime juridique général des activités commerciales en matière de compétence judiciaire, de preuve (la preuve est libre dans le droit commercial, facture, bond..), des prescriptions (5 ans en matière commerciale), de solidarité passive, ils se particularisent de plus en plus par un formalisme, protecteur de consentement, et de transparence, du respect de l'ordre public

1, Qu'est ce que le libre échange ? Le libre-échange est un système économique qui prône la libre circulation des produits et services au sein d'une même zone géographique par la suppression des barrières douanières (droits et taxes) et de tout ce qui peut entraver le commerce. Au sens dur, on parle aussi de mouvements de travailleurs ou de capitaux. Historiquement, le libre-échange est très rare. Chaque État se définit notamment par ses frontières et l'existence de taxes et toutes sortes

degrés divers, le principal acteur de la justice sociale. (sauf pour les anarchistes pour qui l’Etat n’est pas capable d’assurer une quelqonque justice sociale). ( l’héritage du mercantilisme (entre le 16ème et le début du 19ème) A) les principes du mercantilisme ( débuté lors de la Renaissance, ce courant rompt largement avec les valeurs du Moyen Age. Il prône notamment l’enrichissement et le commerce. ( pour les mercantilistes, le richesse ne peut être que monétaire et ne provient

activités de l’entreprise sur le marché ? Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Quelles sont en France et au niveau européen, les autorités qui veillent au respect des règles de fonctionnement du marché et des bonnes pratiques concurrentielles. Ainsi, les règles de la libre concurrence s’organisent autour de certains axes prohibés dont les autorités

Introduction Selon Montesquieu « c’est la concurrence qui met un juste prix aux marchandises, et qui établit les vrais rapports entre elles ». Il en résulte que la concurrence est une organisation sociale qui régit le comportement des entreprises et qui vise à assurer le fonctionnement libre des marchés. C’est donc un ordre public puisqu’elle défend l’intérêt général et collectif. Cependant, il existe certaines pratiques qui entravent cet ordre public. C’est dans ce cadre que la loi 06 99