Le Principe De La Libre Concurrence

Environnement Economique et Gestion de l’Entreprise Cas n°6 : Les effets de la concurrence Livia AOUIZERATE – Marion GUILLERM – Clémentine NICOLAS Plan de la présentation Introduction I. Les enjeux d’une concurrence saine II. Les enjeux de la concurrence sur l’emploi III. Les ennemis de la concurrence IV. Les enjeux liés à l’ouverture de monopoles à la concurrence Principes à retenir 2 Introduction « La concurrence n’appartent à aucun camp. A conditon qu’elle ne soit pas érigée comme un but en

besoins en matière de travaux, fourniture ou service. I – Les procédures de passations des MP : Les procédures sont différentes en fonction de ce qu’elle veut faire et du montant du marché. 1) L’adjudication Méthode qui vise à mettre en concurrence plusieurs cocontractants et attribuer le marché public à celui qui offre le prix le plus bas. Elle est extrêmement inadaptée. Depuis 2001 elle n’existe plus. 2) L’appel d’offres Procédure de droit commun en matière de marché public. L’objectif

déclaré : « nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des peuples ». Mais qu’arrive-t-il aujourd’hui ? L’union entre les peuples est remplacée par la concurrence entre les peuples, la diversité est remplacée par l’uniformité, nous détruisons la pluralité par la multitude. Les peuples, les entreprises, les cultures elles même sont poussés à une concurrence acharnée dans cette Europe néo libérale que nous propose le Traité de Lisbonne. « C’était écrit », diront certains. Ce n’est pas une raison : l’héritage

marché 2. la loi de l’offre et de la demande 3. la concurrence 1) Les mécanismes du marché Le marché peut se définir comme le lieu plus ou moins concret de la confrontation et de la conciliation de l’offre et de la demande d’un bien où se déterminent les quantités échangées et les prix de cession. Le marché de concurrence pure et parfaite s’inscrit dans le cadre de l’analyse microéconomique des écoles néoclassiques qui se basent sur les principes suivants : Elles partent de l’étude de comportements

maire estime que les restaurants à proximité ne sont pas d’assez bonnes qualités. La commune peut-elle procéder ainsi sans méconnaitre le principe de liberté du commerce et de l’industrie et/ou de libre concurrence ? Dans sa décision de principe du 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers, le Conseil d’Etat rappelle que au nom du principe de liberté du commerce et de l’industrie les conseils municipaux ne peuvent pas ériger d’entreprise commerciale sauf si cela est justifié

I- Qu’est-ce que la concurrence ? Politique et Droit de la concurrence Chapitre 1 Introduction • Rivalité d’intérêts provoquant une compétition entre plusieurs personnes, en particulier entre commerçants ou industriels qui tentent d’attirer à eux la clientèle par les meilleures conditions de prix, de qualité, etc... Petit Larousse 2003 Chapitre 1 Introduction 2 • C’est en fait le sens donné par le grand public à la notion de concurrence (ou compétition). • On devrait donc effectivement parler

personnes morales qu'elles soient du droit public ou du droit privé ont une relation direct avec les pouvoirs public en fonction du but d'intérêt général qui leur a été confié. Le droit public économique intègre des concept nouveau liés au droit de la concurrence. Il implique également une appréciation critique de l'action de l'état sur le marché. 2) Les sources du droit public économique a) Les sources internes Grâce à plusieurs décisions de 2002 qui concernent les nationalisation le conseil

« La recherche sur la nature et les causes de la richesse des Nations » intègre son analyse des échanges internationaux dans son analyse globale du fonctionnement de l'activité économique. Il se fonde donc sur les mêmes principes (liberté individuelle, recherche du profit, concurrence) pour inciter les Etats à se spécialiser sur les productions sur lesquelles ils bénéficient d'un avantage absolu. - La notion d'avantage absolu Du fait notamment de dotations initiales en ressources naturelles favorables

bourse londonienne fixe la cote d'une majorité de matières premières, malgré la concurrence de Chicago. Dans cette suprématie, l'empire colonial joue un rôle primordial. Il représente jusqu'à 40 % des investissements du pays au début du 20e siècle. c. Une domination renforcée par le système du libre-échange Cette période s'accompagne donc d'un développement rapide du commerce international. Celui-ci est stimulé par le libre-échange dont la théorie a été fixée dès le 18e siècle par l'économiste écossais

transfert à l’international Le principe de pleine concurrence un principe énoncé à l’article 9 du modèle de conversion fiscale de l’OCDE Signification: le prix pratiqué entre des entreprises dépendantes doit être le même que celui qui aurait été pratiqué sur le marché entre deux entreprises indépendantes. Raisons primordiales d’utilisation :traiter à même pieds d’égalité les entreprises associées et des entreprises indépendantes Détermination du prix de pleine concurrence  «  Analyse de comparabilité »: