Le Principe De Légal Accès Aux Emplois Publics

l’entreprise compte 205 salariés. Ensuite l’article Article L122-45 du code du travail énonce une liste de liberté fondamentale faisant référence à la religion ou encore à l’apparence physique, liste d’ordre publique dont on ne peut déroger au principe alors que l’article Article L120-2 Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché

3 Esprit d’équipe et Professionnalisme 26 4 6.4 Loyauté, honnêteté et intégrité 26 6.5 Conflits d’intérêts 27 6.6 Respect des lois et dispositions réglementaires 29 6.7 Protection des biens du Groupe CDG 29 6.8 Principe de confidentialité 30 6.9 Cadeaux et autres avantages 32 6.10 Activités syndicales et politiques 35 6.11 Devoir de vigilance face aux risques de fraude et de blanchiment de capitaux 36 7. Engagement 37 ANNEXES 40

Les autres sont salariés au sein d'un hôpital, d'une administration ou d'une collectivité territoriale, par exemple. Les associations humanitaires recrutent aussi des médecins pour effectuer des missions d'urgence en France et à l'étranger. Un emploi du temps chargé Le médecin généraliste compte rarement son temps de travail, surtout quand il gère son propre cabinet. En moyenne, il travaille 50 h par semaine, à raison de 20 à 30 consultations par jour ! Peuvent s'y ajouter des gardes de nuit

une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que soit leur statut (1). • Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat (2), la fonction publique (3) ou le travail indépendant (4). 1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle Ces principes relèvent du droit communautaire, qui fixe un cadre

• L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que soit leur statut. • Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat, la fonction publique ou le travail indépendant. 1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle Ces principes relèvent du droit communautaire, qui fixe un cadre commun

Le service public « le régime » Les arrêts importants I- Les lois du service public A) Le principe de continuité du service public CE, 1909, Winckel Jusqu’en 1946, le principe de continuité du service public permettait d’interdire le droit de grève dans les services publics. La grève était assimilée à une faute grave susceptible d’entrainer la révocation des agents fautifs. Le Préambule de la Constitution de 1946, Le Préambule de la Constitution est intégré au bloc

– LES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL Les rapports individuels de travail sont ceux qui dérivent du contrat de travail qui lie de manière bilatérale l’employeur et le salarié. Le contrat de travail peut exister nonobstant l’absence d’écrit, me principe étant la liberté des formes, l’écrit n’est exigé qu’exceptionnellement. L’écrit n’a qu’une fonction probatoire. La loi insiste fortement sur le caractère individuel du contrat de travail et l’article L. 30 al. 2 du code du travail interdit expressément

carrières et la mobilité Cours1 Le parcours professionnel : gérer l’évolution des carrières Gérer les carrières et la mobilité Introduction I. La carrière, un élément fondamental de la GRH a. La notion de carrière Correspond à la succession des emplois occupés par un individu au cours du temps. Renvoie à la fois au passé, au présent et à l’avenir du salarié dans l’organisation. Mais plus complexe qu’avant : 60’s : temps durant lequel une personne exerce un travail (pas de réflexion réelle sur

L’accès a l’activitè profèssionnèllè L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que soit leur statut (I) : le salariat (II), la fonction publique (III) ou le travail indépendant (IV). I. Les principes d’accès à l’activité professionnelle A/ Les principes communautaires L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les

100 Source Insee 2008, France entière QUELQUES DONNEES Emplois « publics » et privés Ensemble de la fonction publique Dont fonction publique d’Etat Fonction publique hospitalière Fonction publique territoriale Emplois aidés Organismes publics hors fonction publique Organismes privés à financement public (secteur associatif) Entreprises publiques industrielles et commerciales Total de l’emploi public Total de l’emploi privé Emploi total 5 304 700 2 543 000 1 024 000 1 613 000 124 000 138 200