Le Principe De Légal Accès Aux Emplois Publics

* Tous les dossiers de A à Z * Agenda des démarches * Glossaire * Textes officiels Publicité Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Mise à jour le 12.12.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Le contrat à durée déterminée (CDD) s'achève soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée, soit parce qu'il arrive à son terme sans renouvellement ni transformation en contrat à durée indéterminée (CDI). La fin du

résistance civile au cœur des pouvoirs publics Si l’obéissance est pacifiante et protectrice, elle ne peut être aveuglement ( Geneviève KOUBI) Ces dernières années, une multiplicité de mouvements de résistance des agents des services publics a vu le jour. Ces fonctionnaires qui désobéissent s'opposent aux ordres, règlements, directives qu'ils jugent contraires à leur éthique, en opposition avec l'intérêt général et attentatoires aux principes supérieurs. Cette forme de résistance

CM Compta Chapitre Un : Principes généraux de comptabilité L’info comptable et financière joue un rôle capital dans la vie des entreprises et dans leurs relations avec l’environnement. I-Les différents rôles de la compta et de la gestion La compta est un système d’info dont la fonction est d’assurer la collecte et le traitement d’info de base dans le but de fournir dans un langage universel des infos agrégées (incorporées dans un groupe) sincères et fidèles sur le

CCAS OU CIAS en général LE CADRE D’INTERVENTION DU CCAS Un établissement public administratif communal ou intercommunal si commun a plusieurs communes dans ce cas seulement il est rattaché à un établissement du type communauté de commune /d’aglomération ou au syndicat de commune. Depuis 1926 les CCAS sont fédérés au sein de l’UNCCAS Il constitue une personne morale de droit public distinct de la commune, il a donc une automonie juridique : Un budget propre, voté par son conseil d’administration

Le harcèlement moral est pensé pour les salariés privés d’abord, puis pour le secteur public par le législateur. Cet alignement peut se faire aussi dans le sens fonctionnaires/privé, et avantagé aussi le secteur privé, notamment avec le droit des retraites. 1 => Malgré la profusion des textes, la jurisprudence a du pallier les lacunes volontaires ou involontaire laissée par le silence des pouvoirs publics. C’est le cas du droit de grève dans la fonction publique, et les obligations déontologiques

administrations de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics y compris les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, à l'exclusion des fonctionnaires des assemblées parlementaires et des magistrats de l'ordre judiciaire. Dans les services et les établissements publics à caractère industriel ou commercial, elle ne s'applique qu'aux agents qui ont la qualité de fonctionnaire

sensibles : éducation et emploi A) L’éducation : « un point primordial à l’insertion sociale » B) Aides à l’emploi C) La discrimination à l’emploi III - Les zones sensibles : citoyenneté A) Qu’est-ce que la citoyenneté ? B) Qu’en est-il dans les Zones Urbaines Sensibles ? Une zone sensible est un territoire infra-urbain, défini par les pouvoirs publics, dans lequel se concentrent

Comment caractériser le régime politique de la Ve République ? | vie-publique.fr | Quelles ont été les transformations de la Ve République ? [pic] • Direction de l'information légale et administrative [pic] • Mentions légales • Plan du site • Accessibilité • Aller au contenu • Aller à la recherche [pic] Menu de navigation • [pic] o En bref o Dossiers d’actualité o Panorama des lois o FAQ citoyens • [pic]

besoins de personnes délaissées, entièrement ou en partie, par les dispositifs « normalisés », les structures d’urgence se spécialisent peu à peu dans l’accueil des publics a priori indéfinissables, dans l’accueil de tous les « sans » : sans abri, sans emploi, sans revenu, sans famille, sans droits… Elles adoptent ainsi des principes qui tranchent par rapport à ceux qui orientent classiquement les politiques sociales. L’accueil inconditionnel En général, en effet, c’est sous certaines conditions

bibliothèques - La BNF & la BPI : dont nous parlons plus en détail dans le 2. - Les bibliothèques Municipales : chaque ville de France à sa bibliothèque municipales, plus ou moins grandes. Elles accueillent le public pour des consultations gratuites sur places, on y dispose le plus souvent d’un accès à internet et l’on peut emprunter des documents (à condition de s’être inscrits, cette inscriptions peut-être payante et nécessite souvent un justificatif de domicile) - Les bibliothèques universitaires