Le Principe De Non Compensation Comptable

utilité de la comptabilité Section 2 : Les principes de la comptabilité Section 3: Les différents types de la comptabilité CHAPITRE 2 : LES DOCUMENTS COMPTABLE OBLIGATOIRES Section1 : Les pièces justificatives Section 2 : Les livres obligatoires CHAPITRE 3 : LES DOCUMENTS DE SYNTHESE Section 1 : Le Bilan Section 2 : Le Tableau des Comptes et Résultats TCR Section 3 : Les documents annexe CHAPITRE 4 : LES DIFFERE NTS SYSTEMES COMPTABLE Section 1 : Le système classique Section 2 :

Le dispositif de fond Introduction Le dispositif de fond de la Norme comptable contribue à la qualité de l’information obtenue 2 objectifs à cette norme 1-servir de base à l’information et à la gestion de l’entreprise 2-Obtenir à travers les états de synthèse une image aussi fidèle que possible, en tenant d’un dispositif de fonds Plan Les principes comptables fondamentaux ; L'exposé des méthodes d'évaluation ; La conception des états de synthèse. Prudence Importance significative

plusieurs types de relations avec plusieurs catégories de partenaires : Des relations financières car l’entreprise a besoin de capitaux pour fonctionner. Ces flux sont enregistrés pour le montant, l’utilisation et l’origine. Des relations non marchandes avec les organismes publics qui fournissent des prestations. Des relation marchandes car l’entreprise consomme des matières premières, des biens ou services auprès d’autres entreprises et a des clients qui achètent sa production.

de décrire toute l'activité de l'entreprise au cours d'une période annuelle appelée EXERCICE COMPTABLE.  OBJET DE LA COMPTABILITÉ GENERALE.  La comptabilité générale est une technique micro-économique qui s'attache à enregistrer de façon chronologique toutes les opérations effectuées par l'entreprise telles que les opérations d'investissement, d'exploitation, et de règlement, dans un document comptable appelé LE JOURNAL. En outre, elle est destinée à jouer un triple rôle.  La comptabilité générale

SEPARATION DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES Référence : Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité générale publique. L’organisation financière de l’Etat repose sur la séparation entre les ordonnateurs et les comptables, dont la règle est définie dans le décret du 29 décembre 1962 (article 20) mais date du XIXème siècle (ordonnance du 14 sept. 1822). Les fonctions de l’ordonnateur sont incompatibles avec celles d’un comptable public. Ces deux fonctions

2009 : moyenne UE 27% Suède 69 % France 49% Allemagne 15 %. a) Fiscalité locale Les Impôts locaux sont hérités des « 4 vieilles » (héritage 1789) et représentent 80 % des recettes fiscales propres des collectivités. Taxe foncière propriété non bâtie et taxe foncière propriété bâtie ; Taxe d'habitation ; Fiscalité économique (héritage de la patente), Cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajouté entreprise (CVAE) en remplacement de la taxe professionnelle supprimée

LES PRINCIPES COMPTABLES L’ ANALYSE DES OBLIGATIONS COMPTABLES DEFINIES PAR LA LOI COMPTABLE DU 30 AVRIL 1983 , LE DECRET COMPTABLE DU 29 NOMBRE 1983, LE CODE DE COMMERCE ET LE PCG 04 (Plan Comptable Général) L’organisation du système comptable repose sur des obligations juridiques il convient de se référer aux obligations légales en ce domaine. Celles-ci reposent en comptabilité essentiellement sur des dispositions légales et réglementaires précisées dans le Code de Commerce et dans le Plan Comptable

changements et de défis. Les autorités de régulation au niveau local et international ont fait des chambres de compensation l’un des piliers de la stabilité future du système financier. En qualité de chambre de compensation, notre rôle fondamental consiste à préserver l’intégrité du marché, à atténuer le risque et à protéger nos membres de tout nouveau cas de défaillance. Ces principes régissent l’ensemble de nos activités et le comportement de tous nos collaborateurs ; en un mot, ils constituent

fait des finances publiques on est ammener a toucher plusieurs disciplines, notamment du droit (legislation financiere). Il y a un rattachement des juridictions financieres a l’ordre des juridictions administratives. Lien aussi avec des disciplines non juridiques : l’economie – lorskun gvt bati un budget ; la sociologie politique ? des limites des frontieres : on parle d’admi publique, personne publique ne corresponderait plus a la réalité Admi publique ≠ pers publique Il y a aussi les finances

TURBIDE et Al, WWW.managementculturel.com, p.5). D. Principes du budget de l'État Pour sa presentation, le budget doit respecter un certain nombre des principes ou règles parmi lesquels nous citons : • L'annualite budgetaire, • L'universalite budgetaire, • L'unite budgetaire, • La specialite budgetaire, • L'equilibre budgetaire, • La publicite budgetaire, • La sincerite budgetaire. 1°. Le principe de l'annualité budgétaire Ce principe signifie que « le budget est vote chaque annee et pour