Le Principe De Précarité Des Occupations Domaniales Et Ses Conséquences

de la municipalisation..................................................................................... 33 2. Les réformes institutionnelles et la gestion municipale ................................................. 37 3. Entre déclarations de principe et démarches de rupture ............................................... 49 CHAPITRE II : DÉCENTRALISATION ET PARTICIPATION DES POPULATIONS À LA GESTION PUBLIQUE LOCALE .............................................................................

59 1.1 LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA POLITIQUE FRANÇAISE .......................60 1.2 TROIS CATÉGORIES D'ACTEURS POUR CINQ ACTIONS FONDAMENTALES. .....62 1.2.1 Les principaux acteurs.............................................................................................63 1.2.2 Les principaux volets de la préservation .................................................................69 HDR, C. Meur-Férec, 2006. 5 1.3 LA POLITIQUE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES : UN PRINCIPE COMMUN POUR

quasi-structurel). b. Le Moyen-âge Suite à l’effondrement de l’Empire Romain et aux invasions barbares, l’occident connaît une phase de morcellement généralisé qui se traduit, au niveau économique, par l’émergence de « l’économie domaniale » : si les échanges ne cessent pas totalement, les grandes artères commerciales datant de l’Empire romain sont mises en sommeil. Le commerce se focalise au niveau local (foires, marchés…) et les échanges internationaux tendent à se tarir.

où l’Homme peut se l’approprier. Il existe donc une étroite corrélation entre la notion de bien et de propriété. Toute chose, n’est pas forcément un Bien, au sens juridique du terme. En effet, certaines d’entre elles (l’air, l’eau), ne sont pas en principe susceptible d’être approprié. Tous les biens ne se rapportent pas forcément à des choses concrètes et matérielles. Il est vrai que les choses corporelles, sont indiscutablement le siège traditionnel des droits réels. Mais la notion de bien, a fait

très variable, les préjudices causés par l’ « administration » communale sont réparés en cas de mauvais fonctionnement des services. Il n’existe cependant pas de principe général de responsabilité de l’Etat et ce jusqu’au XIXème siècle. En effet, jusqu’à la fondation de la IIIème République, l’administration française demeure en principe irresponsable. Cela signifie très concrètement que les administrés victimes de dommages sont privés de tout droit à réparation. Les raisons d’être de cette irresponsabilité

locale. dans la conduite des affaires de la 12 Et chacun de ces problèmes peut constituer, donc, une porte d’entrée dans la problématique générale de la transparence, surtout s’il suscite un réel intérêt pour les populations, en raison de ses conséquences dans leur vécu quotidien. Plus il y a de problèmes de mauvaise gestion dans les affaires de la collectivité, identifiés et révélés au grand public, plus alors l’audience de la question de la transparence grandit chez les populations, surtout si

précieuse collaboration de Ahmed Saïfi Benziane et Sariane Mounir Plan I. II. III. IV. Introduction : Cadre de l’étude Rappel des concepts Démarche Présentation des lieux d’itinéraire 1. Autour de Ain benkhellil a) Données démographiques b) Occupation des sols c) Curiosités principales autour de Ain benkhellil 1) A Oglat daira 2) Dans les oasis de Tiout et de Moghrar 3) Un lieu de préhistoire : Sfisifa 4) Le cirque de Ain ouarka d) Actions à engager 2. Autour de Taghit a) Données démographiques

acronymes ABE Agence Béninoise pour l’Environnement AGDSD Agence de Gestion de la Dimension Sociale du Développement AGeFIB Agence de Financement des Initiatives de Base APV Agents Polyvalents de Vulgarisation CADE Commission des Affaires Domaniale et Environnementales CAME Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels CARDER Centre d’Actions Régionales pour le Développement Rural CEMAGREF Centre National de Gestion des Réserves de Faune CES Conseil Economique et Social CGRES Etude du Cadre

par M. Alain ROUQUIÉ, Ambassadeur de France au Brésil..............................................................................................................7 INTRODUCTION par M. Michel PRIEUR .............................................13 PRINCIPES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT: QUALITÉ DE VIE SAINE, ACCÈS AUX RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES ET PARTICIPATION par M. Paulo Affonso LEME MACHADO ........23 PARTICIPATION DU PUBLIC À L’ÉLABORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ENVIRONNEMENTALES: D’AARHUS À

régional 1.2 L’approche sectorielle 2. Les moyens d’action du développement régional 2.1 Les entreprises publiques 2.2 Les programmes nationaux à vocation territoriale 2.3 Les agences de développement régional 3. Une action phare : l’INDH 3.1 Principes fondateurs et objectifs 3.2 Financement de l’INDH Chapitre 4 : Place du secteur privé dans le développement régional 57 57 57 61 70 71 74 77 81 81 82 85 CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre III : la régionalisation