Le Principe De Précaution En Droit De La Responsabilité Civile Délictuelle

EXPOSE SCHILLER – DROIT DES CONTRATS D’AFFAIRES Point négatifs : XXX Points positifs : XXX Le contrat de franchise Rappelons que le contrat de franchise commerciale est celui qui lie une entreprise appelée franchiseur à un commerçant indépendant dénommé franchisé, lui concédant le droit d'utiliser son nom, sa marque et son enseigne, afin de vendre ses produits ou ses services, moyennant redevance. Le franchisé bénéficie généralement, outre du renom de la marque, d'une assistance technique

est vite apparu nécessaire d’adopter un régime de responsabilité particulier se substituant, si les conditions d’application en sont remplies, au régime de responsabilité de droit commun, et ce de manière à rendre plus efficace la protection du maître de l’ouvrage face aux aléas des opérations de construction. Ces différentes garanties revêtent une importance particulière en cas d’acquisition dans le neuf. Par ailleurs, ce régime de responsabilité particulier s’est doublé d’une obligation imposée

naissance et sortes d’obligations (contractuelles, extracontractuelles, délictuelles, quasi contractuelles). L3 : paiement, cession de créance, prescription, il existe plusieurs parties dans l’obligation, comment s’articulent les droits des débiteurs et créanciers. Notion d’OBLIGATION : l’obligation, dans toutes les définitions, est un lien de droit entre au moins 2 personnes – obligation plurale. Caractéristique de ce lien de droit : l’une des 2 personnes (créancier) peut exiger de l’autre (débiteur)

Sous la Direct ion de Monsieur le Professeur Hubert de Vauplane Magistère de Juriste d'Affaires DJCE Année 2008/2009 Les transferts de risques au sein de la syndication bancaire 2 « L’université PANTHEON ASSAS (PARIS II) droit - économie - sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. » Les transferts de risques au sein de la syndication bancaire

....................... 31 A- Qualité juridique du transitaire ............................................................................................... 31 B- Les droits du transitaire ............................................................................................................ 39 CHAPITRE II/ RESPONSABILITE DU TRANSITAIRE A L’EGARD DU MANDANT . 46 A- Dans le cadre du mandat.....................................................................................................

DROIT CIVIL Droit des personnes Introduction Qu'est-ce qu'une personne au sens juridique ? Être une personne, c'est être un sujet de droit. On dit que c'est la faculté d'être titulaire de droits, et de les exercer. Cela dit, il existe des situations dans lesquelles une personne possède des droits mais ne peut pas les exercer, en tout cas pas toute seule. On distingue donc 2 parties dans les personnes : la personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits la

DROIT PENAL. INTRODUCTION. La définition du droit pénal général : il se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. On parle souvent de droit pénal et de droit criminel : ce sont des expressions synonymes mais on emploie plus souvent l’expression « droit pénal ». CHAPITRE I : L’ETENDU DU DROIT PENAL GENERAL. De manière plus précise, le droit pénal général est l’étude des règles déterminant les comportements

..................... 31 A- Qualité juridique du transitaire ............................................................................................... 31 B- Les droits du transitaire ............................................................................................................ 39 CHAPITRE II/ RESPONSABILITE DU TRANSITAIRE A L’EGARD DU MANDANT . 46 A- Dans le cadre du mandat...................................................................................................

Droit médico-social et Législation Sociale en milieu Hospitalier DROIT MEDICO - SOCIAL ET LEGISLATION SOCIALE EN MILIEU HOSPITALIER INTRODUCTION Le droit à la société est un droit fondamental pour la réalisation duquel l’intervention de l’Etat est un devoir. En vue de s’acquitter de ses devoirs l’Etat intervient dans le domaine sanitaire en divers titre et par le biais d’une panoplie d’organismes (plusieurs) Parmi ces organismes, l’institution hospitalière vient en nombre dans l’ultime doucis de

Introduction au droit Objet du cours : Ressentir l'unité et la diversité de la matière juridique. Prendre en compte le réel et tendre à un certain idéal. Le droit a des origines historiques. L'introduction au droit, c'est une invitation au voyage à un univers complexe. Illustration de cette complexité : division. La division conduit à la spécialité. Division en domaines bien précis : Droit de la famille, Droit pénal … Droit privé / Droit public. Sciences criminelles / Histoire du droit Permettent