Le Principe De Sincérité En Finances Publiques

le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines

Présentation du Plan Comptable National « PCN »: 1. Historique 2. Les insuffisances du PCN 1975 2.1. Insuffisances conceptuelles 2.1.1. Référence à un cadre conceptuel 2.1.2. Les objectifs et les utilisateurs de l'information comptable. 2.1.3. Les principes comptables. 2.1.4. La définition des concepts comptables. 2.1.5. La normalisation comptable. 2.2. Insuffisances techniques 3. Contexte et besoin d’un nouveau système comptable et financier II. LE CADRE CONCEPTUEL DE L’I A S B : 1. L'organisme

II : les institutions de l’audit public I- l’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III

CONTROLE JURIDICTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES PLANI PREMIERE PARTIE : Le contrôle des comptes des comptables publics CHAPITRE 1 : Le contrôle des comptes des comptables patents SECTION 1 : Les contrôles pouvant déboucher sur la RPP SECTION II. La procédure de mise en jeu de la RPP INTRODUCTION CONTROLE JURIDICTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES -Contrôle administratif au sens de contrôle interne à 1' Administration -Contrôle juridictionnel : contrôle exercé par une juridiction -Plusieurs

leur sont communiquées par les dirigeants. Contrairement au contrôle externe, le contrôle interne n’est pas réglementé par la législation. Les différentes natures d’audit : * L’audit des états financiers : se prononce sur la fidélité, la sincérité et la fiabilité des états financiers. * L’audit opérationnel : a pour objectif de contrôler les procédures opérationnelles pour mesurer la performance. Rendre les procédures les plus optimales possibles. Ne se limite pas aux procédures comptables

......................................................22 2-1 Le fait générateur et le montant des engagements............................................................... 22 2-1-1 Le principe général de la détermination du fait générateur...................................22 2-1-2 Application du principe général .............................................................................22 2-1-2-1 Les rémunérations ..........................................................................

.....................................................22 2-1 Le fait générateur et le montant des engagements............................................................... 22 2-1-1 Le principe général de la détermination du fait générateur...................................22 2-1-2 Application du principe général .............................................................................22 2-1-2-1 Les rémunérations .........................................................................

Introduction : La première notion de loi de finances est donnée par les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 selon lesquels tous les citoyens doivent, d’une part, participer à l’entretien de la force publique et aux dépenses d’administration en raison de leurs facultés contributives, et ont le droit, d’autre part, de constater, de suivre l’emploi et de déterminer les modalités de fixation de cette contribution publique librement consentie. Dans ce contexte

responsabilité des actionnaires est donc limitée. Part social, les associés sont solidaires de la dette de l’entreprise. Taux d’intérêt pour emprunt : i = taux sans risques+ rémunération des risques ( prime de risque) Les actionnaires sont en principe rémunérés sur le bénéfice net de l’entreprise En cas de perte, ils ne sont pas rémunérés C’est pour cette raison qu el’on qualifie les actions des titres risqués Cette rémunération est versée sous forme de dividende : Soit en numéraire Soit en

général de la comptabilité publique, celle-ci s’entend comme : l’ensemble des règles qui régissent, sauf dispositions contraires, les opérations financières et comptables : ▪ de l’Etat ; ▪ des collectivités locales ; ▪ de leurs établissements et de leur groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux : ▪ agents qui en sont chargées. En conséquence : La comptabilité publique reflète de ce fait, la gestion