Le Principe De Sincérité En Finances Publiques

externe / Troubles externe - Tremblement de terre - Réchauffement - Eruption volcanique RISQUES OPÉRATIONNELS Exploitation - Outil industriel - Outil de distribution - Sous-traitance - Conformité réglementaire - Maîtrise coûts de production Finance - Risques de marchés - Risques de change, prix matière - Financement / Trésorerie - Assurance - Comptabilité RH - Gestion compétences et savoir - Evaluation / Motivation - Gestion administrative - Climat / relations sociales - Santé employés

ont fait comprendre aux responsables économiques et politiques la nécessité de posséder une information financière fiable. Si nos partenaires américains ont fait le choix de règles très contraignantes et lourdement sanctionnables, les autorités publiques françaises ont, elles, adopté une démarche plus nuancée comportant d'importantes innovations comme la création du Haut commissariat des commissaires aux comptes (HCCC) mais faisant aussi une part à la responsabilité des acteurs. Obligation de

LOIS DE FINANCES ET LOIS DE FINANCEMENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE Le présent texte est une réédition refondue, augmentée et mise à jour de la brochure « L’Assemblée nationale et les lois de finances » (Connaissance de l’Assemblée n° 3, 1ère édition, 1996 ; 2ème édition, 2000 ; 3ème édition, 2007). Il a été rédigé par : Hervé MESSAGE (1ère, 2ème et 3ème parties) Michel BERMOND (4ème partie) Jean-Luc MATT (5ème partie), et mis à jour par : Daniel HOCHEDEZ (1ère, 2ème, 3ème et 4ème parties)

1 La recherche de la transparence budgétaire dans les reformes en finances publiques au Burkina Faso par Dakor DA, Docteur en Droit, Professeur à l’ENAREF, Directeur des Etudes et des Evaluations RESUME La transparence budgétaire dans les réformes présente une la complexité dans la mise en œuvre d’un principe qui transcende toutes les autres normes de gestion classiques, dans un pays qui cherche encore ses marques dans son cheminement vers la modernité et le développement. Elle démontre que, dans

Finances Publiques L2S4 Chapitre 6 : le droit de la comptabilité publique Est passé d’une logique de moyen à une logique de résultats, avec l’entrée en vigueur de la LOLF. Qui dit efficacité de la dépense dit meilleure utilisation des recettes. Le droit de la comptabilité publique : il n’existe pas de définition officielle et générale du droit de la comptabilité publique. Ce droit peut être entendu au sens large contenu de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale

déficits budgétaires des Etats. Au regard de la nouvelle configuration prise par la crise, les réflexions économiques, politiques, sociales et intellectuelles viennent nourrir les débats récurrents sur la remise en cause de sacre Sin principe en finance selon lequel UN ETAT NE PEUT FAIRE FALLITE ? Avec en toile de fond le débat sur la pertinence des modèles économiques classiques. C’est dans ces canons d’échanges que rentre notre travail sur les déficits budgétaires précisément le cas de la

Les premières réactions, venues des Etats-Unis, lieu de la plupart des affaires actuelles, exigent, par exemple pour la SEC le 27 juin 2002, que les directeurs généraux et financiers des grandes sociétés cotées certifient en prêtant serment la sincérité des comptes ou, au contraire, qu’ils admettent publiquement les « zones d’ombre » existant dans leurs états financiers. Le Sarbanes-Oaxley Act, promulgué par le président des Etats-Unis, conforte, le 30 juillet 2002, cette idée de poursuite des dirigeants

interpellations II. LE MOYEN DU CONTROLE PARLEMENTAIRE A POSTERIORI : LA LOI DE REGLEMENT A. L’objet de la loi de règlement B. La nécessaire collaboration de la Cour des Comptes CONCLUSION INTRODUCTION La science financière publique distingue traditionnellement trois types de contrôles de l’exécution du Budget de l’Etat administratif, le contrôle administratif, le contrôle juridictionnel et le contrôle parlementaire. Ce dernier type de contrôle, sur lequel porte cet exposé,

INTRODUCTION : «  Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’investissement une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés » « La société a le droit de demander compte à tout agent de son administration ». Voici deux dispositions fondamentales en matière de finances publiques proclamées au lendemain de la Révolution française lors de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789[1]

Questions/ Réponses sur les finances locales Professeur Mr Boujida • Documents budgétaires et comptables 1) Quels sont les documents budgétaires et comptables tenus par les collectivités locales ? On peut regrouper les documents budgétaires et comptables en deux catégories distinctes par leur portée juridique ; les uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et