Le Principe De Territorialité En Droit Penal

PREMIERE PARTIE. L’ANCIEN DROIT « Ancien Droit » ? A partir du V e siècle, se développent des institutions sociales, politiques et juridiques qui vont se maintenir jusqu’à la Révolution française : dès lors, longue évolution. Pendant 13 siècles, à chaque époque, apparaissent des institutions qui se maintiennent et se mêlent à de nouvelles institutions sans véritablement disparaître. = longue période du V e au XVIII e siècle / 4 chapitres : Le pluralisme médiéval (V e -XI

De la personnalité des lois à la territorialité du droit A la fin du IVème siècle, l’empire romain est divisé en deux, l’empire d’Orient et celui d’Occident. L’empire d’Orient est un empire chrétien jusqu’en 1054 où aura lieu le « schisme » oriental. L’empire d’Occident s’effondre au cours du Vème siècle, ce qui laisse place à une diversité ethnique, les romains et les barbares, et donc à une nouvelle structure politique. Dans un premier temps chaque peuple garde sa propre loi ce qu’on appellera

territoriale au Maroc. L'objectif du projet colonial et postcolonial, à l'origine de toutes les réformes territoriales effectuées, était principalement la maîtrise du territoire, le contrôle des habitants et la recherche d'une articulation entre la territorialité politique et celle du développement. Si les réformes territoriales sont généralement uniformes et globales pour tout le territoire national marocain, les changements suscités et leurs retombées sont loin d'affecter de manière uniforme les différentes

la cybercriminalité. Il va sans dire que la législation sur la cybercriminalité au BURUNDI ne date pas de longtemps. Encore au stade embryonnaire, le législateur burundais ne lui a consacré que quatre articles assez sommaires dans le récent Code Pénal, Loi n⁰1/05 du 22 Avril 2009[3]. Depuis longtemps, par suite au faible niveau de pénétration des TIC (Technologie d’Information et de Communication) et à l’enclavement numérique que connait notre continent, on a toujours perçu, en Afrique, la cybercriminalité

indépendamment de toute faute contre les défauts, les troubles de la propriété (garantie d’éviction) et contre les défauts de la chose (garantie de vices cachés). Autrement dit, elle consiste d’une part, à garantir l’acheteur qu’il ne perdra pas ses droits sur les biens acquis et d’autre part, à le garantir des conséquences de tout vice caché. Toutefois, s’est développée aux Etats-Unis une troisième obligation du vendeur qui a été consacrée par les tribunaux français et par une directive européenne

Droit Pénal Général Chapitre préliminaire: notions fondamentales de droit pénal Selon le traité du maire Lévitu, le droit criminel est constitué de l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Que l'on parle de droit pénal ou de droit criminel, ces termes sont inadaptés à ce cours car au niveau terminologique on parlerait du droit des crimes (infractions) quant au droit criminel. On devrait plutôt parler de droit pénal

- Code pénal marocain ⟶1962 (reprise et réforme en 2003). ⇓⇓ majorité pénale (16 ans) majorité pénale (18 ans) - Droit pénale français (réforme en 1992). - Le délinqueur = commetteur d'infraction DROIT PENALE ⤹ ⤵ Concilier les intérêts sociaux. Défense des libertés individuelles. - Infraction : ▪ acte prévu et puni par la loi pénale. (détermination juridique et abstraite) ▪ auteur (individualisation de la sanction). (détermination subjective et réaliste) - Les éléments de l'infraction

Droit privé Définition du droit : il a vocation à régir les relations entre les Hommes au sein d’une société. Le droit est indissociable des relations sociales et de la société. « Là où il y a une société, il y a le droit ». Le droit est un outil de régulation sociale. 2 catégories de droit s’opposent : droit objectif (préserve les droits subjectifs) droit subjectif (les droits qu’un individu possède). Définition du Droit objectif : c’est les différentes règles qui ont vocation à régir

Un cybercrime est une « infraction pénale susceptible de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau ».Il s’agit donc d’une nouvelle forme de criminalité et de délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel, le « cyberespace ». Depuis quelques années la démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux ont été des facteurs de développement du cybercrime. Types d'infraction

Dissertation : « Le droit à l 'époque franque » Plan : La coutume et les traditions barbares A. Le respect du droit des peuples vaincus B. Le système de la personnalité des lois Les permises d'instauration du système de la territorialité A . La loi commune B. Le christianisme  Les barbares dès avant 476 et depuis longtemps représentent une véritable menace pour l'Empire d 'Occident. Une fois installés ils commencent à imposer leur modèle politique rudimentaire . La Gaule