Le Principe Du Consensualisme

sites d’infos : Dalloz (RTDciv), Lexisnexis (JCPG), Lextenso. 3 principes du contrat Article 1101 qui définit le contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à faire, à donner ou ne pas faire quelque chose » Formation du contrat résulte entre une offre et une acceptation. L’offre est une manifestation de la volonté ainsi que l’acceptation. Le consensualisme fait appel à la volonté, deux personnes vont être unies par le

commentaire d’arrêts, dissert. (2ème semestre) plaidoirie dernière Il n’y a pas d’examens final mais des notes continues dans le relevé e note du 2ème semestre (3 notes au moins) dont 2 faites par écrit à la maison et rendre à la séance suivante, principe du volontariat + 1 exposé oral. Attention, il faut en rendre 1 au premier semestre (ne prend que les deux meilleures notes à l’écrit). Séance 3 et 5 : interros écrites (15min), 10 questions sur des choses vu en conférence de méthode. Total :

Le principe de la liberté contractuelle : chacun est libre de contracter ou non et avec qui bon lui semble. De la même manière chacun peut définit le contenu , les limites de son contrat. Ceci est vrai tant pour le fond que pour la forme. Il s'en suite que les relations contractuelles sont laissées à la libre initiative de chacun. Et donc le législateur quand il intervient , va privilégier les lois supplétives de volonté qui s'opposent aux lois impératives (exceptions) Le principe du consensualisme

volonté des parties ; elles peuvent être selon leur objet des obligations de donner ; de faire, de ne pas faire. B- Le principe de la liberté contractuelle et ses limites L’accord de volonté suppose que soient respectés deux principes : le principe de la liberté contractuelle, le principe du consensualisme. Le principe de la liberté contractuelle Ce principe se manifeste de trois façons : - Chacun est libre de contracter ou non - Chacun est libre de choisir la personne avec

de travail convenu au contrat. Chapitre I – Contractant et contrat Section 1 : Contractant Les contractants doivent avoir la capacité juridique qui se définie comme l’aptitude à être titulaire de droit et à pouvoir les exercés. En principe, toute personne à la capacité juridique mise à part les mineurs et les incapables majeurs. Section 2 : les contrats (les différentes qualifications) 1) Un contrat synallagmatique ou bilatéral : il créé des obligations réciproques (ex. contrat

c’est la volonté des personnes qui va les engager. Ici le principe d’autonomie de la volonté justifie que cette volonté va avoir une force particulière : c’est ma loi personnelle qui va justifier l’engagement. A ce principe on va associer une modalité qui va en découler : il n’y a besoin d’aucun acte pour le contrat, c’est l’expression de ma volonté qui va m’engager. De ce principe si fondateur, va en découler le principe de consensualisme, seul le consentement des parties peut créer le contrat. Il

droit canonique est le droit d’une société particulière, l’église, il n’est pas à proprement parlé le droit de la société séculière. Quant au droit romain, il n’a pas force obligatoire dans le royaume de France, où depuis le Moyen Age, s’applique le principe de «coutume passe droit», il faut plutôt appliquer une coutume que le droit romain. Un juriste qui sort d’une faculté de droit d’Ancien Régime, n’a jamais appris avant Louis XIV, ce que contenait les coutumes, ni à la procédure suivie devant les

cette théorie de l'autonomie de la volonté : - le principe de liberté contractuelle : les relations contractuelles entre individus doivent être abandonnées à leur libre volonté et le législateur ne doit intervenir que le moins possible. Une personne ne pourra être contrainte de s'engager si elle ne le souhaite pas; une personne ne pourra se voir imposer un cocontractant ou une clause qu'elle ne souhaite pas; - le principe du consensualisme: la volonté d'une personne suffit à l'engager. Le contrat

siècle :celle de l’individualisme juridique .Celui –ci entendu dans son sens 1 Emmanuel gounot :le principe de l’autonomie de la volonté en droit privé :Etude critique de l’individualisme juridique .Dijon 1912. 2 Ranouil : autonomie de la volonté, évolution d’un concept 3 Kant philosophe allemand et fondateur de l’autonomie de la volonté, pour lui : « L’autonomie de la volonté est le principe unique de toutes les lois morales et des devoirs qui y sont conformes » 4 Gounot. op.cit classique

entre les prestations réciproques des parties au contrat. Le formalisme pourrait être défini comme un principe juridique en vertu duquel une formalité est exigée par la loi pour la validité d’un acte. Le principe du formalisme en droit des contrats est un principe issu du droit romain en vertu duquel le contrat doit être formé selon une forme particulière. Le formalisme s'oppose au consensualisme. Le consommateur quant à lui est une personne qui conclut avec un professionnel un contrat lui conférant