Le Principe Du Consensualisme

T.D. DE DROIT COMMERCIAL SOMMAIRE Introduction 2 Classification des obligations 2 Le contrat 3 Définition 3 Principe de l’autonomie de la volonté 3 Conséquences : 4 Classification des comptes. 4 Contrat consensuel et contrat solennel (formel ou formaliste) 4 Les conditions de formation du contrat 5 Le consentement des parties 5 L’intégrité du consentement 7 Le dol 7 La violence 7 La capacité 8 L’objet 8 La cause 8 Conditions de forme du contrat 8 Formalisme

La loi : principale source du droit des obligations. On la trouve dans le code civil et hors du code civil. La constitution et le bloc de constitutionalité : le conseil constitutionnel à depuis 2006 érigé la liberté contractuelle au rang de principe à valeur constitutionnelle. Le droit international et droit communautaire : les conventions inter nationales permettent de déterminer la loi applicable et la juridiction compétente dans l’hypothèse ou survient un contentieux dans lequel il existe

l'erreur obstacle. Pour l'erreur sur la substance, une définition objective définit la substance comme la matière, l'objet, mais s'y ajoute une définition subjective où la substance est aussi la qualité de la chose. C'est en accord avec le principe du consensualisme. L'erreur sur la substance est alors une discordance entre la qualité convenue et la qualité obtenue. Si les parties avaient su, elles n'auraient pas contracté, d'où la sanction de nullité pour ce type d'erreur. En droit (des contrats),

l’autonomie de la volonté n’en conserve pas moins, même aujourd’hui, valeur de principe » commentez. Jean Carbonnier célèbre juriste français, a laissé son nom dans l’histoire de notre Droit notamment grâce aux réformes du droit de la famille opéré entre 1964 et 1975. Au cor de sa carrière iol s’est heurté à de grands changements doctrinaux comme par exemple celui du principe de l’autonomie de la volonté. Ce principe, érigé par les penseurs du siècle des lumières! Fut considéré comme le fil directeur

le professionnel. Ce sera le cas pour le démarchage à domicile, ou la vente par correspondance. L'acheteur bénéficie d'un délai de 7 jours pendant lequel il peut revenir sur son consentement. Ce dispositif correspond à une exception au principe du consensualisme. En revanche, le délai de rétractation ne doit pas être confondu avec le délai de réflexion. Celui-ci est le délai pendant lequel le consommateur ne peut pas accepter l'offre. Malgré le consentement du consommateur, le contrat ne sera

impose des obligations a tous ✓ Peut être invoqué directement devant les tribunaux ✓ Principe nuancé selon les disponibilités communautaires en cause ✓ Prime sur les droits nationaux Section 2 : les sources nationales Sources issues du pouvoir législatif Constitution : détermine l’organisation des pouvoirs publics et pose les règles régissant les institutions et énonce des principes concernant les droits, libertés de l’homme et du citoyen. ➢ Loi : texte noté par le parlement

autonomie de la volonté Principe selon lequel l’homme est libre et ne peut s’obliger que par sa propre volonté. Volonté va être la source et la mesure de tous les droits et obligations. L’autonomie de la volonté implique en droit des contrats la liberté contractuelle : ce qui signifie que toute personne est libre ou non de contracté un contrat. Et aussi de choisir son contractant ou l’autre partie. Liberté de déterminer le contenu du contrat. Autre principe : Principe du consensualisme (liberté de la forme

formes diverses et le mot contrat est vu dans un sens large, car il y a une complexification du contrat (gage, clauses …) et on parle alors de formules contractuelles. Ainsi, le contrat, devient un élément fondateur de la société (I), mais aussi un principe au champ d’application vaste (II). Plan : I. Le contrat : un élément fondateur de la société Il ne peut y avoir de contrat sans juge et n’obéissant à aucune règle, le contrat est donc consubstantiel à la société (A) et au droit (B)

Européenne (CE) : OE d’intégration CHAPITRE 2 : La spécificité de la CE et de l’UE Section 1 : Les caractéristiques de la CE et de l’UE ⇨ Une organisation issue d’un traité international ⇨ Les caractères particuliers de la CE Les principes de fonctionnement de la CE, à la vue de  la JP de la CJCE, ne permettent pas d’assimiler la CE à une organisation inter- gouvernementale classique. C’est une organisation à vocation spécialisée. Section 2 : Autre spécificités : La CE et l’UE sont

mise en œuvre effective du principe de subsidiarité du droit étatique qui a ce moment là ne sera amenée à être mise en œuvre que dans la mesure où les modes traditions ont été incapable de mettre en œuvre la capacité juridique (1er : les modes traditionnelles et le second le mode étatique). La reconnaissance et la mise en place de nouveau forum de règlement des différents litiges et ses forums, se caractérise par le mode négocier, on privilégie le mode du consensualisme par rapport au mode de la