Le Principe La Personnalité De La Peine

véhicules sans permis de conduire, l’atteinte à la pudeur, et la consommation de drogue. B) Le profil du jeune délinquant Trois facteurs essentiels sont retrouvés à la base du développement de la personnalité du jeune délinquant : une carence d’autorité parentale, un échec scolaire et une personnalité immature. A cela, s’ajoutent occasionnellement d’autres facteurs comme la pauvreté, le mode d’habitat (enfants des cités), les quartiers à grande densité de population... La démission parentale est

1- Doctrines pénales : Les doctrines pénales sont l’ensemble de principes énoncés juridiques, philosophique et sociaux traduisant une certaine conception de la justice pénale et de la juridiction criminelle. Nous pouvons nous demander si les peines sont légitimes et si la société a droit de punir ? I) Doctrine moderne (école classique), école néoclassique (G, R, O) + école positiviste. A*Courant moral (justice absolue) + courant utilitariste (l’utilité de la sanction). B* Apport de l’école

victime française? Selon le principe de territorialité le juge français est en principe incompétent pour connaitre les délits ou crime commit à l’étranger mais cette incompétence aurait de grave conséquence . C’est pourquoi il a été mis en place. C’est à partir de là que se dégage le principe de personnalité passive qui concerne les infractions commise par un étranger sur une victime française et dont le délit ou le crime est réprimé en France. Ce principe est issu de l’article 113-7 du

particuliers. (Exp. article 502 du DOC ). Section III : la sanction étatique de la règle de droit La contrainte institutionnelle permet à l’autorité publique de sanctionner le non respect de la règle de droit. § 1- la notion de sanction En principe, la règle de droit est assortie d’une sanction, au cas où elle serait transgressée. La sanction prévue permet d’en garantir le respect. §2- Les différents types de sanctions Les sanctions rendues par le juge, peuvent être soit civiles soit pénales

DROIT : Introduction : Le droit : ensemble des principes qui régissent les rapports des hommes entre eux et servent à établir des règles juridiques en vigueur dans une société. Les droits : faculté d’accomplir ou non quelque chose, d’exiger quelque chose d’autrui. On distingue le droit objectif et les droits subjectifs. Droit objectif : applicable à tous. Droit subjectif : prérogatives attribuées à une personne. On assiste à une « juridiciarisation », on a de plus en plus recours à la justice

Droit Pénal. Introduction Le droit pénal actuel ne puni pas de façon aveugle les personnes, pour qu'une personne soit condamnée à une peine il faut qu'elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des notions variables en DP et le CP ne donne pas de définition de la responsabilité. D'une manière générale la responsabilité qui vient du latin responder se définit comme l'obligation pour une personne de répondre des conséquences de son acte. En droit

l’influence du milieu social et de la constitution personnelle du délinquant. L’idée commune est que le délinquant n’est pas moralement responsable. L’infraction n’est rien d’autre que le révélateur de la dangerosité du délinquant. Dans cette conception le principe de la responsabilité sociale est substituée a la responsabilité morale. Enfin une conception contemporaine fonde la responsabilité pénale sur le sentiment de responsabilité considérée par le criminologue Etienne de GREFF « une fonction incorruptible

l’aménagement de peine a initialement été pensé dans le but de lutter contre les courtes peines d’emprisonnement. C’est ainsi qu’à été instaurée une procédure qui permet de saisir le JAP avant leur mise a exécution dans le but de permettre à celui-ci de transformer de telles peines en peine ou mesure en milieu ouvert. L’aménagement dit ab initio, doit donc s’entendre des peines aménagées par la juridiction de jugement ou par la juridiction d’application des peines avant la mise à exécution de la peine. Quels

critère  II- Les conséquences de la classification tripartite des infractions A : Conséquences relatives aux règles de fond : 1- La tentative : 2- La participation : 3- La confiscation au profit de l’Etat : 4- Le Sursis à l’exécution de la peine : 5- L’interdiction de séjour : 6- L’internement judiciaire dans un établissement psychiatrique : 7- La récidive : 8- Les circonstances atténuantes : B : Conséquences relatives aux règles de forme (procédurales) 1- La prescription : 2-

de l'Homme proclame que « Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique » . Si chacun s'accorde à reconnaître que toute personne a, par le seul fait de sa naissance, la personnalité juridique, la question de savoir quand il y a une personne reste entière. Certains auteurs préconisent de distinguer le moment où il y a une personne et le moment où le droit reconnaît la personnalité juridique. L'avantage de la solution serait de pouvoir apporter une extension de protection