Le Principe La Personnalité De La Peine

CHAPITRE I : PRINCIPES GENERAUX ------------------------------------------------------------------------------------------------- I- Particularité du contentieux douanier Le terme contentieux douanier pris au sens large peut être compris comme l’ensemble des contestations susceptibles d’être porté devant un tribunal et qui naissent à l’occasion du fonctionnement des services des douanes. Ce contentieux peut être administratif, civil ou répressif. Dans ce dernier cas, il concerne la constatation

TD n°2 Dissertation : De la peine à la réponse pénale     La réponse pénale fait suite à une infraction pénale. L’affaire est soumise au Procureur qui après envoie à une juridiction pénale. Mais aujourd’hui les classements sans suite se sont multipliés face à l’engorgement des juridictions et ces classements sans suite sont dus à un non renvoi du Procureur. L’encombrement des tribunaux aboutissait à des classements sans suite et c’est pourquoi on a développé des alternatives à la poursuite. Ces

criminelle, catégorisation) - étude de la réaction sociale (théorie et pratique ; syst. pénitentiaire, substitution) B. Le crime 1. Définition Crime = infraction pénale = acte sanctionné par une peine Personne titulaire du pouvoir d’édicter la peine ? Grande variabilité des critères du crime => concept délicat 2. La variabilité des critères du crime a. Le critère législatif Crime = ce que loi désigne comme crime => variable

Droit pénal général Introduction Le cours de droit pénal général a pour objet l'étude de la règle de droit pénal, c'est-à-dire de l'interdit social assorti d'une peine. La loi, expression de la volonté générale, définit strictement chacun des comportements qu'elle prohibe et sanctionne. Ainsi appréhendé, leur recueil (le Code pénal n'étant pas exhaustif) est au discours social ce qu'un dictionnaire est au langage ; son étude constitue le droit pénal spécial. Mais au-delà des particularités spécifiques

homme-enfant serait un parfait imbécile, un automate, une statue immobile et presque insensible »2. L‟enfance est donc une période essentielle dans la vie d‟un individu car elle se révèle déterminante pour l‟apprentissage et la construction de la personnalité 3. Pour autant, la spécificité de l‟enfance a longtemps été ignorée. En effet, selon Philippe Ariès, l‟enfant était considéré comme un homme en miniature. C‟est notamment à travers l‟art qu‟il était intéressant de noter que l‟enfant était représenté

s’il est mit en prison il aura de grandes chances de devenir un grand criminel. 3. La pénologie : Elle a permit l’introduction de dispositions réglementaires dans les institutions pénitentiaires pour une meilleure exécution de cette peine et dans de bonnes conditions. 4. Le droit pénal comparé : Il a pour objet de faire évoluer le droit pénal national en comparant la composition des infractions, les sanctions, et les conditions d’exécution de peines. 5. Le droit

juridique, de même pour les royaumes (plus élaboré car les trois royaumes disposaient d’un droit coutumier oral et les gallo-romains d’un droit écrit puisqu’ils codifiaient). Par conséquent, les royautés mises en place ont adopté le système de la personnalité des lois au détriment d’un système de lois territoriales. Il s’agit d’un système dans lequel s’applique des règles particulières en fonction de l’origine. Le fonctionnement de cette dernière résidait dans le choix du système où décidait de vivre

CHAPITRE I LE FONDEMENT DE L'INFRACTION : LA LOI La règle qui régi les lois est « Nullum crimen, nulla poena sine praevia lege poenali » par FEUERBACH Le principe fondamental du droit pénal est la légalité des délits et des peines. Ce principe est formulé dès la fin du XVIII ème siècle par différents auteurs notamment par MONTESQUIEU dans « de l'esprit des lois » et par BECCARIA dans « des délits et des peines ». Les hommes en s'unissant en société ont du sacrifier une part de leur liberté, c'est

négative à cette question, en rejetant le pourvoi. Les juges de la Haute juridiction estiment que, d’après le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, le texte de l’article 221-6 ne peut être étendu à l’enfant à naître. Le régime juridique de ce dernier relevant de textes particuliers. Nous observerons que si les juges interprètent strictement la loi pénale, conformément au principe de légalité des délits et des peines (I), il en ressort un risque d’une interprétation littérale trop restrictive

droit que chacun a d'être cru innocent. » C’est par cette citation que le juriste et philosophe italien Cesare Beccaria met en lumière le principe de la présomption d’innocence, dans son fameux traité Des délits et des peines, publié en 1764. Ce principe, aujourd’hui fondateur du droit pénal ainsi que de la procédure pénale en France, est défini comme le principe selon lequel toute personne poursuivie et soupçonnée d’avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont