Le Principe La Personnalité De La Peine

conduite sous l’empire d’un état alcoolique et d’homicide involontaire sur la personne d’un enfant à naître. S’opposant au chef d’accusation d’homicide involontaire, en raison du statut juridique du foetus difficile à définir, de la non-application du principe de légalité des peines et des délits et de celui d’égalité des peines, M. Z a interjeté appel de la décision du tribunal de grande instance devant la Cour d’appel de Metz, qui va, en date du 3 septembre 1998, accuser M. Z du chef de blessures involontaires

de porter de profondes atteintes à notre liberté. - Le droit pénal exprime les valeurs essentielles de notre société : la répression pénale s’analyse comme une réponse apporter par la société a la commission d’une infraction. L’importance de la peine encourue va témoigner de la gravité qui est reconnue par notre société à certains comportements. Le droit pénal protège les valeurs comme la vie, l’intégrité physique, la propriété… Tous ce sentent concerner par la juste application de ce droit et

sociales complexe. Il est fondé sur la responsabilité morale du délinquant. On trouve une réaction marqué à l’égard de l’infraction envers l’ordre public et des brigandages. Il met en place des peines afflictives (peine lourde) et infâmante (honte), concernant des crimes intéressants. La peine assure une prévention générale fondée sur l’intimidation collective. Le code de 1810, il y a validation de supplice : peu de liberté d’appréciation du juge. Fin 19ième siècle = « relégation » loi Bérengère

contradictoire 20 ♣ La publicité des débats 20 ♣ Le principe du référé 20 III. Les voies de recours 20 A. Les voies de recours ordinaires 20 ♣ L’appel 20 ♣ L’opposition 20 B. Les voies de recours extraordinaires 20 ♣ Le recours en cassation 21 ♣ Le recours en révision 21 Chapitre 3 : La preuve 21 I. La charge de la preuve 21 A. Le principe 21 B. Les exceptions au principe 21 II. Les modes de preuve 22 A. Typologie 22

vote la loi qui est l’expression de la volonté générale des citoyens. D’autres institutions, comme la famille, les Eglises, les association fixent également des règles contraignantes, même si elles sont dépourvus de sanctions. Sanction : punition, peine infligée par une autorité à l’auteur d’une infraction, mesure répressive destinée à le punir. 1) Les caractéristiques de la loi La loi est : → abstraite : la loi ne vise personne en particulier. Une disposition qui vise une personne dénommée

CHAPITRE 1 : LA PEUR INSPIRE PAR L’INFRACTION, TROUBLE A L’ORDRE PUBLIC. S1. Période Classique La répression a été synonyme de vengeance, mais avec le temps, il a évolué vers celui de justice. P1. La répression vengeresse. a. la vengeance La peine causée par l’offenseur pour la satisfaction personnelle de l’offensé. La vengeance est une faiblesse, se sont les faibles qui cherchent à se venger. Sentiment presque animal, mais c’est pourtant par la réaction de vengeance qu’est né le droit pénal

Judiciaire : 95% des cas. Enquête préliminaire + instruction (réalisée par magistrat du siège en principe indépendant) : 5 % des cas. (cf Débat : juge des instructions remplacé par juge de l’enquête et des libertés non indépendant). SI CONDAMNATION : Un nouveau magistrat est chargé de suivre l’application de la peine prononcée = juges de l’application des peines > rôle important sur modalités d’application de la peine (notamment en matière de liberation conditionnelle). ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE CLOSE : Soit

Personne: être qui jouit de la personnalité de la personnalité juridique. Être humain: tout individu qui appartient au genre humain, reconnu comme tel dès la conception et dont la loi garantie en principe le respect (article 16) Intérêt de jouir de la personnalité juridique: être sujet de droit donc avoir l aptitude a être titulaire actif ou passif de droit et d'obligations. Choses: objet de droit, sur lesquelles portent le droit. Quand la personnalité juridique s'acquiert elle?

sorte que la loi encadre strictement son rôle. C’est cette raison qui conduit le législateur révolutionnaire de 1791 à adopté le principe des peines fixes (une infraction vaut telle peine le juge n’a pas de liberté). Pour illustrer cette méfiance, pour Montesquieu les juges ne devraient être « que les bouches qu’ils prononcent les paroles de la loi. ». Aujourd’hui ces principes demeurent. Le nouveau code pénal se caractérise par un renforcement des pouvoirs d’appréciation du juge mais juste lorsqu’il

 DROIT PENAL GENERAL Introduction Générale Le droit pénal général est le droit qui étudie les principes généraux des infractions, la responsabilité pénale ainsi que les sanctions pénales. Dans la classification du droit, le droit pénal ou droit criminel fait partie du grand ensemble droit privé( car il met en jeu la liberté individuelle dont la protection est confiée en vertu de l’article 125 de la constitution à l’autorité judiciaire). Mais on pourrait aussi le rattacher au droit