Le Principe Pollueur Payeur

avec le nom de leur pétrolier : l'Amoco Cadiz en 1978, l'Exxon Valdez en 1989, l'Erika en 1999 et le Prestige en 2002. La législation s'est renforcée en France pour lutter contre les marées noires et les dégazages sauvages. L'application du principe pollueur-payeur oblige désormais le responsable de la pollution à financer et réparer les dommages. A la suite de la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika, le Comité Interministériel de l'Aménagement et du Développement du Territoire (CIADT)

situation, c’est la mise en place de la taxe pollueur payeur qui permet de réduire la pollution en la pénalisant afin de préserver l’environnement. Au contraire, pour récompenser domaine de la santé, de l’éducation.., qui créent de l’externalité positive ces derniers se voient obtenir en retour des subventions. Le deuxième motif de l’intervention étatique concerne les biens dit «  collectifs », ce sont des biens ou services dont la consommation respecte le principe de non rivalité et à la charge de l’Etat

critère des 20-20-20 : une baisse de 20% des émissions d’ici 2020 par rapport a 1990, et les énergies renouvelables devront représenter alors 20% de la consommation. - Etats-Unis : 17% en 2020, mais par rapport à 2005. - Chine et Inde acceptent le principe d’une baisse de leurs émissions mais sans chiffre précis. Projet de création d’un Fond Vert qui permettra des transferts de technologies pour les énergies renouvelables en direction du Sud. • Sommet de Cancun : Un accord est établi : - système

coûts sociaux et les coûts privés mesurés à la marge pour compenser les coûts sociaux ou réparer les dommages. Graphique 1 : Le principe de la taxe pigouvienne Prix courbe de coût marginal global P2 P1 coût social courbe d'offre ou de coût marginal privé des entrepreneurs courbe de demande coût privé Q2 Q1 Quantités Le principe pollueur-payeur peut donc être mis en application sous réserve que des hypothèses drastiques soient satisfaites. Ainsi, il faut pouvoir déterminer

des Ressources Naturelles (Université de Paris X Nanterre, EHESS, ENGREF et INA-PG). La question générale traitée est celle l’efficacité, au sens large, des différents instruments dont dispose le réglementeur pour influencer le comportement des pollueurs dans le but d’assurer une meilleure protection de l’environnement. Le cours cherche à combiner théorie et faits empiriques. Les résultats de l’économie de l’environnement sont d’abord des résultats normatifs, c'est-à-dire qu’ils ont le statut de

négative car l'activité industrielle engendre des coûts négatifs qui ne sont pas supportés par l'entreprise polluante mais par l'ensemble de la communauté concernée par les conséquences négatives. C'est pourquoi des économistes ont défendu le principe pollueur payeur qui permet d'internaliser les coûts de la pollution industrielle.

Fixation de l’agenda 21 : grands principes pour le XXIème siècle. Régions-départements-villes soumis à la rédaction d’un agenda. Mesures concrètes voulues. -Dvp durable nouveau paradigme, politiquement correct, attitude citoyenne. 2-3Un concept qui soulève pourtant des questions et débats -Réappropriation du terme par des partis politiques (agri durable, conso durable, ets durables, auto durables, etc.) Thème passe-partout. -Libéraux : Concept dangereux, le principe de précaution peut empêcher le

atteinte à la santé humaine ou à la qualité de l’environnement, d’entraîner des détériorations aux biens matériels, une détérioration ou une entrave à l’agrément de l’environnement ou à d’autres utilisations légitimes de ce dernier ». Le principe pollueur-payeur en élargit considérablement la portée : une pollution s'entend de toute dégradation d'origine anthropique, directe ou indirecte, des ressources naturelles. 1 L’exposition aux polluants et leurs impacts dans l’air L’exposition à

contestations se sont d’ailleurs faites entendre. Greg :Oui en effet, dans ce même article ; des associations dénoncent le manque de véritables incitations au développement d’une agriculture alternative. De plus ce plan qui fait peu de cas du principe pollueur-payeur, faisant porter l’effort financier sur les contribuables. Gilles: Le 5 février, dans Libération, “Ce plan n’est pas à la dimension du problème, a aussitôt, réagit Gilles Huet, délégué de l’association Eau et Rivières. Il affiche le désir

exploitants. Les exigences obligatoires sur lesquelles se fonde le niveau de référence des mesures agro-environnementales sont définies à l'article 39, paragraphe 3 du règlement n° 1698/2005 du Conseil . En dessous de ce niveau, c'est le principe pollueur-payeur qui s'applique. Source : Commission européenne mars 2012