Le Principe Pollueur Payeur

est un équilibre apparemment optimal sur le plan économique, mais ce n'est pas un équilibre socialement optimal puisqu'il y a incitation (par le prix plus faible) à consommer un produit ayant des conséquences collectives négatives. • Le principe du « pollueur-payeur » (c'est-à-dire la prise en charge responsable des conséquences de ses actes) amène à considérer qu'il est socialement justifié que le producteur et, en aval, le consommateur, doivent supporter, sous une forme ou sous une autre, le coût

le programme d'interconnexion national. Avec cette nationalisation des entreprises d'électricité, la création d'EDF (Electricité de France) fut le 8 avril 1946. II. Les dysfonctionnement et leurs solutions. Un marché doit fonctionner selon les principes de la concurrence, qui se caractérise par une atomicité des vendeurs et acheteurs, une homogénéité des produits, une transparence de l'information. Dans le secteur de l'électricité, les fournisseurs disposent de peu de marge de manoeuvre pour être

les richesses au sein des sociétés ? B – Les principes du développement durable Le principe de solidarité consistant à améliorer l’efficacité économique à travers une solidarité intergénérationnelle, entre les pays et entre les personnes d’une même génération. Le principe de participation consistant à améliorer l’équité social en prenant compte l’avis de chacun en faisant participer tous les acteurs (Etats, citoyens, syndicats etc.). Le principe de précaution consistant à maintenir l’intégrité

Le principe de précaution - lʼapplication très large, à travers des documents de urbanisme per les permis de construire, les PLU. Le TA de Nice et la Cour administratif d'appel de Nantes illustrent les difficultés dʼacceptations et plan de prévention des risques par les administrés comme par les élus locaux. Lʼespace constructible est chère ou très chère selon les endroits, la proximité des cours dʼeau est évidente, les élus locaux ont parfois le plus grand mal a refuser des permis de construire

coût privé d’une externalité négative soit à la hauteur du coût social, la première solution consiste à taxer les responsables (exemple : taxe égale au coût engendré par la pollution). C’est le cas de l’écotaxe, qui fonctionne selon le principe du « pollueur payeur ». Il est cependant très difficile de mesurer le coût d’une externalité, donc de fixer le montant de la taxe. ------------------------------------------------- L'Etat essaye depuis quelques temps d'insufler une empreinte écologique

l’activité d’autres agents économiques sans que ceux-ci n’en retirent un gain ou n’en supportent les coûts. En cas d’externalités négatives, coût individuel < coût social collectif et bénèf privé < bénèf social. Si l’Etat n’intervient pas, aucun pollueur ne voit son revenu diminuer quand il détruit le climat. La G génère des externalités négatives sur le climat (ex : poll° environnement) et des ext. positives (ex, inventions, innovations). Csq : Les biens qui donnent lieu a des externalités négatives

- Replantage des arbres - Création réserve naturelles - Impose des quotas - Invention nouveaux carburants - Utilisation énergies renouvelables - Quotas de production CO2 - Taxes « pollueur payeur » I- Pourquoi mettre en place un développement durable ? A) Les conséquences environnementales de la croissance sont fortes - Epuisement ressources non renouvelables (pétrole, gaz, charbon) = « énergie fossile »

l'environnement est assez récente, l'environnement est trés lié avec le secteur économique de l'homme. Il a une dimension universelle qui est dure vu que les états ont leurs libre arbitres. L'irreversibilité est une notion à l'image de l'homme. Le principe de précaution est le fait de préserver l'environnement même si on ne conait pas les données scientifiques liés aux précautions. Le patrimoine commun de l'humanité est une nouvelle notion assez récente implique le fait qu'il y ait une interdependance

rôle de donneur de prix en imposant une taxe (dite pigouvienne) au pollueur, égale au dommage social marginal causé par son activité polluante. C’est le principe du pollueur-payeur. D’autres instruments proviennent des travaux de Coase (« The Problem of the Social Cost »).Le théorème de Coase stipule qu’en l’absence de coûts de transaction, il y a intérêt économique à ce qu’une négociation s’instaure directement entre pollueurs et victimes jusqu’à ce que survienne une entente spontanée sur le niveau

pauvreté… Insoutenabilité de la croissance. Ces inégalités sont croissantes : le fossé entre les 2 pôles est grandissant. Objectif : une croissance économique soutenable et durable. 2) La nécessité de nouveaux principes d’action. 3 principes semblent s’imposer lentement. 1- Principe de solidarité. Les Etats entendent se développer sans pour autant occulter les autres. Double solidarité : une entre pays du Nord et du Sud et entre les générations, sous différentes formes → Aide publique au développement :