Le Principe Pollueur Payeur

" devoir " de participer à la protection de l’environnement, le " droit " de chacun de vivre dans un environnement sain. A travers ce texte, la France adopte officiellement les notions de " principe de précaution " et de " responsabilité écologique ", instituant par exemple le principe " pollueur-payeur ". Les lois Grenelle 1 et 2 (2008 et 2010) représentent une mise en oeuvre pratique de l’ " engagement national pour l’environnement ".

quelle mesure la politique environnementale est-elle le reflet d’une politique européenne au pouvoir grandissant ? Sommaire I / Fondements juridiques et acquis environnementaux Pages 1 à 4 1 - Les traités 2 - Les principes actuels * Pollueurs/payeurs * Précautions et actions préventives * Correction des atteintes à l’environnement 3 - Les outils d’application * Les directives et les règlements * Les moyens budgétaires II / La politique environnementale

II. LA TAXATION DES ÉMISSIONS DE CO2 : UN INSTRUMENT SIMPLE ET EFFICIENT, MAIS QUI POURRAIT PÉNALISER LA COMPÉTITIVITÉ DES PAYS QUI Y RECOURRAIENT ISOLÉMENT. 1. La taxation est un instrument simple et efficient, qui satisfait au principe pollueur-payeur Les émissions de gaz à effet de serre présentent un coût pour la collectivité qui n'est pas reflété dans les prix actuels des énergies fossiles. Cette " externalité négative " conduit à une surconsommation d'énergie et à des émissions de gaz

ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE 1. LES PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE 1.1. PIGOU: LA TAXATION DES EFFETS EXTERNES NEGATIFS L’activité économique entraine des coûts sociaux classés dans la catégorie des externalités, du fait qu’elles ne sont pas prises en compte par le marché. Les politiques environnementales ont pour but de faire supporter ces coûts par ceux qui en sont à l’origine. Ces outils sont liés aux principes du polluer payeur. Pigou (1920) propose d’internaliser les

pas facturé au pollueur. En fait une entreprise crée rarement des externalités positives, puisqu'elle est en général attentive à faire payer les services qu'elle rend. A l'inverse, elle est encouragée à créer des externalités négatives si cela lui procure un avantage sans apparaître dans son bilan, et la victime de cette logique est bien souvent l'environnement : pollution, bruit, épuisement des sols, recul de la biodiversité, déchets... "Internaliser" les externalités, un principe de politique

règlement des différends ont donné une contribution importante au développement du droit international de l’environnement notamment pour ce qui est des aspects généraux (notamment la notion de développement durable), des principes (de coopération, de prévention, pollueur-payeur, de précaution) et de la pollution transfrontière. Il n’en reste pas moins que – la Convention des NU sur le droit de la mer étant l’exception principale – les principales conventions multilatérales concernant l’environnement

(type SAGE, Contrat de Baie, …) - Multiplier les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) - Renforcer la cohérence des politiques publiques : aménagement du territoire, urbanisme,… - Mettre en œuvre le principe « pollueur – payeur » - La mise en œuvre du principe pollueur-payeur  - L’application de la réglementation (moyens de la police de l’eau) - La mise en œuvre d’une solidarité entre Bassins (France hexagonale et Outre-mer) - Permettre l’accès à l’eau pour tous.

suez-environnement.fr) • Les directives « filières » • La directive-cadre de 1975 (75/442/EEC) fixe les principes de base relatifs à la collecte, à l’élimination, à la réutilisation et au traitement des déchets, et que l’on peut schématiquement résumer à deux principes : ( le principe du pollueur-payeur, ( le principe de la hiérarchisation des modes de traitement. • La directive invite les Etats membres à privilégier : la prévention

référence aux dispositions françaises. Cette directive, qui vise l’objectifambitieux de garantir un bon état de l’ensemble des eaux en 2015, devraitêtre transposée prochainement en droit français. La loi correspondante viseral’application du principe du pollueur-payeur, notamment par une réforme desmodalités de redevance (pollution des eaux, prélèvement et modification desrégimes d’écoulement). Plus globalement, elle encadrera les orientations desAgences de l’eau.

Le développement durable Nom Economie droit Prénom Classe SOMMAIRES 1. Définition Page : 3 2. Caractéristique Page : 3 et 4 3. Les principes du Développement Durable Page : 5 4. L’objectif du développement Durable Page : 5 et 6 5 Les acteurs du Développement Durable Page : 6 et 7 6 Les critiques du développement Durable Page : 8 7 Conclusion Page : 9 8 Annexe et Sources Page : 9