Le Principe Pollueur Payeur

déchets, il est nécessaire de les collecter sélectivement. Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets des ménages s'appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs. Le principe, qui découle de celui du pollueur-payeur, en est le suivant : les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage

LES MARCHES DE PERMIS A POLLUER Fait par: ABOUO-N'DORI Joris Emmanuel XUXU `Yuchen` {text:soft-page-break} SOMMAIRE Introduction I Description et principe p 4-8 Des externalités à la production Les solutions proposées B- Le mécanisme du marché: p 6-8 l'exemple européen 2) Les effets attendus II Les limites p 9-11 A- Problème de mise en oeuvre p9-10 {text:list-item} {text:list-item} Conclusion p 12

moyen de transport utilisé 32 § 2 : Les principes de fonctionnement du vetting 33 A- Objectifs et champ d’application du vetting 33 1- Les objectifs essentiels 33 2- Les cas de consultation du service vetting 34 B- Les inspections faites par les compagnies pétrolières 35 1- La banque de données SIRE 35 2- Descriptif des inspections 36 Section 2 : Les conséquences du vetting quant à la responsabilité du chargeur 37 § 1 : Le principe originel de l’irresponsabilité 37 A- La

Leur écologie et la nôtre. Les 3 écologies (Lois de la nature, qualité de la vie ou développement humain). Ecologie réformiste ou Ecologie révolutionnaire C. Continuités et ruptures. Ecologie et mouvement social. Ecologie et marxisme. Les principes de l'écologie-politique, Autonomie, solidarité, responsabilité, Écologie et totalité , La dialectique écologiste : la parité (relation, unité sujet/objet, cycles, complémentarité, diversité, coopération, non-violence, soutenabilité, assistance plutôt

de l'écotoxicologie. Il est cependant difficile de mesurer l'impact de polluants multiples agissant en synergies, comme cela est le cas par exemple pour le syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles. L'application de l'écotaxe ou du principe pollueur-payeur a nécessité que l'on crée des indices de pollution. L'une des unités retenues en France est le métox, mais uniquement pour huit polluants de type métaux et métalloïdes (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc).

L’internalisation peut être réalisée selon deux modalités principales. La première est la tarification imaginée par Pigou en 1920, la seconde est l’émission de droits à polluer proposée par Coase en 1960. Les deux schémas suivants résument et comparent les principes et méthodes. - Les pbs envir. peuvent certes êtres résolus par le marché, mais il convient d’apporterdes correctifs à son fonctionnement. Le milieu naturel est considéré comme externe au fonctionnement des marchés. Afin de l’aborder dans l’optique

critiques, des standards, des quotas, auxquels doivent se conformer les pollueurs. Cette méthode diffère, donc, de la précédente par le fait que c'est l'Etat qui est ici le détenteur de ces biens et qui règlemente son utilisation. 3/ Le principe Pollueur- Payeur (PPP) C'est l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) qui a défini et recommandé depuis 1972, l'application du Principe du Pollueur Payeur. Il s'agit d'une taxation appliquée aux entreprises pollueuses en vue de

constitutionnelle du droit de l’homme à un environnement sain, équilibré et respectueux de la santé. Avec cette charte, le droit à l’environnement devient une liberté fondamentale de valeur constitutionnelle. Elle place en effet, désormais, les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux du préambule de la Constitution de 1946. Ainsi aux termes de la loi du 1er mars 2005 : « Toute personne a

Émergence de nouveaux agents infectieux (Virus hépatite, SIDA, prions, bactéries résistantes…) Les DAS : un réel enjeu de santé publique Réglementation internationale • Accords internationaux • • • • Convention de Bâle Principe du pollueur-payeur Principe de précaution Principe de proximité • Recommandations OMS : légiférer • Union Européenne : directives, décisions Réglementation française • Textes généraux : • Code de l ’Environnement • La loi 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination

1992 : 2ème Sommet de la Terre. Rio de Janeiro 1997 : Sommet de New York 1999 : Global Compact 2002 : Johannesburg. 3ème Sommet de la Terre 2012 : Rio+20 7 7 Le tournant Rio Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement : 27 principes généraux Agenda 21 des propositions pour le XXIème siècle (environ 2500 recommandations) Convention sur les changements climatiques Convention sur la diversité biologique Convention sur la lutte contre la désertification Déclaration sur la gestion