Le Principe Pollueur Payeur

pays. A son origine, on retrouve souvent des collectivités territoriales qui se sont retrouvées en situation de blocage, ne sachant quelle réponse apportée face à la fermeture des décharges ou au refus d’implantation des usines d’incinération. Ce principe se décline en deux objectifs, d’une part, réduire la quantité de déchets produits et leur potentiel à causer des nuisances environnementales, et d’autre part, à s’efforcer à transformer les déchets existants en ressources, via la recyclage ou le

1981). Aujourd’hui on assiste à une remise en cause de cette impossibilité, le débat s’est en effet ouvert récemment sur la question de savoir s’il fallait ou non intégrer ces dommages intérêts punitifs en droits Français. L’application de ce principe dans les Etats usant de ces « punitives damages », est encadré par des critères strictes, car les actes du défendeur doivent avoir été particulièrement graves, fourbes, injustifiables, délibérés ou encore inconsidérés. Leur montant est établi en

Pour Jeudi 7 Novembre 2013 Définition sur l’écotaxe L'écotaxe est une taxe qui s'applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions générant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et/ou à en atténuer ou réparer certains effets. En France, la taxe poids lourds est couramment appelée « écotaxe », bien qu'elle ne vise pas le même objectif. En Europe, elle est définie1 comme « taxe dont l’assiette est une

de Kyoto. 1999 : marée noire ERIKA. 2002 : sommet mondial du développement durable à Johannesburg. 2005 : charte pour l'environnement adossé à la constitution française. principe de précaution : mesures de précaution à prendre en l'absence de certitudes scientifiques sur un problème écologique (principe pollueur-payeur). 2007 : grenelle de l'environnement en France. Définit des priorités sur les problématiques environnementales. Réflexion au niveau français, séries de propositions. 2007 :

sur l’eau -Loi 10-95- avait pour objectif de modifier la gestion de la ressource en eau en ajoutant à l'augmentation de l'offre (barrages, transferts…) une politique de gestion de la demande et de protection de la ressource. Instaure le principe pollueur-payeur et crée les Agences de Bassin Hydrographique (ABH). Tarification du service : Les prix de l’eau et de l’assainissement sont réglementés. Les tarifs appliqués par les Régies et l’ONEP sont fixés par arrêté ministériel. La facturation de l’eau

fiscale Une taxe pigouvienne (ou pigovienne) est une taxe destinée à internaliser le coût marginal social des activités économiques, notamment en ce qui concerne la pollution. Elle vise à intégrer au marché les externalités négatives. Le principe de pollueur-payeur en découle. Elle doit son nom à l'économiste britannique Arthur Pigou (1877-1959) qui fut le premier à proposer une taxation correctrice des externalités en 1920. Une taxe pigouvienne peut par exemple être appliquée à un type de pollution

à ce montant. Les algues vertes qui apparaissent chaque année sur les côtes bretonnes sont une externalité négative de l'agriculture intensive : elles ont clairement un coût (ne serait-ce que celui du ramassage) mais ce coût n'est pas facturé au pollueur. La fumée a un coût pour les riverains et la société mais pas pour l'entreprise qui l'émet : c'est une externalité négative (tableau d'Eugène Bracht datant de 1905) En fait une entreprise crée rarement des externalités positives, puisqu'elle est

Texte sur la TAXE carbone : "Veulent mettre un terme à la gratuité de l'usage de l'atmosphère " + "prix des émissions", "Principe pollueur-payeur", les individus sont "confrontés à un même prix" . Mais le gouvernement choisi d'exempter 3/4 des achats énergétiques des agriculteurs, marins pécheurs, + Exemption « des transporteurs routiers », « personnes handicapées ». POUR QUE LA TAXE FONCTIONNE : « il ne faut pas soustraire une catégorie de citoyens au paiement de la taxe mais accroitre la

substituables, déclin de N remplacé par K ou H => soutenabilité forte : H,K,N inputs complémentaires : déclin de N est un pb sérieux : pas de substitution possible entre N et K/H Sommet de la terre : Rio 1992 : reconnaissance universelle des principes du DD, signataires=partenariat mondial pour rendre l'éco mondiale plus efficace et plus juste. Plan d'action : dimension éco et sociale : coopération internationale, santé, pauvreté, management et protection des ressources naturelle et de la biodiversité

Bounafaa Nezha Badri Mounia Encadré par : Mr Toumi Définition L’écotaxe est une taxe pigouvienne (Le principe pollueur-payeur) en découle, du nom de l’économiste libéral Arthur Cecil Pigou, qui proposa d’internaliser les déséconomies externes (l'action d'un agent économique influe, sans que cela soit le but de l'agent, sur la situation d'autres agents, alors même