Le Principe responsabilité

Sujet : La responsabilité personnelle du préposé Les articles 1382 et 1383 du code civil consacrent un principe de responsabilité du fait personnel. En effet chacun doit réparer tout fait qui cause un dommage à autrui selon l’article premièrement cité. Cependant les évolutions législative et jurisprudentielle permettent d’échapper à cette responsabilité dans certains cas. Selon l’article 1384, certaines personnes peuvent être responsables du fait d’autrui et donc permettre à autrui d’échapper

Responsabilité Civile au Maroc   Introduction :   le droit de responsabilité se fond sur le principe selon lequel la dommage causé à une personne oblige son auteur à le réparer, il s'agit d'abord d'un principe de bon sens mais également d'un principe juridique que le retour faisant l'ensemble du système juridique que partout le législateur a mis à la charge de l'auteur du dommage.   -- le droit de responsabilité englobe générale toutes les formes de la responsabilité. *responsabilité

modifier le visage du régime qui devient peu à peu parlementaire, en supprimant la responsabilité présidentielle devant les Chambres au profit de la responsabilité ministérielle. Mais quelles sont les formes de responsabilité qui ont les ministres ? Est-ce que le Président est excusé de toute responsabilité ? On trouve sur cet article une séparation stricte entre la responsabilité pour les actes de fonction et la responsabilité pour les actes individuels. On remarque aussi que le peuple a un rôle indirect

Courrégé Avocat au Barreau de Paris, Administrateur de Droit & Commerce LA RESPONSABILITE DES BANQUES ENVERS LEURS CLIENTS Compte tenu de l'étendue du sujet et du cadre de cette intervention : l'association Droit et Commerce, je limiterai mon propos à l’examen de la responsabilité de la banque à l'égard de son client commerçant/entreprise. Plutôt que la responsabilité de la banque, je devrais parler des responsabilités de la banque tant les obligations de celle-ci se sont multipliées ces dernières

section 1: les bases juridiques section 2: les bases techniques chapitre 3: assurance de responsabilité section 1:les obligations contractuelles liées à la présence d'une victime section 2: l'action directe de la victime contre l'assureur du responsabilité Chapitre I : les assurances de dommages Il existe deux types d’assurance dommage : assurance chose et assurance responsabilité. Le point commun des deux assurances est qu’il est fait pour indemniser le dommage subit par l’assuré

dommages, puisque le principe d'irresponsabilité s'applique à la fonction judiciaire. importance.Le Conseil d’Etat pour justifier sa décision réitère le principe que la justice administrative est attachée à l'État (I), ce qui engendre un préjudice causé par la justice appartient à l'Etat. (II) I. Le principe de la justice administrative rattachée à l'ÉtatDans cet arrêt Popin rendu en date du 27 février 2004, le conseil d’état rappelle la notion du principe de justice rendue

1 LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE Par Jean-Marie Pontier Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne Directeur du Centre de recherches administratives de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Le droit administratif français s’est largement développé à partir de l’affirmation de la responsabilité administrative ou, plus précisément, l’affirmation d’une spécificité de cette responsabilité. Lorsque, dans la décision Blanco, que l’on va retrouver un peu plus loin, le

les raisons d’un tel ajustement constitutionnel ? Le passage du septennat au quinquennat s’explique par la corrélation entre responsabilité politique et durée du mandat (1) et se justifie par la tentative de rééquilibrer le pouvoir présidentiel en mutation (2). 1. Corrélation entre responsabilité politique du président et la durée du mandat En démocratie, la responsabilité politique et l’autorité du président vont de paire, c’est une équation respectée par le général de Gaule avec sa pratique du

Un médecin qui ne respecte pas son obligation d'information peut-il voir sa responsabilité contractuelle engagée? La Cour de Cassation répond par la négative. Elle considère que la responsabilité engagée pour manquement à son obligation d'information (I) devient délictuelle. Cette solution est d'autant plus originale par son nouveau fondement que par le revirement de jurisprudence opéré (II). La responsabilité pour manquement d'un médecin à son obligation d'information L'obligation d'information

juridiction et la date de la décision. Lorsque l'on est particulièrement bien inspiré ou simplement érudit on peut placer une citation ou une phrase qui accroche. |   Le régime des responsabilités varie selon les relations existantes entre la victime et l'auteur du dommage. C'est ainsi que la | |responsabilité délictuelle ne pourra recevoir application du fait d'un préjudice se rattachant à un contrat, ce que rappelle la deuxième | |chambre civile de la cour de cassation dans cet