Le Principe responsabilité

|LA RESPONSABILITE GOUVERNEMENTALE | | | |   | |

Droit civil – Responsabilité délictuelle Mme. Laetitia ANTONINI-COCHIN – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Bibliographie : Professeurs Malaurie, Aynès et Stoffel : Les obligations, éditions Defrénois, 2011 Professeurs Flour, Aubert et Savaux : Les obligations, tome 2 : Le fait juridique, éditions Sirey, 2011 Professeurs Terré, Simler et Lequette : Droit civil : les obligations, éditions Dalloz, 2009 Définition : La responsabilité : peut se définir comme l'obligation qui incombe à un individu de

La responsabilité civile délictuelle 1/2 La responsabilité résultant de la jurisprudence : le principe général de responsabilité du fait d’autrui. INTRODUCTION Texte applicable 1384 On est responsable du dommage que le l’on cause par son propre fait mais encore par celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde » Il a été nécessaire de trouver des nouveau responsable. Arrêt 29 mars 1991. Handicapé, feu. La cour de cassation a juger

INTRODUCTION La responsabilité du fait d’autrui englobe à la fois la responsabilité pour autrui et la responsabilité par autrui.si la première ne fait qu’ajouter un responsable, la deuxième tend ver le déplacement de la responsabilité d’une personne à une autre. La responsabilité du commettant du fait de son préposé est un cas privilégié de la responsabilité par autrui, en effet, il est intéressant en ce sens que bien avant, quand un dommage a tété causé par un préposé, la responsabilité du fait d’autrui

personne morale est auteur d’infraction, fait qui engage sa responsabilité pénale, ou si elle est victime d’infraction. Dans ce deuxième cas de figure, l’infraction la plus répandue en droit pénal des sociétés commerciales est celle de l’abus de biens sociaux1. Quant au premier cas de figure, au regard du droit pénal musulman et du droit coutumier, la personne morale ne peut pas être responsable pénalement, la théorie de responsabilité pénale de la personne morale s’est instaurée avec le droit

TD 4 La responsabilité du président de la république « Il ne peut y avoir de pouvoir politique fort sans responsabilité forte, je suis responsable ». Nicolas SARKOZY. Le pouvoir politique La responsabilité du président est la capacité Au cours de la cinquième république, Quelle est réellement la responsabilité du président de la république ? En principe, le président de la république est irresponsable aussi bien politiquement que pénalement. Nous étudierons

Deuxième partie : La nature juridique de la responsabilité du fait des choses Conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 96 du code des obligations et des contrats, la responsabilité du gardien de la chose ne peut être dégagée qu'à la réunion des deux conditions suivantes: << 1) qu'il a fait tout ce qui était nécessaire afin d'empêcher le dommage; 2) et que le dommage dépend , soit d'un cas fortuit, soit d'une force majeure, soit

pouvoir de PAG , en revanche, il n'y a pas d'obstacle à ce qu'une loi confie à un ministre un pouvoir de PAS. Le PDR n'a aucun pouvoir de police, ni général, ni spécial. B/ Echelon local Dans le cadre de la commune, c'est au maire qu'appartient en principe le PPAG à l'exclusion de toute compétence du conseil municipal, il tient ce pouvoir de la grande loi du 05/04/1884, codifié aux articles L.2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce pouvoir est variable ; en effet, dans

n’ont d’effets qu’entre les parties contractantes, elles ne nuisent point aux tiers et elles ne lui profitent que dans les cas prévus par l’article 1121. Cet article règle donc les effets que le contrat peut produire à l’égard des tiers. Ainsi, en principe, le contrat ne va produire d’effets qu’entre les parties et il ne va pas produire d’effets à l’égard des tiers. Cependant, qu’en est-il en pratique ? En l’espèce, des bailleurs on donné à bail un immeuble commercial à la société Myr’Ho. Celle-ci

Faute et responsabilité civile, 1987 Déclin ou naissance de la faute et de la responsabilité civile ? Evolution de la discipline depuis 1804 avec de nouvelles responsabilités. Etre responsable pour risque, c’est l’être même si on a pas commis de faute. Faute garde place éminente, mais des responsabilités sans faute apparaissent. Mesurer le rôle véritable de la faute dans notre société. JP n’adhère pas à la monotonie de l’article 1382. Révolution industrielle=> 1896+> art ; 1384 responsabilité du fait