Le Prix De Cession Interne

D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ Présentée et soutenue publiquement par Hélène GUEBIDIANG A TCHOYI-DOUMBE Le 16 décembre 2010 Titre : LA CESSION DE DROITS SOCIAUX DE L’ASSOCIE MINORITAIRE _______________ Directeur de recherche : Monsieur Nicolas MATHEY, Professeur à l’Université Paris-Descartes. _______________ Membres du jury : Dimitri HOUTCIEFF, Professeur à l'Université d'Evry,

de la politique de LT Autofinancement Cession d’actifs immobilisés Financement interne Cessions-bail Banques et organismes financiers spécialisés Marché des capitaux Dettes Crédits inter entreprises Financement externe Capitaux propres Endettement spécialisé et financement privé Marché des capitaux Financement externe de l’entreprise à LT I. Par capitaux propres A. Origine externe ; B. Origine interne / autofinancement ; C. Ré-estimation des KP

les sociétés opérant dans les parcs d’activités économiques régis par la loi n°92-81 du 3 août 1992, telle que modifiée par les textes subséquents), au titre : - des droits d’auteur ; - de l’usage, de la concession de l’usage ou de la cession d’un brevet, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’un dessin ou d’un modèle, d’un plan, d’une formule ou d’un procédé de fabrication, y compris les films cinématographiques ou de télévision ; - de l’usage ou de la concession de l’usage

nationaux (réseau de relations, chantage à l’emploi...). 3 – Les modalités de la concentration Traditionnellement, on distingue deux modes de croissance de l'entreprise, la croissance interne et la croissance externe : 1. La croissance interne de l'entreprise est une modalité de développement qui prend la forme d'une création d'actifs sans intervention d'autres acteurs : l'entreprise finance elle-même sa croissance par l'autofinancement. Ce type de croissance

de moyens financiers, techniques ou matériels et de moyens humains. A- LES MOYENS FINANCIERS Ce sont des ressources financières dont dispose l’entreprise. Elles se divisent en ressources externes (emprunts, subventions) et en ressources internes (réserves, bénéfices générés par l’entreprise) B- LES MOYENS MATERIELS OU TECHNIQUES Ce sont les outils de travail (différents types de matériels : bureau, transport, matériels et outillages, informatique) et les matières utilisées dans

Emettent des parts sociales et non des actions (contrôle de qui rentre et qui sort), accord unanime pr cession des titres (en cas de décès, société devrait être dissoute). Relative souplesse d’organisation en contrepartie. (SNE (SCS (SCivile Sociétés de capitaux : capital compte et personnalité de l’associé indifférente, dc on trouve des actions, et ppc de « libre négociabilité » : cession des titres sans contrôle. Tt ce qui affecte la personne de l’associé n’a aucune csq. Elles ont en revanche

CHIFFRE D’AFFAIRE DU PREMIER SEMESTRE 2007/08 Remarquable croissance interne au 1er semestre : +10,1%, tirée par les pays émergents(1) (+25%) et les spiritueux premium(2) (+17%) Poursuite d’une forte croissance interne au 2ème trimestre : +9,1% Hausse de l’objectif de croissance du résultat sur l’ensemble de l’exercice 2007/08 Communiqué - Paris, le 24 janvier 2008 Le chiffre d’affaires consolidé (hors droits et taxes) de Pernod Ricard au 1er semestre 2007/08 (1er juillet au 31 décembre 2007)

.....................12 programme (PAM) 1.2.1 L’étude du marché 1.2.1.1 La segmentation du marché 1.2.1.2 Le Ciblage des clients potentiels 1.2.1.3 Le positionnement du produit immobilier 12 14 14 14 1.2.2 Le choix de la politique de prix 15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..................................................................................................................................................................................

surveillance (société dualiste) Directoire : organe collégiale (composé +sieurs personne), arrive parfois 1 seule personne= directoire général uniq. Prés du directoire : pvoir VRP° externe = engage société vis-à-vis des tiers Pouvoir direction interne : appartient collectivement o directoire, pr ttes grande décisions de la société. Conseil de surv : nomme membres du directoire, surveille directoire, entre 3 et 18 membres, personne physiq ou morales, membres du CS désignés par AG des actionnaires

vue de réaliser des profits futurs. Typologie des investissements: Plusieurs critères sont utilisables pour caractériser les investissements : Investissements de renouvellement et investissement d’expansion. Investissements directs (croissance interne) et investissement financier (croissance externe). Investissements d’innovation ou de diversification. Investissement productifs et investissements non productifs. Copyright Jean Claude Omer ZANNOU / GF - 2012 28 Le processus de décision