Le Processus Législatif

(ou la voix du peuple) : Des lois et du budget de l’UE Assure le contrôle démocratique du travail de toutes les institutions Le conseil européen ou conseil des ministres (ou la voix des états membres) : Un ministre par pays Adopte les actes législatifs et les budgets en collaboration avec le parlement Gère la politique étrangère et la sécurité commune Au moins 4 sommets par an réunissant les chefs de l’état et les chefs de gouvernement des pays membres La commission européenne (ou la promotrice

capitale, garantie fondamentale de démocratie : la séparation des pouvoirs. En effet, pour éviter le despotisme, il est important d’opérer une scission nette entre les différents pouvoirs. Montesquieu les divisera en trois comme suit : le pouvoir législatif par lequel il y a création et correction de lois, le pouvoir exécutif qui, comme son nom l’indique, permet l’exécution des lois afin d’assurer la paix et la sûreté, et enfin, le pouvoir judiciaire par lequel le magistrat punit les crimes et règle

l’aboutissement du processus de recul du religieux hors de la sphère séculière. A l’instar des individus, c’est à travers le concept de laïcité que la République s’émancipe des institutions religieuses. Le monde séculier gagne son « combat » pour la légitimité face au monde religieux. Ainsi, à partir de la loi de 1905 qui institutionnalise la séparation des Églises et de l’État, la frontière est officiellement dressée entre ces deux sphères. De nombreuses étapes jalonnent ce processus, notamment le remplacement

Républicain ? I.QUELLES SINGULARITÉES FRANÇAISES AU SEIN DU MONDE OCCIDENTAL, AU XIXème SIÈCLE ? A. Une France à la fois rurale et industrialisée. La France connait le processus industriel, comme la grande bretagne et l'allemagne. Suite à ce processus, en 1914, la France devient une grande puissance industrielle. Il y a un processus d'urbanisation en France (pop urbaine en hausse) mais c'est une urbanisation moins rapide que les autres pays occidentaux, on peut parler d'une France Rurale en 1914.

L’article 89 a été majoritairement utilisé dans le processus de révision alors que l’article 11 n’a abouti qu’une seule fois, en 1962. Ce même article 11 a été révisé par la loi constitutionnelle du 4 août 1995, élargissant son domaine de compétence. L'article 11 de la Constitution de la cinquième République française de 1958 fait partie du titre II, qui concerne le Président de la République française. Il définit la procédure de référendum législatif. L’article 11 de la Constitution a souvent était

Suite à cela la théorie de la balance des pouvoirs est alors utilisée pour justifier une certaine séparation entre le législatif et l'exécutif. John Locke va, par la suite, une théorie sur une distribution des pouvoirs, et non pas une réelle séparation. Il souhaite une monarchie constitutionnelle. Dans son Traité du Gouvernement civil il a introduit 3 formes de pouvoirs : Le législatif qui créé les lois. L'exécutif qui vieille à leur exécution. Et un autre pouvoir qualifié de «fédératif» qui est voué

Codification : La codification est l'action permettant de procéder à un classement organisé et structuré des textes législatifs et réglementaires en un seul volume, le code. Les textes constitutionnels, les textes internationaux, les textes de droit européen et communautaire ne peuvent être codifiés. Cette action obéit à une méthode rigoureuse précise et logique, elle est qualifiée de processus. Elle regroupe différentes opérations dont est chargé le Conseil supérieur de Codification, placé sous l'autorité

La Rationalisation du Parlementarisme Les IIIème et IVème Républiques ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant. Mais la IVème République n'a pu, malgré la volonté de ses fondateurs et gouvernants

comment s’applique cette stricte séparation des pouvoirs. Cela permet donc d’observer que la seule séparation aux États-Unis ne réside pas dans la structure même de pays fractionné en cinquante états fédérés, qui sont titulaires de leur propre pouvoir législatif, exécutif et judiciaire interne. L’intérêt est d’autant plus grand que les États-Unis étant une grandepuissance mondiale il est intéressant d’en connaître le fonctionnement et l’organisationpolitique. Ainsi nous pouvons nous demander en

transitoires de la Constitution qui, par définition, ont un caractère provisoire. Nous appelons donc tous les acteurs concernés à adopter un échéancier rigoureux qui leur permette, à eux et à tous les citoyens, de disposer d'une vision claire du processus de mise en place des institutions constitutionnelles, à court et moyen terme. - A court terme, la priorité devrait être donnée à l'adoption des nouvelles lois relatives aux institutions législatives, exécutives et judiciaires. A cet égard,