Le Processus Législatif

LEGISLATEUR DANS LES DEMOCRATIES EUROPENNES. Le mouvement de démocratisation des régimes de l’est et du Sud réhabilite le système représentatif ; le rôle législatif des Parlements passe au premier plan. Différentes définitions peuvent être données au Parlement. Dans l’Angleterre traditionnelle, par exemple, c’est le nom donné à l’organe législatif complexe formé du roi et des deux chambres. Dans certains régimes représentatifs, nom donné à l’assemblée ou aux deux assemblées délibérantes de l’Etat

Dissertation : «  En quoi la réforme des institutions de 2008 a changé la participation du gouvernement au processus législatif ? » Il s’avère que les mécanismes du parlementarisme rationalisé mis en place en 1958, et de plus avec l’élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962, ont diminué le rôle des assemblées Cette réforme constitutionnelle de juillet 2008 avait pour objectif de moderniser les institutions de la Vème république et pour cela des modifications

termes du sujet : Problématique : Nous verrons dans une première partie l’inégale répartition des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif puis la seconde partie sera consacrée à l’affaiblissement de l’union entre l’exécutif et le Parlement dû à une régionalisation croissante. I. La répartition inégale des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif : la domination de l’exécutif sur le Parlement Différents facteurs expliquent la domination de l’exécutif sur le Parlement. D’une part

souple, il y a une coédition de faire la loi. Quel est la nature du régime? C'est une monarchie parlementaire, le roi toujours en place avec un pouvoir exécutif et une partie du pouvoir législatif (droit de véto, promulgue la loi). Il y a une forme de spécialisation des pouvoirs au roi l'exécutif, à l'AN le législatif. Le roi ne dispose pas de pouvoir de dissolution. L'AN ne peut que mettre en cause le roi en cas de responsabilité pénale mais pas de responsabilité politique. La responsabilité politique

République, le pouvoir législatif n’assume plus seul et entièrement la fonction de législateur comme le montre la mise en place de mesures de parlementarisme rationalisé. Ainsi, les parlementaires, membres de l'opposition ou de la majorité, semblent bénéficier de moins en moins de pouvoirs face à l'hégémonie présidentielle" et face à la prépondérance du Conseil Constitutionnel; mais les parlementaires détiennent toutefois un rôle encore majeur dans le processus législatif . Il s'agit alors de se

communauté ou des technocrates incompréhensibles statuant sur des sujets qui n’intéressent personne ? Un ramassis d’assemblées, de conseils, de commissions se renvoyant les problèmes mutuellement sans arriver à la moindre conclusion ou un appareil législatif complexe gérant au mieux les problèmes de la mixité ? Technocratisation et multiplication du conseil : quels rôles pour le Comité Economique et Social de l’Europe (CESE) et le Comité des Régions (CdR) ? Quelles légitimités ? Nous verrons dans

Actes juridiques (doctrine et théorie) Actes réglementaires En abordant la structure législative d'un processus électoral, on doit d'abord tenir compte du fait que diverses formes d'actes juridiques de législation électorale gouvernent ensemble l'organisation et la tenue d'élections : • la Constitution; • la loi électorale; • les règlements additionnels qui peuvent ne pas être législatifs mais qui peuvent être prescrits soit par les instances supérieures de l'État ou par les instances qui forment

du Royaume-Uni Angleterre-12 Le système politique anglais Le pouvoir législatif est investi par les cinq chambres du Royaume-Uni : - La chambre des Communes 659 membres élus - La chambre des Lords 688 membres non élus - L’assemblée nationale de Galles - L’assemblée nord-irlandaise - Le Parlement écossais Le pouvoir judiciaire est indépendant de l’exécutif et du législatif, la plus haute cour étant la Cour suprême du Royaume-Uni. Angleterre-2

bicamérale en ce qu’elle est composée de deux assemblées : l’Assemblée nationale, composée de 577 députés élus au suffrage direct, et le Sénat, composé de 348 sénateurs élus au suffrage indirect.Ainsi, le Parlement est l’institution principale du pouvoir législatif. Seulement, la procédure législative étant un mécanisme très codifié répondant à des règles et des usage précis, tout en laissant une marge de manœuvre aux acteurs concernés afin de s’adapter à des situations qui peuvent différer d’un texte à l’autre

pouvait mettre son véto à une loi, sauf sur les questions financières, pour une durée de deux législatures de l’Assemblée, ce qui revient à quatre ans. C’est seulement à la suite de ces quatre ans que le texte pouvait être réétudié par le pouvoir législatif, le temps pour le roi d’essayer d’influencer la décision de l’assemblée, pour soit tout simplement annulé le projet de loi, soit le modifié. Cependant, paradoxalement ce véto royal suspensif n’avait pas pour but d’accentuer le pouvoir du roi