Le Processus Législatif

1.Etude d’enssemble A. La loi «définition» a. Processus législatif b. Nom d’une loi B. Règle de forme C. Portée d'une loi 2. La loi faîte par qui? Annexes : les différentes lois. A. La loi «définition» et exemple de loi en France. Au sens strict du terme, la loi est une règle, générale et impersonnelle, d’abord proposée (proposition de loi) puis élaborée par le pouvoir législatif (loi d’origine parlementaire : loi ordinaire, loi organique, loi de pleins-pouvoirs) ou exceptionnellement

du mouvement révolutionnaire qui impose une épuration à une assemblée majoritairement réticente, et convaincue d’être l’unique instance dépositaire de la souveraineté. C) Entre hôtels et faubourgs : le législatif au centre de la République (1793-1798). Le pouvoir législatif siège aux Tuileries de 1793 à 1798. Mais les premières semaines d’installation sont dramatiques ; la mise hors la loi des Girondins les plus notoires a été un traumatisme pour la majorité des députés, mais les

fondement qui appuie est le principe de souveraineté : rapport exécutif/législatif -si Parlement souverain : loi supérieur ; il détermine ce que fais l’exécutif en principe Juridiquement le Parlement peut tout faire. -responsabilité de l’exécutif devant la Chambre des Communes ; mais peut le dissoudre -régime parlementaire/présidentiel : rapport de force/ collaboration -régime parlementaire : collaboration entre organe législatif (Parement : Chambre Haut (chambre des Lords et Basse (la chambres des

conseil d'état, du sénat et du corps législatif». Il a un rôle important dans le processus électoral, l'initiative des lois mais aussi dans l'acceptation des modifications de la constitutions par le sénat. Les autres organes de pouvoir sont également sous sa responsabilité (le conseil d'état ou il nomme et révoque les membres). Ils assistent l'empereur dans la rédaction des lois et décrets et qui à le pouvoir de s'opposer aux amendements du corps législatifs. Le sénat est constitué de différentes

par des pouvoirs législatifs amplifiés L’article 2 du TUE énonce que : « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie … ». De plus, dans ce cadre le fonctionnement de l’union est fondé sur la démocratie représentative conformément à l’article 10, paragraphe 1 du TUE. Cependant, l’institution qui avait vocation originellement à incarner cette légitimité démocratique n’avait paradoxalement que très peu de pouvoirs législatifs et une place politique

européenne. A l’aube de ces élections, nous nous demandons alors quelle est la place, le rôle du Parlement dans le processus de décision au côté de la Commission et du Conseil, et quelles en sont les perspectives d’évolution éventuelles. Dans un premier temps, nous étudierons le Parlement, son organisation, ses pouvoirs afin de mieux appréhender son rôle. Puis, nous analyserons le processus d’évolution de sa place dans le triangle institutionnel de l’Europe depuis 1957 et les perspectives éventuelles

UN ORGANE AVEC DES POUVOIRS LEGISLATIFS : PROGRES ET FEUILLE DE ROUTE. Communication préparée et présentée par L’honorable Ismaël TIDJANI-SERPOS Président de la Commission des Règlements, des Privilèges et de la Discipline au séminaire sur « La Transformation en un organe législatif : un Cadre fonctionnel pour le Parlement panafricain » Rietvleidam, Pretoria, South Africa 17 Novembre 2009 LA TRANSFORMATION DU PAP EN UN ORGANE AVEC DES POUVOIRS LÉGISLATIFS : PROGRÈS ET FEUILLE DE ROUTE

parlementaire au sein de laquelle le monarque est le chef d'État et le Premier ministre est le chef du gouvernement responsable devant la Chambre des Communes. Le pouvoir exécutif est exercé par le Gouvernement de Sa Majesté au nom de la reine. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui comprend la reine, la Chambre des Communes élue et de la Chambre des Lords non élue. Les membres du Gouvernement sont en même temps membres d'une des chambres du Parlement et les plus importants d'entre eux forment

dictature des Comités de Salut Public et de Sûreté Générale. Débarrassée d’un exécutif tout puissant, la Convention à nouveau dominée par les éléments girondins ou « Thermidoriens », tente de trouver un juste équilibre entre les pouvoirs exécutifs législatifs et judiciaire. Mais il faut attendre la grande insurrection des Sans Culottes parisiens le 21 Mars 1795, pour voir la Convention nommer une commission chargée de rédiger une Constitution « définitive ». Cette commission, composée essentiellement

L’Allemagne a connu maintes péripéties dont les répercussions sur le régime politique furent fatales. Par manque de contrepoids entre les pouvoirs législatifs et exécutifs, le régime politique allemand était bancal voir instable, d’autant plus que la première et la seconde guerre mondiale ont amochées la face politique et institutionnelle du pays avec la mise en œuvre de la Constitution de Weimar. Celle-ci, malgré des éléments novateurs tels que la déclaration des droits fondamentaux, un président