Le Processus Législatif

d’être votée ou pas. Afin d’étudier au mieux le vote de la loi, il s’avère nécessaire d’en revenir au commencement, à savoir exposer le processus dès son début de sorte à en comprendre la finalité. Plusieurs acteurs interviennent : parlementaires, Gouvernement, chef de l’État ainsi que le Conseil constitutionnel sont autant de co-législateurs, des organes législatifs partiels, qui participent chacun à leur manière à l’exercice de la fonction législative. Aussi, nous développerons dans un premiers temps

organe législatif, de promouvoir ou d’assurer l’adoption d’un texte législatif, de convaincre les responsables des pouvoirs publics, de tenter d’agir sur ou de persuader un responsable sur une action souhaitée. Le lobbying est un élément important du processus d’information politique, il participe à la vie démocratique. L’information émanant des citoyens est indispensable à la promulgation des lois qui reflète la volonté du peuple, et ce faisant, elle est au cœur du processus législatif.* Le

« Tout homme qui a du pouvoir est tenté d’en abuser » disait Montesquieu, et la séparation des pouvoirs permet d’éviter ces abus. En plus du pouvoir judiciaire, délégué aux magistrats, le pouvoir législatif est confié au Parlement, chargé de discuter des lois et de les adopter, tandis que le pouvoir exécutif, incarné par le Gouvernement, les fait appliquer. Si dans la théorie ces pouvoirs sont et doivent demeurer distincts, force est de constater que dans la pratique, sous la Cinquième République

restent généralement le monopole de l’État fédéral (diplomatie, défense, monnaie). Les États fédérés sont des entités politiques qui disposent chacune d’un pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel, s’articulant avec ceux des institutions fédérales. Les États fédérés participent aux décisions fédérales : le pouvoir législatif fédéral est composé de deux chambres, l’une représentant la population de l’État fédéral, l’autre les États fédérés (Bundesrat allemand, Sénat américain, etc.).Les Etats fédérés

code des marchés publics… Deux siècles après les premiers codes napoléoniens, le processus de codification du droit français est toujours d'actualité comme en témoigne la récente codification des lois sur le transport. Ainsi on peut affirmer que la codification du droit français n'est autre qu'un essai de clarification et de lisibilité des règles de droit, en vue de les communiquer au public. Le processus de codification du droit français autrefois appelé codification napoléonienne (du

------------------------------------------------- Droit Communautaire ------------------------------------------------- Le Parlement européen est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ? Louis CLAUDE – EXE 3.Y Année scolaire 2010/2011 Programme Executive 3ème année L’Union Européenne a connu de nombreux changements depuis sa création. Que ce soit son agrandissement ou bien l’ampleur qu’elle a pris dans le poids de l’économie mondiale. L’Union Européenne

Le Législatif est-il le législateur sous la Vème République ? A priori, le seul législateur naturel possible c’est le Législatif. Or, sous la Vème République, le Législatif – contrairement à ce que l’on pourrait penser – doit être regardé, sinon comme le législateur, au moins comme un des législateurs. La France étant un régime parlementaire, on entend par Législatif cet organe qui, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, exerce non seulement la fonction législative comme également

reconnaissance à l’engagement », RMCUE, 2011, n°544, p. 7. (extraits) GENNART (M.), « Les parlements nationaux dans le traité de Lisbonne : évolution ou révolution ? » Cahiers de droit européen, 1er janvier 2010, p. 17. (extraits) CHALTIEL (F.), « Le processus décisionnel européen sous le régime du Traité de Lisbonne », Les Petites affiches, n° 117, 14 juin 2010, p. 22s. (extraits) SIMON (D.), « Première application effective de la procédure du « carton jaune subsidiarité » », Europe, n° 7, juillet 2012

intéresser le rôle du pouvoir exécutif au sein du processus législatif : Le gouvernement et le président de la république gardent-il toujours autant de poids dans ce mécanisme ? En d’autres termes, le mécanisme législatif est il toujours dominé par le pouvoir exécutif ? I. Un poids dans le processus législatif encadré Suite à cette réforme le gouvernement a perdu certains de ses pouvoirs face au Parlement. Concernant le processus législatif, * Son initiative législative a été encadrée

UK) Naissance de l'État régional : un vrai pouvoir politique (organes propres) Délégation d'un vrai pouvoir législatif : phase intermédiaire entre l'État unitaire et l'État fédéral. a) les critères de l'autonomie de l'État régional en Espagne et en Italie : politique : des organes législatifs et éxécutifs matérielle (nature des pouvoirs) : un vrai pouvoir législatif Les lois nationales et les lois régionales ont la même valeur juridique ! (conflits de compétence → cf Constitution)