Le Projet De Constitution De Vichy

1958, un coup d’Etat ? « La genèse d’une constitution n’intéresse pas les juristes » Cette citation de Carré de Malberg illustre le fait que lorsqu’un Etat change de constitution ou de régime, ou qu’il se dote pour la première fois d’une constitution, cela s’effectue en dehors des règles. Ce n’est que du fait, par conséquent, les juristes s’en désintéressent. Nous comptons 3 exemples historiques au XXème siècle : le passage au régime de Vichy, et l’installation de la IVème et la Vème République

 Le syndrome de Vichy De 1944 à nos jours Henri Rousso INTRODUCTION L’auteur cherche à démontrer qu’en France, la question de Vichy a été plus au centre des polémiques récurrentes que la question nazie. Il faut donc observer la part d’autonomie de ce régime vis-à-vis de l’occupant nazie et ses spécificités. Ce livre cherche surtout à évaluer la nature et la profondeur des cicatrices laissées par les années noires mais se veut aussi un éclairage différent sur la blessure elle-même.

Titre VI - Du conseil des ministres - Constitution du 27 Oct. 1946 Introduction : Aux lendemains de la Seconde Guerre Mondiale, la France ressort affaiblit tant sur le plan moral que politique. La régime de Vichy a laissé place au Gouvernement Provisoire, recours que la France a déjà connu en 1830. La tâche du Gouvernement Provisoire après la Guerre est immense et à la fois institutionnelle et politique car il s'agit de redonner à la France des institutions politiques. La population, marquée

constitutionnelle dans la forme qu'il estime approprié ». L'élaboration et la révision de la Constitution sont donc l’œuvre du pouvoir constituant qui apparaît comme un pouvoir souverain. La notion de pouvoir constituant désigne ainsi l'ensemble des organes chargés d'élaborer et de réviser la Constitution. Il est, par conséquent, nécessaire de distinguer le pouvoir constituant originaire soit le pouvoir de créer la Constitution et le pouvoir constituant dérivé qui est chargé de la modification et de la révision

Le 10 juillet 1940, l'Assemblée Nationale accepte le projet d'Acte constitutionnel du gouvernement de Pétain. Par cette loi constitutionnelle, l'Assemblée nationale donne tous les pouvoirs au gouvernement de Pétain, et ce de manière légale. Cependant, dès le 18 juin 1940, le Général De Gaulle, depuis Londres, lançait son fameux appel aux français, appelant à la Résistance et dénonçant le gouvernement antisémite et collaborationniste que Pétain avait réussi à mettre en place. Peu à peu, la légitimité

République ce termine en mai 1940 l’invasion de la France par l’Allemagne le 10 mai. Suite à cet événement, la France capitule en juin et le Maréchal Philippe Pétain devenu président du conseil obtient les pleins pouvoirs et instaure le régime de Vichy. C’est la fin de la République en France jusqu’à la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Après la fin de la guerre, un référendum est proposé aux français pour savoir si oui ou non ils veulent l’instauration d’une assemblée élue constituante et si elle

Histoire Culture de masse et cultures sportives au second XXème siècle (1945-1975) Episodes précédents : Période de Vichy importante dans l’histoire du sport, car marque dans le processus de développement du sport une période de fracture à 3 points de vue. Processus d’Etatisation du sport : au début des années 30, l’Etat c’est emparé du sport, mise en place d’une administration, le rôle de l’Etat se trouve amplifié, il trouve un moyen de contrôle de la jeunesse et un moyen de diffusion de la

de la victoire de la place de la France dans le camp des vainqueurs.Elle se libère du système de la république parlementaire V comme la 5ème République 1958 : De gaulle Président du conseil par l’AN *Pleins pouvoirs pour 6 mois et transforme la constitution

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

place à l'époque contemporaine. Cette révolution aurait engendrée une révolution du droit entre 1789 et 1958 car pas moins de 16 textes constitutionnel se sont succédés, la 1ere est la constitution du 03/09/1791, ensuite on a les actes constitutionnel, notamment la DDHC du 26/06/1794, puis par la suite la constitution de la république française. d'autres dates --> 04/06/1914 : charte constitutionnel 30/08/1930 : " " " " " " II- La suite