Le Projet De Constitution De Vichy

rédiger une constitution, mais louis 16 interdit les réunions de cette assemblée. Mais celle-ci fait le serment du jeu de paume qui promet de ne pas se séparer jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établit et affermis sur des fondements solides. Le roi finit par céder, et l’assemblée se met au travail pour élaborer une nouvelle constitution. Le 14 juillet 1789, prise de la Bastille, révolution appuyé par un mouvement populaire. Cette constituante doit élaborer la constitution mais elle va

avec pour fil conducteur : la décentralisation de l’administration. Celle-ci étant liée à la régionalisation, sachant qu’il y a un balancement qui va de la province, qui passe par leur destruction conduisant aux départements . Depuis le XIXe des projets sont envisagés de créer ces provinces d’une autre manière : la région. Les ministères sont les seules habilitées à prendre toutes les décisions administratives pour toute l’étendue du territoire dans le cadre de la décentralisation. L’État assure

phrase il proclame son hostilité aux nouvelles institutions adoptées par référendum. Il réexprime par là son projet constitutionnel tracé dans le discours de Bayeux. Ce discours préfigure les grandes lignes de la Constitution de 1958. Donc son intérêt est de comprendre l’esprit des institutions actuelles. Cependant ce texte ne se comprend qu’avec le contexte du moment (l’entre deux projets). Le discours de Bayeux s’insère donc entre ces deux débats constitutionnels d’après-guerre et avait pour objet

CHAPITRE 4​LA RATIONALISATION MANQUÉE : LA IVE RÉPUBLIQUE Section 1 : L’élaboration de la Constitution de 1946 §1 : La continuité républicaine pendant la guerre A) Le maintien d’institutions représentatives Au lendemain du jour où Pétain avait demandé l’armistice, DG fait un vibrant appel pour le maintien de la lutte (18 juin 1940). Dans cet appel, DG refuse la légitimité de Vichy et veut doter la France libre d’institutions représentatives. Il veut créer un organisme consultatif où le général

l’instabilité, des problèmes sans cesse remis en cause. » Michel Debré, discours devant le Conseil d’État du 27 août 1958. Michel Debré est l’un des fondateurs de la Ve République. C’est lui qui dirigeait le comité d’experts qui a élaboré la constitution. Par cette phrase, Michel Debré exprime clairement les motifs du passage à la cinquième République. En effet, la genèse de la 5e république est une réponse aux régimes d’assemblée des IIIe et IVe républiques qui étaient marquées par l’instabilité

France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une

adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée. Elle sera finalement adoptée en 1791 dans cette forme inachevée. 1791 20-21 juin : Fuite du roi et arrestation à Varennes. 3 septembre : Vote de la Constitution. 14 septembre : Louis XVI prête serment à la Constitution. 11 novembre : Veto royal à un décret sur les émigrés. 19 décembre : Veto royal opposé au décret sur les prêtres réfractaires. 1792 11 juin : Veto royal aux décrets sur les prêtres réfractaires et les fédérés

Gaullien avec le Mythe résistancialiste 1948 : Eclatement des mémoires (arrière-plan politique) 1953 : L’Armistie = deux mémoires régionales opposées 1991 : Temps de la recherche et de l’apaisement. Cessement des commémorations jusqu’à 1999 puis projet de centre de la Mémoire. 2007 : Temps des remises en cause avec l’apparition de négationnismes qui entrainent des procès. 2012 : Une mémoire européenne qui s’installe. Les Présidents commémorent. 4) Les historiens et la mémoire de la Seconde GM :

comme des manifestations de la violence de masse Page 2 sur 14 Bulletin officiel n° 42 du 14 novembre 2013 Thème 2 - Les régimes totalitaires dans les années 1930 Connaissances Démarches Les régimes totalitaires sont fondés sur des projets de nature différente mais présentent des caractéristiques communes. Ils s’appuient sur l’adhésion d’une partie des populations. Ils mettent en œuvre des pratiques fondées sur la violence pour éliminer les oppositions et uniformiser leur société

conférence de presse le 31 Janvier 1964. Finalement, lors de cette conférence précise l’interprétation qu’il faut donner à la constitution, constitution qui a par ailleurs résistée à la crise en Algérie, et qui a obtenue le soutient du peuple. Quelle est donc la vision de la relation des deux têtes de l’exécutif de de Gaulle ? De Gaulle interprète et précise la constitution de la Veme République pour définir la fonction de chacun (I) et précise qu’il est pour une séparation des deux têtes de l’exécutif(II)