Le Projet De Constitution De Vichy

rassemblement pour l’unité nationale. B) De Gaulle et le gouvernement de la France. Cette vision du mouvement gaulliste ; pour un rassemblement pour l’unité nationale, conduit ainsi De Gaulle à refuser le « régime des partis » que réinstaure la Constitution de 1946. Sa démission, le 20 janvier 1946, et son célèbre discours de Bayeux de juin 1946 découvrent la conception gaullienne et gaulliste de l’État : un pouvoir exécutif fort ; bientôt confirmée par la création en avril 1947 du RPF (Rassemblement

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

constitutionnel – Mme Michel 2008 - 2009 Louis Miehle Droit constitutionnel Titre I : Histoire constitutionnelle française Chapitre I : Les régimes français de confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif va détenir

L'élaboration de la constitution de 1958 Alors que la IV° République vit ces dernières heures, la question algérienne précipite le retour de l'homme du 18 Juin et de la Libération. Le Général De Gaulle forme le dernier gouvernement de la IV° République, investi officiellement par l’Assemblée nationale le 1er juin 58. Ce gouvernement comprend notamment quatre Ministres d’Etat : Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Louis Jacquinot, et Félix Houphouët-Boigny qui représentent les grands partis de l’époque

pétainisme au tout début de la Seconde guerre mondiale, la France dès 1941 cesse d’être majoritairement pétainiste. L’analyse la plus large veut qu’au-delà de ces groupes, la France aurait connu une véritable expérience fasciste avec le régime de Vichy. L’universitaire Zeev Sternhell qui a beaucoup écrit sur l’histoire des droites en France est un tenant de cette thèse. Pour lui l’idéologie fasciste se serait développée en France où elle aurait trouvé un terreau favorable et où elle puiserait même

de Gaulle. » Ainsi fut introduit le discours de Charles de Gaulle du 4 septembre 1958 par André Malraux, célèbre écrivain et homme politique français. Le général de Gaulle se retire de la scène politique lorsque le peuple français approuve la constitution établissant la Quatrième République, en octobre 1946. Celle-ci, fatiguée par son déséquilibre persistant, est rapidement mise en péril par la crise que suscite la question algérienne. René Coty se tourne vers le général de Gaulle le 29 mai 1958

Commentaire comparé de l'article 8 de la Constitution de 1958, des articles 76 et 77 du projet de la Constitution de 1946, des articles 45 et 46 de la Constitution de 1946, et des articles 92 et 94 de la Constitution italienne. Consolidant le mouvement de résistance développé durant la seconde guerre mondiale, le générale De Gaulle à créé le Conseil National de la Résistance afin de renforcer sa propre légitimité face aux alliés car la France le reconnaît comme le « seul chef. » (Tiré de Indignez-vous

USA –URSS 2 concurrents ! Ils sont a la tête de la hiérarchie des puissances elles sont alliées mais 2 conception différente USA : démo libéral, respects des libertés fondamentales : penser déplacer croire se réunir, inscrit au cœur de la constitution en 1787 toujours en vigueur (France 15 régime différente) institution on évolués Roosevelt, le pouvoir président se renforce Vie politique dominé par élection présidentiel (2 grand parti républicain démocrate) Conception libéral éco : concurrence

Etats généraux (pour résoudre la crise financière). 20 juin 1789: Serment du jeu de paume (précède la réunion des 3 ordres du 23 juin): L'assemblée des Etats généraux va évoluer en une assemblée nationale constituante, qui décide de rédiger une constitution écrite. Comparé à l'évènement du 14 juillet, cet évènement est plus fondamental car ce passage en une assemblée constituante marque une nouvelle phase. 14 juillet 1789: Pas très réformatrice mais marquée par la violence et la sauvagerie. 4 aout

confrontée simultanément par la reconstruction, la guerre froide, la décolonisation et la construction européenne. Ce régime ne tiendra que 12 ans. I –Instauration de la IVème République (1944-1947) Priorité a la reconstruction. Nouvelle constitution adoptée en 1946 met en place un régime parlementaire. Coalition tripartite dirige le pays jusqu’en 1947. 1. Impératifs de la libération Restaurer la république : objectif prioritaire est restauration de l’Etat pour le GPRF et son chef de