Le Projet De Constitution De Vichy

mouvements du CNR. De l’été 1942 à l’été 1943, les socialistes clandestins ont été les premiers à tenter de faire adopter par les résistants un programme politique commun pour l’après guerre, il s’agissait de se rallier autour du projet de la SFIO : impasse ! Finalement après constitution du CNR (assemblée nationale dont seule l’extrême droite était exclue), rebelote, mais le PCF, frileux se refuse à l’adopter (peur de divisions dans les rangs de la résistance). Toutefois Pierre Villon, communiste de CNR mais

de la majorité des citoyens français. La République doit également surmonter de nombreuses crises entre la fin du XIXe siècle et les années 1960. L'une des plus sérieuses est certainement celle de la confiscation du pouvoir par le gouvernement de Vichy pendant la Seconde Guerre mondiale. La résistance qui naît alors des cendres de la défaite, en s'opposant non seulement à l'occupant nazi mais également à l'État français et à Pétain, aura un rôle décisif dans la refondation du régime républicain.

décision 92-312 DC du 2 septembre 1992 pour l’union européenne. La Constitution est donc modifiable par l’organe détenteur du pouvoir constituant, qui est selon ces termes aussi détenteur du pouvoir souverain. Juridiquement, le pouvoir constituant est le pouvoir d’adoption des règles constitutionnelles écrites (dans le cas des constitutions matérielle, le pouvoir constituant n’est pas légitime d’être employé puisqu’une constitution matérielle est assujettie à l’interprétation polysémique des règles)

Investi des pleins pouvoirs par l'Assemblée nationale[->30] le 10[->31] juillet[->32] 1940[->33], il s'octroie le lendemain le titre de Chef de l'État français[->34], qu'il conserve durant les quatre années de l'Occupation nazie[->35]. Installé à Vichy[->36] à la tête d'un régime autoritaire[->37], il abolit les institutions républicaines et les libertés fondamentales. Il engage le pays dans la Révolution nationale[->38] à l'intérieur, et à l'extérieur, dans la collaboration[->39] d'État avec l’Allemagne

occupés par Prusse au fur et à mesure que indemités remboursées B) L’organisa° politique et administrative Loi municipale d’avril 1871 : communes peuvent élire maires (sauf à Paris) Loi départementale d’août 1871 : préfets sont maintenus La « Constitution Rivet » du 31 août 1871 : établit bases provisoires d’un régime parlementR Thiers = chef du pouv exécutif  psdt de la Rép C) Les mesures financières Fr a effectué un 1er verseM puis le reste des indemnités devait être versé en 3

républicains. Mac Mahon se soumet. La conquête du Sénat en janvier 1879 et la démission de Mac Mahon le 30/1/1879 achèvent la victoire républicaine. Elu Président de la République, Jules Grévy va plus loin dans l’interprétation de la constitution que Mac Mahon (« constitution Grévy ») et déclare se mettre en retrait par rapport au pouvoir de l’assemblée. La crise de 1877 est très importante pour l’histoire politique française : certes, elle impose la conception parlementaire du régime avec la domination

(Louis XVIII, Charles X) 1830-1848 : La Monarchie de Juillet (Louis Philippe) 1848-1851 : La Seconde République (la 1ère République 1792-1799) 1851 – 1870 : Le Seconde Empire (Napoléon III) 1875 – 1940 : La 3ème République 1940-1944 : Régime de Vichy 1944-1958 : la IVème République 1958 - : la Vème République Exercice : réflexion sur le terme de régime politique : Monarchie (Roi), Empire (Empereur), République et trouver la définition de la République République : vient du latin

terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé à la sanction = contrainte. * Si une loi n'est pas conforme à la Constitution --> récuser par le conseil constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971) avt ce Conseil pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes

se mettre dans la peau du personnage. Pas de plan. Répondre aux question dans l'ordre. Développer beaucoup plus sur les questions à gros bareme. Organiser sa réponse : principes, exceptions. I° Rép Empire Restauration II° Rép 2nd Empire III° Rép Vichy IV° Rép V° Rép 1792/1804 1804/1814 1815/1848 1848/1852 1852/1870 1870/1940 1940/1944 1946/1958 1958/... 1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn la monarchie. IV° rép : pouvoir législatif

des résistants, des catholiques, des démocrates, des attentistes Effondrement des forces principales de la IIIème république les radicaux passent de 22% à 8 % la droite passe de 42 à 15 % ( déconsidérée qu’elle est par son soutien au régime de Vichy à quelques exceptions près ) La gauche ouvrière, communiste et socialiste, dispose de la majorité absolue à l’assemblée... mais les socialistes veulent éviter de se retrouver en tête-à-tête avec les communistes d’où une alliance à trois : c’est le