Le Projet De Constitution De Vichy

Droit constitutionnel de la Ve INTRODUCTION : ORIGINES ET CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE 1958 : L’étude de la IVe République est importante pour deux raisons : d’abord parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire.

[pic][pic][pic][pic]Droit constitutionnel |[pic] | | • Droit de la Constitution sanctionné par un juge. • Étude de l’ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. • Étude des systèmes de normes et des rapports entre normes. |Sommaire | |1 Juridicisation de la science politique |

président est élu pour 5 ans au suffrage universel. Il ne peut exécuter plus de deux mandats depuis la révision de 2008. Article 8 : Le président nomme le premier ministre et il met fin à ses fonctions. Article 11 : Le président peut soumettre tout projet parut dans le J.O à référendum. Article 15 : Le président et le chef des armées Article 16 : les pouvoirs spéciaux (passé de 3 mois à 1 mois par la révision constitutionnel de 2008) Article 17 : le droit de grâce à titre individuel Article 19

caractères de l’insurrection; facilité de la répression; montée des haines sociales; rôle de la province. Bilan; leçons tirées par Tocqueville. Une catastrophe pour la République. II. L’échec de la mise en place du régime: juin 1848 - mai 1849. A) La constitution de 1848. Le gouvernement Cavaignac; la répression, "silence aux pauvres". Les nouvelles institutions: le monocamérisme. Le président de la République: ses pouvoirs, son mode d’élection: une grosse maladresse. Pas d’arbitre entre les pouvoirs. Un

 Les institutions de la 4ème république ont été établies pour tourner la page du régime de Vichy sans revenir aux institutions de la 3ème république rejetée par l’immense majorité du peuple français lors du référendum de 1945. L’objectif de ces institutions était de ne pas renouer avec les instabilités de la 3ème république dont les institutions n’ont pu résister à l’invasion de la France. Pourtant les Institutions de la 4ème république on été un échec qui a entraîné la révolution institutionnelle

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, Portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution.        Art. unique Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le Gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes:   Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en œuvre les principes ci-après:   1o Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage

fin de l’année 1942 Les ravages de l’année 1944 II) la politique économique et sociale de Vichy A) le dirigisme économique L’appel aux techniciens Le contrôle de l’économie Une volonté de planification B) l’instauration de nouveaux rapports au sein de l’entreprise L’idéal corporatiste de Vichy La charte de travail Une innovation importante: les comités sociaux C) la politique agricole de Vichy Le « retour à la terre » Les ambiguïtés de la corporation paysanne III) la société des années

l’air. Les FFI et les FTP sont intégrés dans l’armée, la presse parisienne se remet en place. Octobre 1944, le gouvernement accorde le droit de vote aux femmes. Novembre institution d’une haute cour de justice destinée à juger les membres du régime de Vichy de 1940à1944. Une vingtaine d’affaires dont cinq importantes (Esteva, Laval, Pétain, Dentz, Darnand). Le gouvernement nationalise les houillères du Nord Pas de Calais. Décembre de Gaulle et Georges Bidault signent un pacte d’alliance avec la Russie

Imprimer la Constitution • Une validité en question Il ne faut pas oublier les circonstances politique du retour de De Gaulle qui s’est fait à la faveur d’un coup de force ce qui fait que des craintes ont pu exister quant à l’existence d’un coup d’état. Cette loi de 1958 a pu faire penser à une loi votée le 10 juillet 1940 où là aussi on procède à une délégation du pouvoir constituant à un homme vu comme providentiel : le maréchal Pétain. Il s’agissait de réviser la constitution totalement. Or

son célèbre discours de Bayeux fait connaître ses vues constitutionnelles tendant à la restauration de l’Etat par le renforcement de l’exécutif et celle des pouvoirs du Président de la République. Après l’épisode catastrophique du gouvernement de Vichy sous la Seconde Guerre Mondiale, le débat constitutionnel fut de savoir si l’on choisissait pour la France de reprendre les institutions de la IIIème République ou de repartir sur de toutes nouvelles bases. Le choix de la IVème République fut motivé